Traduction de «matière d'aviation conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants,conclue à La Haye le 15 avril 1958
Convention concerning the recognition and enforcement of decisions relating to maintenance obligations in respect of children,concluded at The Hague on 15 April 1958

Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'une convention conclue entre le Canada et les États-Unis en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]
Canada-United States Tax Convention Act, 1984 [ An Act to implement a convention between Canada and the United States with respect to taxes on income and on capital ]

Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu [ Loi concernant l'interprétation des conventions international es conclues par le Canada en matière d'impôts sur le revenu et de leurs lois de mise en œuvre ]
Income Tax Conventions Interpretation Act [ An Act respecting the interpretation of Canada's international conventions relating to income tax and the Acts implementing such conventions ]

Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]
Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]

garantir le respect de la réglementation en matière d'aviation civile
ensure adherence to regulations in civil aviation operations | ensure adoption of best practice standards in civil aviation operations | ensure compliance with civil aviation regulations | ensure observance of civil aviation regulations

normes et pratiques recommandées en matière d'aviation
International Civil Aviation Organisation aviation operating practices | official aviation standards and recommended practices | aviation SARP | aviation standards and recommended practices

règles communes de sécurité en matière d'aviation
common civil aviation safety regulations | common safety legislation in aviation | common aviation safety regulations | common safety regulations in aviation

Institut européen de formation en matière de sûreté de l'aviation
European Aviation Security Training Institute | EASTI [Abbr.]

Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile
Protocol to the European Convention on Consular Functions relating to Consular Functions in respect of Civil Aircraft

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«L’accord global en matière d'aviation conclu aujourd’hui à Tel Aviv sera déterminant pour le renforcement des relations économiques, commerciales et touristiques entre Israël et l'UE.
"The comprehensive aviation agreement reached in Tel Aviv today is very important for further strengthening the overall economic, trade and tourism relations between Israel and the EU.

La synchronisation et la cohérence des feuilles de route de l'avionique, afin de garantir une efficacité économique et une interopérabilité maximales pour les usagers de l'espace aérien, sont assurées au moyen des accords de coopération prévus dans le protocole de coopération en matière de recherche et de développement dans le domaine l'aviation civile conclu entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne (11).
Synchronisation and consistency of avionics roadmaps, in order to ensure best economic efficiency and interoperability for airspace users, is achieved through the cooperative arrangements in the Memorandum of Cooperation in civil aviation research and development concluded between the United States of America and the Union (11).

52. estime que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a un rôle essentiel à jouer dans le développement des cadres réglementaires applicables au secteur mondial de l'aviation, notamment en ce qui concerne la libéralisation des règles en matière de propriété et de contrôle des compagnies aériennes et l'interopérabilité de la gestion du trafic aérien au niveau mondial; encourage l'OACI à poursuivre l'élaboration de mesures internationales fondées sur le marché pour réduire les nuisances sonores aux abords des aéroports et limiter toutes les émissions de gaz à effet de serre; estime qu'il est essentiel qu'un accord sur une approche globale soit conclu aussi vite que possible au sein de l'OACI;
52. Considers that the International Civil Aviation Organisation (ICAO) has an important role to play in developing regulatory frameworks for the global aviation sector, for example in the liberalisation of ownership and control of airlines and in ensuring global interoperability in air traffic management; encourages the ICAO to continue to develop global, market-based measures to reduce noise at airports and to limit all relevant greenhouse gas emissions; considers it to be essential that an agreement on a global approach is reached within the ICAO as soon as possible;

Le Conseil a arrêté la position à adopter par l'UE en ce qui concerne les modalités de coopération en matière de sûreté aérienne (doc. 13335/12) qui doivent être ajoutées sous la forme d'une annexe au protocole de coopération conclu avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en mars 2012 (doc. 7702/11).
The Council determined the position to be taken by the EU as regards detailed rules for cooperation on aviation security (13335/12) to be added as an annex to the memorandum of cooperation concluded with the International Civil Aviation Organisation (ICAO) in March this year (7702/11).

Une étape essentielle au renforcement des relations UE-Turquie dans le domaine de l'aviation sera la signature par les deux parties de l'accord horizontal conclu en mars 2010, ce qui permettra de mettre en conformité avec la législation de l'UE tous les accords bilatéraux existants en matière de services aériens entre les États membres et la Turquie.
As an essential step to enhance EU-Turkey relations in the field of aviation, two sides will sign the Horizontal Agreement agreed in March 2010, which will bring all existing bilateral air services agreements between Member States and Turkey in line with Community laws.

Si l'étude recommande la modification d'un service, nous devons, avant d'aller de l'avant, attendre que Transports Canada, l'organisme de réglementation en matière de sécurité, examine les résultats et conclue que le changement ne constituerait pas un risque inacceptable pour la sécurité de l'aviation.
If the conclusion of a study is to recommend that a service change be made, no changes will be implemented until Transport Canada, our safety regulator, has reviewed the completed study and it's in agreement that implementation would not unacceptably increase the risk to aviation safety.

En lieu et place, le fait que l’UE, en tant que principal partenaire commercial d’Israël, conclue un accord commun en matière d’aviation, entraînera d’importants profits commerciaux pour Israël.
Rather, the EU, as Israel's largest trading partner, entering into a Common Aviation Agreement will clearly yield rich commercial reward to Israel.

La question devrait être résolue avant que la Russie ne devienne membre de l'OMC et aucun accord global en matière d'aviation ne devrait être conclu avec la Russie avant qu'un engagement contraignant n'ait été pris en vue d'éliminer la redevance de survol dans un délai plus court.
The issue should be resolved before Russia accedes to the World Trade Organisation and no comprehensive aviation agreement should be reached with Russia until a binding commitment to phase out the overflight charge within a shorter time scale is in place.

L'UE a également des relations étroites avec Hong Kong en matière d'aviation civile. En effet, la plupart des États membres ont conclu avec Hong Kong des accords bilatéraux de services aériens.
The EU also has strong civil aviation relations with Hong Kong: most Member States have bilateral air services agreements.

Il a conclu en souhaitant que les relations transatlantiquees (les plus importantes au monde en matière d'aviation civile) soient organisées dans de bonnes conditions.
He concluded by hoping that air traffic over the North Atlantic, the world's busiest area, would be smoothly organized.