Traduction de «matière d'environnement lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, les aides d'État peuvent conduire les entreprises à améliorer leur comportement en matière d'environnement lorsqu'elles les encouragent à s'adapter de manière anticipée à de futures normes de l'Union avant que ces normes n'entrent en vigueur et aussi longtemps qu'elles ne s'appliquent pas rétroactivement.
However, State aid may result in undertakings improving their environmental behaviour if such State aid incentivises undertakings to adapt early to future Union standards before such standards enter into force and as long as such standards do not apply retroactively.

§ La création de nouvelles infrastructures énergétiques devrait être précédée de l'évaluation nécessaire des incidences sur l'environnement lorsqu'elle est exigée par des dispositions spécifiques, en particulier par la directive 2001/42/CE et la directive 85/337/CEE du Conseil et respecter comme il se doit l'environnement, notamment les zones de protection de la nature au titre de Natura 2000.
§ The rolling out of new energy infrastructure should be done after appropriate environmental impact assessment when required by specific legislation particularly by Directive 2001/42/EC and Council Directive 85/337/EEC, and with due respect to the environment and in particular to the nature protection areas under Natura 2000.

Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les machines ne puissent être mises sur le marché ou mises en service que si elles satisfont aux dispositions de la présente directive qui les concernent et ne compromettent pas la santé et la sécurité des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques et des biens et, s’il y a lieu, de l’environnement, lorsqu’elles sont installées et entretenues convenablement et utilisées conformément à leur destination ou dans des conditions raisonnablement prévisibles».
Member States shall take all appropriate measures to ensure that machinery may be placed on the market and/or put into service only if it satisfies the relevant provisions of this Directive and does not endanger the health and safety of persons and, where appropriate, domestic animals and property and, where applicable, the environment, when properly installed and maintained and used for its intended purpose or under reasonably foreseeable conditions’.

11. demande une proposition législative visant à priver de tout financement européen, sous quelque forme que ce soit, les entreprises de l'Union qui ne respectent pas les normes en vigueur dans celle-ci lorsqu'elles exercent leurs activités dans des pays en développement et exprime sa vive préoccupation au sujet des nombreux cas attestés d'entreprises de l'Union qui enfreignent les normes applicables en matière d'environnement et de conditions de travail, ainsi que les droits de l'homme;
11. Calls for a legislative proposal to deprive EU companies that do not apply EU standards when operating in developing countries of any form of European funding, and expresses its great concern regarding the numerous well-documented cases of EU companies violating environmental and labour standards and human rights;

1. Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les machines ne puissent être mises sur le marché et/ou mises en service que si elle satisfont aux dispositions de la présente directive et ne compromettent pas la santé et la sécurité des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques et des biens et, lorsqu'il y a lieu, de l'environnement, lorsqu'elles sont installées et entretenues convenablement et utilisées conformément à leur destination ou dans des conditions raisonnablement prévisibles.
1. Member States shall take all appropriate measures to ensure that machinery may be placed on the market and/or put into service only if it satisfies the relevant provisions of this Directive and does not endanger the health and safety of persons and, where appropriate, domestic animals and property and, where applicable, the environment, when properly installed and maintained and used for its intended purpose or under conditions which can reasonably be foreseen.

1. Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les machines ne puissent être mises sur le marché et/ou mises en service que si elles satisfont aux dispositions de la présente directive et ne compromettent pas la santé et la sécurité des personnes ou, le cas échéant, des animaux domestiques, des biens ou de l'environnement, lorsqu'elles sont installées et entretenues convenablement et utilisées conformément à leur destination ou dans des conditions raisonnablement prévisibles.
1. Member States shall take all appropriate measures to ensure that machinery may be placed on the market and/or put into service only if it satisfies the relevant provisions of this Directive and does not endanger the health and safety of persons or, where appropriate, domestic animals property or the environment, when properly installed and maintained and used for its intended purpose or under conditions which can reasonably be foreseen.

J'estime notamment qu'il est normal d'exiger que les études d'impact sur l’environnement, lorsqu'elles existent, soient toujours publiées avant que l'on ne prenne des décisions.
I believe, for example, that it is reasonable to demand that, if environmental impact assessments are carried out, they should always be published before decisions are taken.

Le SID crée également un fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) afin de contribuer à la prévention des infractions graves aux législations nationales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière[33]. Le FIDE permet aux autorités nationales chargées de mener des enquêtes en matière douanière, lorsqu’elles ouvrent un dossier d’enquête, d’identifier les autres autorités qui auraient pu enquêter sur une personne ou une entreprise donnée.
CIS also establishes a Customs file identification database (FIDE) to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws.[33] FIDE enables national authorities responsible for conducting customs investigations, when they open an investigation file, to identify other authorities that may have investigated a given person or business.

La Conférence note que la Commission s'engage à préparer des études évaluant l'impact sur l'environnement lorsqu'elle présente des propositions susceptibles d'avoir des incidences significatives sur l'environnement.
The Conference notes that the Commission undertakes to prepare environmental impact assessment studies when making proposals which may have significant environmental implications.

La notification visée à l'article 92 doit être telle qu'elle permette à l'Agence de procéder , si nécessaire , à une inspection ad hoc pour identifier les matières nucléaires et , si possible , en vérifier la quantité et la composition avant qu'elles soient transférées hors'des territoires des Etats , sauf dans le cas des transferts à l'intérieur de la Communauté , et , si l'Agence le désire ou si la Communauté le demande , d'apposer des scellés sur les matières nucléaires lorsqu'elles ont été préparées pour expédition .
The notification referred to in Article 92 shall be such as to enable the Agency to make, if necessary, an ad hoc inspection to identify, and if possible verify, the quantity and composition of the nuclear material before it is transferred out of the States, except for transfers within the Community and, if the Agency so wishes or the Community so requests, to affix seals to the nuclear material when it has been prepared for shipping.