Traduction de «mars n'avait aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisièmement, les éclaircissements complémentaires fournis à ce dernier confirmaient qu'il n'y avait aucune vente, sur le marché intérieur indien, de la catégorie de produit, de la qualité d'acier et du diamètre spécifiques qu'il avait évoqués.
Third, the additional clarifications provided to the Chinese exporting producer had confirmed that there were no Indian domestic sales of the specific product category, steel grade and diameter that were highlighted by the Chinese exporting producer.

Le patient avait reçu le diagnostic de sa tuberculose en mars et avait été informé qu’il s’agissait du type ultrarésistant de la maladie tandis qu’il voyageait en Europe.
The patient had been diagnosed with TB in March, and was informed, while travelling in Europe, that his tuberculosis was extensively drug-resistant.

Le 27 mars 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 68/262 sur l'intégrité territoriale de l'Ukraine, affirmant son engagement en faveur de la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, soulignant que le référendum organisé en Crimée le 16 mars n'avait aucune validité et demandant à tous les États de ne reconnaître aucune modification du statut de la Crimée et de Sébastopol.
On 27 March 2014, the United Nations General Assembly adopted Resolution 68/262 on the territorial integrity of Ukraine, affirming its commitment to the sovereignty, political independence, unity and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognised borders, underscoring the invalidity of the referendum held in Crimea on 16 March, and calling upon all States not to recognise any alterations to the status of Crimea and Sevastopol.

Le conseiller en affaires de Montréal, Yvon Plante, M.B.A., affirme dans un rapport en date du 27 mars 1997 que l'Auberge Grand-Mère accusait une dette à long terme de 1,49 million de dollars, soit de 350 000 $ trop lourde; était à court de 250 000 $ dans son fonds de roulement et avait besoin d'un investissement de 350 000 $; avait accumulé pour 330 204 $ de factures impayées, somme considérée par M. Plante comme trois fois trop lourde pour une entreprise de cette taille; avait des paiements hypothécaires à date fixe totalisant en moyenne plus de 210 000 $ par année entre 1998 et 2002, paiements que M. Plante qualifiait d'incroyables compte tenu de la situation financière de l'entreprise à l'époque; n'avait aucun comptable bien formé, n'avait aucun budget; n'avait aucun système normalisé de tenue de livres, à tel point que la direction ne pouvait pas fournir un étant financier mensuel des recettes et dépenses de l'entreprise.
Montreal business consultant Yvon Plante, MBA, stated in a March 27, 1997 report that the Grand-Mère Inn had a long term debt of $1.49 million, $350,000 above a manageable level; lacked $250,000 in working capital and required a $350,000 investment; had compiled $330,204 in unpaid bills, an amount considered by Mr. Plante to be three times an acceptable level for a company of its size; had scheduled mortgage loan payments totalling on average more than $210,000 annually between 1998 and 2002, payments which Mr. Plante viewed as unthinkable given the firm's financial situation at the time; had no well trained accountant; had no budget; and had no standard bookkeeping system, resulting in management not being able to obtain a monthly financial statement of the company's revenues versus expenses.

Dans sa résolution du 27 mars 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a affirmé son engagement en faveur de la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues, en soulignant que le référendum qui s'est tenu le 16 mars en Crimée n'avait aucune validité, et a invité tous les États à ne reconnaître aucune modification du statut de la Crimée ou de Sébastopol.
In its Resolution of 27 March 2014, the United Nations General Assembly affirmed its commitment to the sovereignty, political independence, unity and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognized borders, underscoring the invalidity of the referendum held in Crimea on 16 March, and called upon all States not to recognise any alterations in the status of Crimea and of Sevastopol.

Effectivement, ce projet de loi n'avait alors aucun sens, car si un détenu était victime de maltraitance en prison, par exemple, et qu'il obtenait un dédommagement par suite d'une poursuite civile, il n'y avait pas du tout droit, même s'il n'avait aucune obligation envers sa famille ou les personnes que j'ai mentionnées.
This bill did not make any sense then, because if, for example, an inmate was abused in jail and then compensated following a civil proceeding, he still could not get the money, even though he had no obligation to his family or to the persons I mentioned.

Mais en décembre 2009, j'estime qu'il n'y avait aucun doute que le premier ministre bénéficiait de la confiance de la Chambre et que, par conséquent, la gouverneure générale n'avait pas à exercer son pouvoir discrétionnaire relativement à la demande de proroger le Parlement le 4 mars 2010 et elle ne l'a pas fait.
But in December 2009 there was no doubt at that time, in my submission, that the Prime Minister enjoyed the confidence of the House, and therefore his request to prorogue the House to March 4, 2010, was a matter upon which the Governor General ought not to, and did not, exercise personal discretion.

L'article 3, paragraphe 2, de la directive 68/360/CEE avait été adopté à une époque où la Communauté européenne n'avait aucune compétence pour légiférer sur les visas.
Article 3(2) of Directive 68/360/EEC was adopted at a time when the then Community had no competence to legislate on visas.

La Commission a également jugé que l'Italie avait entamé un programme sérieux de lutte contre la maladie et d'éradication et qu'il n'y avait aucun risque à autoriser une aide d'exploitation puisqu'il celle-ci ne serait accordée qu'aux producteurs ayant subi des pertes équivalent au moins à 30% de leur production normale.
The Commission has also considered that Italy undertook a serious programme of control and eradication of the disease and that there was no risk of authorising operating aid since the aid would only be granted to farmers who suffered losses equal at least to 30% of their normal production.

Le plus troublant, c'est que, il y a tout juste huit mois, en mars, à la veille du déclenchement des élections, le ministre a assuré aux agriculteurs qu'il n'y avait aucune raison de s'inquiéter et que le gouvernement n'allait pas agir arbitrairement dans le dossier de la Commission canadienne du blé.
What is perhaps most disturbing about this violation of the Canadian Wheat Board Act is that just eight months ago, in March, heading into an election, the minister assured farmers that there was no reason to worry and that the government would not act arbitrarily on the Wheat Board when it came forward in this Parliament.