Traduction de «mars 1996 d'approfondir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

Loi de crédits n° 1, pour 1995-1996 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996 ]
Appropriation Act No. 1, 1995-96 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of Money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1996 ]

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996 [ Loi de crédits n° 2 pour 1995-1996 ]
An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1996 [ Appropriation Act No. 2, 1995-96 ]

Arrêté fédéral du 22 mars 1996 sur le contrôle du sang,des produits sanguins et des transplants
Federal Decree of March 22,1996,on the Control of Blood,Blood Products and Transplants

Ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d'ordre [ OAO ]
Fixed Penalties Ordinance of 4 March 1996 [ FixPenO ]

Ordonnance du 4 mars 1996 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 4 March 1996 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep in relation to Direct Federal Taxation | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

Arrêté fédéral du 22 mars 1996 sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants
Federal Decree of 22 March 1996 on the Control of Blood, Blood Products and Transplants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

SECURITE AERIENNE : CONCLUSIONS DU CONSEIL "Le Conseil, ayant demandé à la Commission, lors de sa session du 11 mars 1996, d'approfondir l'étude des problèmes relatifs à la sécurité aérienne, compte tenu de ses résolutions précédentes du 24 octobre 1994 et du 29 juin 1995 ; ayant proposé, lors de cette session, que la Commission institue un groupe à haut niveau pour examiner la situation et élaborer un programme d'action, en demandant à la Commission de faire rapport lors de la prochaine session du Conseil : -souligne l'importance de la sécurité dans tous les modes de transport ; -confirme qu'il est nécessaire que la Communauté joue un rôle plus actif dans le domaine de la sécurité aérienne ; -prend acte avec satisfaction de la communication de la Commission et se félicite du travail accompli par le groupe à haut niveau, dont le rapport est joint à cette communication ; -se félicite de la stratégie d'amélioration de la sécurité aérienne définie par le groupe à haut niveau ; -demande au Comité des Représentants permanents de poursuivre d'urgence les travaux sur cette question".
AVIATION SAFETY: COUNCIL CONCLUSIONS "The Council, having asked the Commission at its meeting on 11 March 1996 to study further the questions related to aviation safety, taking into account its previous Resolutions of 24 October 1994 and 29 June 1995; having proposed at this meeting that the Commission establish a High Level Group to examine the situation and to draw up an action programme, asking the Commission to report to the next Council meeting: - stresses the importance of safety in all modes of transport; - confirms the need for the Community to take a more active stand in the field of aviation safety; - notes with satisfaction the communication by the Commission and appreciates the work done by the High Level Group whose report is attached to that communication; - welcomes the Aviation Safety Improvement Strategy as defined by the High Level Group; - instructs the Permanent Representatives Committee to proceed urgently with further work on this matter".

II. DECLARATION SOLENNELLE DE FLORENCE RELATIVE AU RENOUVEAU DU PROCESSUS DE SAN JOSE L'Union européenne et les Etats membres du Système d'intégration centraméricaine (SICA) ; - rappelant l'Acte final de la Conférence de Luxembourg des 11 et 12 novembre 1985, qui a institutionnalisé le dialogue politique et économique ; - conscients de leur attachement à des valeurs et à des principes communs, tels que la démocratie représentative, l'Etat de droit et l'ordre constitutionnel, le plein respect des droits universels de l'homme et des libertés fondamentales ; - reconnaissant la contribution significative de la première décennie du Dialogue de San José et de la coopération y afférente au processus de pacification, à la consolidation de la démocratie, au développement social et économique de l'Amérique centrale, ainsi qu'à la revitalisation et au renforcement du processus d'intégration de la région ; - convaincus de la nécessité de consolider ces acquis et d'approfondir leurs relations en adaptant les objectifs et les mécanismes du dialogue, ainsi que le contenu et les modalités de leur coopération, aux nouveaux défis et aux nouvelles priorités ; - soulignant les concordances entre les orientations générales récemment approuvées par le Conseil européen pour la coopération avec l'Amérique latine et les priorités définies par les présidents d'Amérique centrale au sein de l'Alliance pour le développement durable ; ont décidé, à l'occasion de la Douzième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Florence le 21 mars 1996, de développer le processus de San José selon les orientations suivantes : Objectifs du processus de San José Les parties ont réaffirmé leur volonté de poursuivre le dialogue politique et économique engagé en 1984 lors de la Conférence de San José.
II. SOLEMN DECLARATION OF FLORENCE ON THE RENEWAL OF THE SAN JOSÉ PROCESS The European Union and the Member Countries of the Central American Integration System (SICA), - recalling the Final Act of the Luxembourg Conference of 11 and 12 November 1985 giving institutional shape to the political and economic dialogue, - aware of their espousal of common values and principles, such as representative democracy, the Rule of Law and constitutionalism and full respect for universal human rights and fundamental freedoms, - recognizing the significant contribution of the San José Dialogue's first decade and ensuing cooperation to the peace process, the consolidation of democracy, social and economic development in Central America and revitalizing and strengthening the integration process in the region, - persuaded that these achievements should be consolidated and that their relations should be deepened by gearing the objectives and mechanisms of the dialogue and also its content and methods of cooperation to the fresh challenges and new priorities facing them, - highlighting the consistency of the General Guidelines recently adopted by the European Council for Cooperation with Latin America and the priorities defined by the Central American Presidents in the Alliance for Sustainable Development, have, on the occasion of the Twelfth Ministerial Conference in Florence on 21 March 1996, decided to strengthen the San José process along the following lines: Objectives of the San José process The Parties have reaffirmed their resolve to continue the political and economic dialogue launched in 1984 at the San José Conference.

Les travaux de la Task Force ont été engagés le 1er mars 1995 La réunion du 31 mai et celle du 8 juin à laquelle participera le groupe des industriels permettront d'approfondir le processus de concertation De juillet 1995 à octobre 1995, l'agrégation de projets retenus par les Programmes Spécifiques sera effectuée La publication d'un Rapport général d'avancement est prévue en février 1996.
The Task Force began work on 1 March 1995 Meetings are to be held on 31 May and 8 June with the participation of the working party of representatives of industry in order to consolidate the cooperation process Between July 1995 and October 1995, those projects selected under the specific programmes will be combined A general progress report is to be published in February 1996.