Vertaling van "matière d'esb certain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Loi imposant certaines exigences en matière de rapports sur les régimes publics de pensions et modifiant certaines lois en conséquence
An Act to impose reporting requirements with respect to public pension plans and to amend certain Acts in consequence thereof

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité, édictant la Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes et modifiant certaines lois en conséquence ou de façon corrélative ]
Canadian Security Intelligence Service Act [ An Act to establish the Canadian Security Intelligence Service, to enact An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences and to amend certain Acts in consequence thereof or in relation thereto ]

Protocole conférant des compétences en matière de brevets communautaires à certaines institutions des Communautés européennes
Protocol Conferring Powers in respect of Community Patents on Certain Institutions of the European Communities

Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement
International Convention for the Unification of Certain Rules of Law relating to Bills of Lading

Loi modifiant certaines dispositions législatives en matière de financement des partis politiques et en matière d'élections municipales
An Act to amend certain legislation concerning the financing of political parties and concerning municipal elections

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, le ministère britannique de l'Agriculture et des Pêches a éprouvé de sérieux problèmes à cause de la ESB parce qu'il était tellement perçu comme étant le défenseur de l'industrie, et de certaines pratiques de l'industrie qui ont fini par être associées à la crise de la ESB, que ses propres décisions en matière de réglementation et ses tentatives de contrôler le problème n'inspiraient aucune confiance.
For example, the Ministry of Agriculture and Fisheries in Britain got into serious problems over the BSE issue because it was so much perceived as being the promoter of the industry, and certain industry practices that came to be associated with the BSE crisis, that its own regulatory decisions and attempts to control the problem were not trusted.

Chez les bovins infectés par l’ESB, l’agent infectieux qui cause cette maladie se concentre essentiellement dans les tissus, comme l’encéphale et la moelle épinière, que l’on appelle pour cette raison les « matières à risque spécifiées », les MRS. Comme l’on s’attendait à ce que certains équarrisseurs canadiens se spécialisent dans la transformation et la fonte de MRS bovins, après l’entrée en vigueur d’une réglementation fédérale plus sévère sur l’emploi des farines animales dans les aliments du bétail, une évaluation du risque d’exposition des animaux à l’ESB par suite de l’épandage de ce genre des matières a été ajoutée au projet.
In BSE-infected cattle, specified risk materials, SRM, are tissues, like the brain and spinal cord, which contain the vast majority of the infectious agent that causes BSE. As it was anticipated that some rendering operations in Canada may, once the proposed federal feed restriction enhancements come into effect, specialize in the rendering of solely cattle SRM, an assessment of BSE risk to animal health posed by the spreading of such solids was included in this project.

Ainsi, l’apparition de nouveaux cas d’ESB (jusqu’à une certaine limite établie) devrait être considérée comme un événement normal dans un pays où les risques d’ESB sont minimaux et ne pas avoir de répercussions sur le statut de ce pays en matière d’ESB ou bien remettre en question la sécurité du bœuf ou les mesures prises afin de maîtriser la maladie dans ce pays.
Thus, new cases of BSE (up to a certain point) are to be considered part of the normal situation in a country with a minimal risk of BSE: it does not change that country’s BSE status, nor does it call into question the safety of the beef and the measures that are in place to control the disease.

19. s'inquiète des faibles progrès réalisés par certains pays adhérents en matière de législation vétérinaire, en particulier en ce qui concerne la prévention du risque d'ESB et le traitement des déchets animaux; souligne que des progrès sont nécessaires d'urgence en ce qui concerne la sécurité alimentaire; invite la Commission à appliquer le même niveau de flexibilité dans les anciens et dans les nouveaux États membres en ce qui concerne les règles d'hygiène pour la commercialisation directe ou locale et pour la transformation alimentaire traditionnelle, à établir une distinction entre les règles d'hygiène destinées à améliorer la santé publique et les exigences de l'industrie alimentaire en matière d'infrastructures, ainsi qu'à tenir compte des marchés locaux et régionaux, de l'emploi et des aliments que les producteurs et les consommateurs privilégient dans les différentes régions;
19. Is concerned about the scant progress made by some accession countries with regard to veterinary legislation, especially concerning BSE risk prevention and treatment of animal offal; insists that progress in the area of food safety is needed urgently; calls upon the Commission to apply the same level of flexibility in old and new Member States with regard to hygiene rules for direct or local marketing and traditional food processing, to distinguish between requirements on hygiene, improving public health and infrastructural demands of industrial food processing, and to take into account local and regional markets, employment and food preferences of producers and consumers in the respective regions;

– (EN)Monsieur le Président, compte tenu du passé du Royaume-Uni en matière d'ESB, certain députés pourraient penser que celui-ci ne peut donner de point de vue objectif.
– Mr President, given the history of the United Kingdom in relation to the BSE crisis, some delegates may consider that the UK is disqualified from giving an objective view.

En novembre 1998, la Commission a présenté, sur la base de l'article 152 (procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement), une proposition de règlement sur la prévention et le contrôle de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), qui contient également certaines dispositions relatives à la classification des pays selon leur situation en matière d'ESB, et à l'élimination, ainsi qu'à la destruction des MRS en vue de cette classification.
The Commission has tabled a proposal for a Regulation on the prevention and control of certain Transmissible Spongiform Encephalopathies (TSE's) based on art. 152 (co-decision between the Council and the Parliament) in November 1998. This proposal also contains provisions on the classification of countries according to BSE status and on removal and destruction of SRMs in view of this classification.

Cette ouverture nouvelle contraste heureusement avec les actions de désinformation de certains fonctionnaires de la Commission, telles que la commission d'enquête en matière d'ESB les avait décelées.
This new openness contrasts favourably with the disinformation activities of individual Commission officials uncovered by the Committee of Inquiry into BSE.

127. constate avec satisfaction que la Commission a engagé, en application de l'article 169 du traité CE, des procédures d'infraction contre un certain nombre d'États membres pour cause de nonmise en oeuvre de plusieurs volets centraux de la législation communautaire en matière d'ESB; constate toutefois que la durée d'une procédure d'infraction n'a rien de comparable avec le danger immédiat pour l'homme et l'environnement;
127. Welcomes the fact that the Commission has instituted Treaty infringement proceedings pursuant to Article 169 of the Treaty against a number of Member States for failing to implement certain key aspects of Community legislation on BSE; notes, however, that the length of Treaty infringement procedures takes no account of immediate risks to people and the environment;

119. invite la Commission à ouvrir sans délai une enquête disciplinaire, dans tous les cas où cela est justifié, sur la base des manquements personnels de certains fonctionnaires de la Commission qui ont été constatés dans le rapport de la commission d'enquête en matière d'ESB et fait valoir à cet égard que le règlement disciplinaire européen prévoit une gradation de sanctions allant de l'avertissement écrit, au blâme et à la mise à l'écart du service;
119. Calls on the Commission to initiate disciplinary inquiries without delay, in all relevant cases, on the basis of the instances of personal misconduct by individual Commission officials identified in the committee of inquiry on BSE's report and points out in this connection that the disciplinary provisions contained in the Staff Regulations provide for disciplinary measures ranging from a written warning or reprimand to removal from post;

Par une décision du 27 mars 1996 "relative à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l' ESB", la Commission a interdit l'expédition de viande et de produits de viande provenant de bovins abattus au Royaume-Uni vers les autres Etats membres ainsi que vers les pays tiers.
By a Decision of 27 March 1996 "on emergency measures to protect against BSE", the Commission prohibited the exportation of meat and meat products derived from bovine animals slaughtered in the United Kingdom to other Member States and non-member countries.