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AIEP
Chambre des examens d'avocat
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
DRR
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Essai de matériaux non destructif
Examen de la stratégie en matière d'automatisation
Examen de stratégie en matière d'automatisation
Examen des besoins de défense
Examen des besoins en matière de défense
Examen non destructif de la matière
Matière d'examen
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
PEEE
Principes directeurs en matière d'examen technique
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
Rapport sur la stratégie d'automatisation
Recherche non destructive de défauts de matériaux
Étude de la stratégie pour l'automatisation

Traduction de «matière d'examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


examen des besoins de défense | examen des besoins en matière de défense | DRR [Abbr.]

Defence Requirements Review | DRR [Abbr.]


Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement [ PEEE | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ]

Environmental Assessment and Review Process [ EARP | Federal Environmental Assessment and Review Process ]


consultant, Politiques et examens en matière de dotation [ consultante, Politiques et examens en matière de dotation ]

Staffing Policy and Review Consultant


Examen de stratégie en matière d'automatisation [ Examen de la stratégie en matière d'automatisation | Rapport sur la stratégie d'automatisation | Étude de la stratégie pour l'automatisation ]

Automation Strategy Review


principes directeurs en matière d'examen technique

test guidelines


essai de matériaux non destructif | examen non destructif de la matière | recherche non destructive de défauts de matériaux

non-destructive material test | non-destructive material testing


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision [ AIEP ]

Independent Complaints Authority for Radio and Television [ ICA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 447 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le diagnostic, le traitement, la sensibilisation, la prévention et la recherche en matière de troubles de l’alimentation: a) les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada (SC) possèdent-ils des statistiques sur le nombre de Canadiens souffrant de chacun des troubles suivants, (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentaire; b) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les coûts moyens des troubles suivants pour le système de soins santé (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentair ...[+++]

(Return tabled) Question No. 447 Ms. Kirsty Duncan: — With regard to diagnosis, treatment, awareness and prevention, and research of eating disorders: (a) do the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada (HC) have any statistics about how many Canadians suffer from each of the following conditions, (i) anorexia nervosa, (ii) bulimia nervosa, (iii) binge eating disorder; (b) do the CIHR and HC have any statistics about the average costs of each of (i) anorexia nervosa, (ii) bulimia nervosa, (iii) binge eating disorder to the health system; (c) do the CIHR and HC have any statistics about how many Canadians (i) reco ...[+++]


82. prie instamment l'Union européenne et ses États membres de s'assurer que le processus d'examen opérationnel du CIPD+20 résulte en un examen approfondi de tous les aspects liés à la pleine jouissance des droits en matière de sexualité et de procréation, qu'il réaffirme une approche ferme et progressive en faveur des droits en matière de sexualité et de procréation pour tous, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, et qu'il renforce la responsabilité des gouvernements en ce qui concerne l'achèvement ...[+++]

82. Urges the EU and its Member States to ensure that the ICPD+20 operational review process results in a comprehensive review of all aspects related to the full enjoyment of sexual and reproductive rights, that it reaffirms a strong and progressive approach to sexual and reproductive rights for all that is consistent with international human rights standards, and that it increases the accountability of governments for achieving the agreed objectives; calls, in particular, on the EU and its Member States to ensure that the review process is conducted in a participatory manner and that it provides an opportunity for different stakeholders, including civil society as well as women ...[+++]


84. prie instamment l'Union européenne et ses États membres de s'assurer que le processus d'examen opérationnel du CIPD+20 résulte en un examen approfondi de tous les aspects liés à la pleine jouissance des droits en matière de sexualité et de procréation, qu'il réaffirme une approche ferme et progressive en faveur des droits en matière de sexualité et de procréation pour tous, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, et qu'il renforce la responsabilité des gouvernements en ce qui concerne l'achèvement ...[+++]

84. Urges the EU and its Member States to ensure that the ICPD+20 operational review process results in a comprehensive review of all aspects related to the full enjoyment of sexual and reproductive rights, that it reaffirms a strong and progressive approach to sexual and reproductive rights for all that is consistent with international human rights standards and that it increases the accountability of governments to achieve the agreed objectives; calls, in particular, on the EU and its Member States to ensure that the review process is conducted in a participatory manner and that it provides an opportunity for different stakeholders, including civil society as well as women, adolesce ...[+++]


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124. prie instamment l'Union européenne et ses États membres de s'assurer que le processus d'examen opérationnel du CIPD+20 résulte en un examen approfondi de tous les aspects liés à la pleine jouissance des droits en matière de sexualité et de procréation, qu'il réaffirme une approche ferme et progressive en faveur des droits en matière de sexualité et de procréation pour tous, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, et qu'il renforce la responsabilité des gouvernements en ce qui concerne l'achèvement ...[+++]

124. Urges the EU and its Member States to ensure that the ICPD+20 operational review process results in a comprehensive review of all aspects related to the full enjoyment of sexual and reproductive rights, that it reaffirms a strong and progressive approach to sexual and reproductive rights for all that is consistent with international human rights standards and increases the accountability of governments to achieve the agreed objectives; calls, in particular, on the EU and its Member States to ensure that the review process is conducted in a participatory manner and that it provides opportunity for different stakeholders, including civil society as well as women, adolesce ...[+++]


131. prie instamment l'Union européenne et ses États membres de s'assurer que le processus d'examen opérationnel du CIPD+20 résulte en un examen approfondi de tous les aspects liés à la pleine jouissance des droits en matière de sexualité et de procréation, qu'il réaffirme une approche ferme et progressive en faveur des droits en matière de sexualité et de procréation pour tous, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, et qu'il renforce la responsabilité des gouvernements en ce qui concerne l'achèvement ...[+++]

131. Urges the EU and its Member States to ensure that the ICPD+20 operational review process results in a comprehensive review of all aspects related to the full enjoyment of sexual and reproductive rights, that it reaffirms a strong and progressive approach to sexual and reproductive rights for all that is consistent with international human rights standards and increases the accountability of governments to achieve the agreed objectives; calls, in particular, on the EU and its Member States to ensure that the review process is conducted in a participatory manner and that it provides opportunity for different stakeholders, including civil society as well as women, adolesce ...[+++]


131. prie instamment l'Union européenne et ses États membres de s'assurer que le processus d'examen opérationnel du CIPD+20 résulte en un examen approfondi de tous les aspects liés à la pleine jouissance des droits en matière de sexualité et de procréation, qu'il réaffirme une approche ferme et progressive en faveur des droits en matière de sexualité et de procréation pour tous, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, et qu'il renforce la responsabilité des gouvernements en ce qui concerne l'achèvement ...[+++]

131. Urges the EU and its Member States to ensure that the ICPD+20 operational review process results in a comprehensive review of all aspects related to the full enjoyment of sexual and reproductive rights, that it reaffirms a strong and progressive approach to sexual and reproductive rights for all that is consistent with international human rights standards and increases the accountability of governments to achieve the agreed objectives; calls, in particular, on the EU and its Member States to ensure that the review process is conducted in a participatory manner and that it provides opportunity for different stakeholders, including civil society as well as women, adolesce ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2 ...[+++]

(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds allocated to all types of mental health ...[+++]


l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des i ...[+++]

extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability ...[+++]


Ces initiatives, qui devraient être conformes au principe de subsidiarité et s'inscrire dans le cadre des programmes communautaires prévus pour les petites et moyennes entreprises, devraient comporter : des études portant sur les difficultés qu'éprouvent les entreprises à se conformer à la législation communautaire en matière d'environnement en vue de mettre en place des services de conseil et des programmes d'information visant à rendre les entreprises conscientes de leur responsabilité en matière d'environnement et à les y préparer et d'encourager l'échange d'expériences dans le domaine de l'environnement, en particulier le transfert d ...[+++]

Initiatives, which should be in accordance with the principle of subsidiarity and within the Community programmes for SMEs, should include: studies on enterprises' difficulties in adapting to environmental legislation of the Community with a view to providing consultancy services and information programmes to make enterprises aware of, and prepared for, their environmental responsibility and to encourage exchange of experience on environmental issues in particular the transfer of technology and technological co- operation. IV. Carry out research at Community level, identifying, examining and elucidating relationships between industrial ...[+++]


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