Traduction de «matière d'adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]
Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]

Règles de pratique du Tribunal de la jeunesse en matière civile et en matière d'adoption
Rules of practice of the Youth Court in civil matters and in adoption matters

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
Convention on Protection of Children and Co-operation in respect of Intercountry Adoption

Convention européenne en matière d'adoption des enfants
European Convention on the Adoption of Children

Convention concernant la compétence des autorités, la loi applicable et la reconnaissance des décisions en matière d'adoption
Convention on Jurisdiction, Applicable Law and Recognition of Decrees Relating to Adoptions

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

Règlement d'application en matière d'adoption
Adoption Application Regulation

enfant adopté
adopted child

adoption internationale
international adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. considérant que dans ses conclusions du 7 décembre 2015 (paragraphe 35), le Conseil EPSCO invite la Commission " à adopter, sous la forme d'une communication, une nouvelle stratégie en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'après-2015"; que dans sa déclaration du 7 décembre 2015, le trio des présidences de l'Union s'est engagé à transmettre au Conseil EPSCO un projet de conclusions du Conseil sur la stratégie de l'Union en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'après-2015;
F. whereas the EPSCO Council conclusions of 7 December 2015 (paragraph 35) call on the Commission to ‘adopt, as a Communication, a new Strategy for gender equality after 2015’; whereas in its declaration of 7 December 2015 the EU Presidency Trio committed to delivering draft Council conclusions to the EPSCO Council on the EU Strategy for Gender Equality post-2015;

Un dialogue sur la libéralisation du régime de visas a été entamé et un plan d’action en la matière adopté avec la Géorgie, tandis que l’Arménie permet aux citoyens de l’UE d’entrer sur son territoire sans visa depuis janvier 2013.
A visa dialogue was opened with Georgia and Visa Liberalization Action Plan delivered, while Armenia granted visa-free entry to EU citizens as of January 2013.

– vu son rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière, adopté le 13 décembre 2012,
– having regard to its Annual Report on Human Rights and Democracy in the World 2011 and the European Union’s policy on the matter, adopted on 13 December 2012,

Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont déterminé qu'il s'agissait de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires ou de matières ligno-cellulosiques et qui sont utilisées dans des installations existantes avant l'adoption de la directive 2014/./UE du Parlement européen et du Conseil*, peuvent être comptabilisés aux fins de la réalisation de l'objectif national".
A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non‑food cellulosic material or ligno‑cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installations prior to the adoption of Directive 2014/./EU of the European Parliament and of the Council*, may be counted towards the national target".

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

15. estime que l'ACS devrait comporter des disciplines réglementaires plus fortes en matière de transparence, de concurrence, d'obligations en matière de licences et de réglementations sectorielles, sans préjudice du droit des pays d'adopter des réglementations qui sont dûment justifiées par des motifs d'intérêt public ;
15. Believes that the TISA should feature stronger regulatory disciplines for transparency, competition, licensing requirements and sector-specific regulations, notwithstanding the right for countries to adopt regulations which are duly justified on public policy grounds ;

Pour réussir leurs adoptions, les familles doivent accéder à des services fondamentaux de soutien post-adoption, à savoir des thérapeutes compétents en matière d’adoption, des spécialistes de la santé mentale, des médecins, des experts en matière de traumatisme et d’attachement, et des mentors parentaux. [.]
For adoptions to succeed, families must have access to key post-adoption supports—adoption competent therapists, mental health specialists, and doctors; attachment and trauma experts; and parent-to-parent mentors.

Cela devrait permettre une clarification des règles de dépôt de plainte et d’invocation des clauses de sauvegarde par l’industrie ainsi que des critères que la Commission entend respecter, conformément aux règlements en la matière adoptés par le Conseil, dans l’application des clauses de sauvegarde et, en particulier, de la clause de sauvegarde spécifique aux textiles contenue dans le protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC.
This should lead to the clarification of the rules of procedure for complaints or requests for safeguards by the industry and criteria that the Commission intend to follow, in conformity with the relevant Regulations adopted by the Council, for the application of safeguard clauses and in particular for the textiles-specific safeguard clause set out in China’s Protocol of Accession to the WTO.

Nous avons le Code civil du Québec; le Code de procédure civile; la Loi sur la protection de la jeunesse; un Arrêté concernant l'adoption, sans organisme agrée, d'un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec; une Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale; une Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption; un Arrêté sur l'agrément d'organismes en adoption internationale.
We have the Civil Code; the Code of Civil Procedure; the Youth Protection Act; the Order respecting the adoption without a certified body of a child domiciled outside Québec by a person domiciled in Québec; the Convention on Protection of Children and Co-operation in respect of Intercountry Adoption; the Act to Implement the Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption and amending various legislation relating to adoption; and the Order respecting the certification of intercountry adoption bodies.

Fonds social européen : la Commission a adopté le programme EQUAL pour renforcer l'innovation en matière de lutte contre les inégalités en matière d'emploi en Belgique néerlandophone
European Social Fund: the Commission has adopted the EQUAL programme to support new ways of combating inequality in employment in Dutch-speaking Belgium