Vertaling van "mars 2003 l'ancien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 [ LENu ]
Nuclear Energy Act of 21 March 2003 [ NEA ]

Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2003
Report on the Public Service Pension Plan for the fiscal year ended March 31, 2003

Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain | Loi sur le génie génétique [ LGG ]
Federal Act of 21 March 2003 on Non-Human Gene Technology | Gene Technology Act [ GTA ]

Ordonnance du 7 mars 2003 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports [ Org-DDPS ]
Organisation Ordinance of 7 March 2003 for the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport [ OrgO-DDPS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est convenu, - Qu’un budget de 19 613 $ soit alloué en principe au Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants pour se rendre à St-John, T.-N., le 31 mars 2003, pour une Mission d’étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants (année financière 2002-2003).
It was agreed, - That the Subcommittee on Veterans Affairs of the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs be granted in principle a travel budget of $19,613 to travel to St-John’s, NF, on March 31, 2003, for a Fact finding mission on long-term care for veterans (fiscal year 2002-2003).

Il est convenu, - Que le Sous-comité confirme qu’un budget de 19 613 $ soit alloué au Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants pour se rendre à St-John, T.-N., le 31 mars 2003, pour une Mission d’étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants (année financière 2002-2003).
It was agreed, - That the Subcommittee confirms that the Subcommittee on Veterans Affairs of the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs be granted a travel budget of $19,613 to travel to St-John’s, NF, on March 31, 2003, for a Fact finding mission on long-term care for veterans (fiscal year 2002-2003).

Sur motion de Joe McGuire, appuyée par Elsie Wayne, il est convenu, ― Que, relativement à son étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants, le Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants soit autorisé à se rendre dans l’Est canadien, du 31 mars au 4 avril 2003, avec le personnel nécessaire, et que le budget proposé au montant de 66 848,50 $ soit adopté pour le voyage du Sous-comité.
On motion of Joe McGuire, seconded by Elsie Wayne, it was agreed, ― That, in relation to its study on Long–Term Care for Veterans, the Subcommittee on Veterans Affairs of the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs be authorized to travel to Eastern Canada from March 31 to April 4, 2003, with the necessary staff, and that the proposed budget in the amount of $66,848.50 be adopted for the Sub-Committee’s travel.

de novembre 2002 jusqu'au 31 mars 2003, BNFL gèlera tous les paiements dus au titre des accords en vigueur de gestion du combustible usé à partir du 1er avril 2003, et bloquera la différence entre les paiements dus au titre des anciens et des nouveaux accords de gestion du combustible usé;
from November 2002 up to 31 March 2003, BNFL will freeze all payments due under the existing spent fuel management agreements from 1 April 2003, BNFL will stand still the difference between payments due under the existing and the new spent fuel management agreements;

— vu la déclaration de Thessalonique et les conclusions de la conférence "Femmes et Sports -Anciens et nouveaux stéréotypes" organisée par la présidence grecque de l'Union européenne les 7 et 8 mars 2003,
– having regard to the Declaration of Thessaloniki and the conclusions of the Conference on "Women and Sports: Old and New Stereotypes" held by the Greek Presidency of the European Union on 7 and 8 March 2003,

─ vu la déclaration de Thessalonique et les conclusions de la conférence «Femmes et Sports -Anciens et nouveaux stéréotypes» organisée par la Présidence grecque de l’Union européenne les 7 et 8 mars 2003,
– having regard to the Declaration of Thessaloniki and the conclusions of the Conference on ‘Women and Sports: Old and New Stereotypes’ held by the Greek Presidency of the European Union on 7 and 8 March 2003,

46. se félicite de la décision prise par le Conseil européen de Copenhague d'apporter à la Turquie une assistance accrue, l'encourageant ainsi à poursuivre avec détermination les réformes nécessaires pour satisfaire aux critères politiques, de façon qu'à l'automne de 2004, sur la base du rapport de la Commission sur les progrès réalisés, il puisse être décidé si les conditions pour ouvrir des négociations sont remplies; rappelle à la Turquie que ces critères politiques sont une condition sine qua non de l'adhésion à l'Union européenne, et que les réformes doivent précéder les travaux sur l'adoption de l'acquis; demande la libération immédiate de Leyla Zana, prix Sakharov 1995 du Parlement européen, ainsi que de Hatin Dicle, Selim Sadak et Orhan Dogan, anciens députés turcs d'origine kurde, contre lesquels un nouveau procès s'est ouvert à Ankara le 28 mars 2003 sur demande de la Cour européenne des droits de l'homme;
46. Welcomes the decision of the European Council of Copenhagen to offer further assistance, encouraging Turkey to pursue with determination the necessary reforms to comply with the political criteria so that in autumn 2004, on the basis of the Commission's progress report, it can be decided whether the conditions for the opening of negotiations are achieved; reminds Turkey that the political criteria are a conditio sine qua non for membership of the EU and have to precede the work on the adoption of the acquis; calls for the immediate release of Leyla Zana, winner of the European Parliament's 1995 Sakharov Prize, and of Hatin Dicle, Selim Sadak and Orhan Dogan, former Turkish members of parliament of Kurdish origin, against whom a fresh trial commenced in Ankara on 28 March 2003 at the request of the European Court of Human Rights;

- Nous sommes profondément attristés aujourd'hui d'apprendre le décès, au terme d'une longue maladie, de notre ancien collègue, M. José Aurelio de Barros Moura, le 25 mars 2003.
– We are greatly saddened today to learn of the death after a long illness of our former colleague Mr José Aurelio de Barros Moura on 25 March 2003.

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Sous-comité des anciens combattants) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 18 septembre 2003.
The Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration has examined the budget presented to it by the Standing Senate Committee on National Security and Defence (Subcommittee on Veterans Affairs) for the proposed expenditures of the said Committee for the fiscal year ending March 31, 2004 for the purpose of its Special Study on veterans services and benefits, commemorative activities and veterans charter, as authorized by the Senate on Thursday, September 18, 2003.