Traduction de «marqué d'un astérisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]
trademark right

D astérisque | D*
D-star

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

marque nominale [ marque nominative | nom de marque | marque ]
brand name

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les points marqués d’un astérisque nécessitent une réponse dans tous les cas; les autres s’il y a lieu
Items marked with an asterisk must be completed in all cases; other items must be completed where appropriate

Les champs marqués d'un astérisque* sont obligatoires.
The asterisk* denotes mandatory fields.

1. Dans les cas où il est fait référence à la présente annexe, il convient de fournir les informations suivantes spécifiées au paragraphe 9 de la section A-I/2 du code STCW pour tous les brevets d'aptitude ou visas attestant la délivrance des brevets d'aptitude, tous les visas attestant la reconnaissance des brevets d'aptitude délivrés par d'autres pays, et dans les cas marqués d'un astérisque (*), ces informations sont transmises sous forme anonyme comme prévu à l'article 25 bis point 2 bis:
1. Where reference is made to this Annex, the following information specified in Section A-I/2, paragraph 9 of the STCW Code for all certificates of competency or endorsements attesting their issue, all endorsements attesting the recognition of certificates of competency issued by other countries, shall be provided and where marked (*) this provision shall be in an anonymised form as required by paragraph 2a of Article 25a:

Ainsi, si des déchets figurent dans la partie 1, il faut vérifier s'ils figurent dans la liste A ou B. Ce n'est que lorsque des déchets ne se trouvent ni dans la liste A ni dans la liste B de la partie 1 qu'il faut vérifier s'ils figurent parmi les déchets dangereux énumérés à la partie 2 (c'est-à-dire les déchets marqués d'un astérisque) ou à la partie 3. Si tel est le cas, ils sont soumis à l'interdiction d'exporter.
Thus, if a waste is listed in part 1, a check must be made to ascertain whether it is listed in List A or in List B. Only if a waste is not listed in either List A or List B of part 1, must a check be made to ascertain whether it is listed either among the hazardous waste listed in part 2 (i.e. types of waste marked with an asterisk) or in part 3, and if this is the case, it is covered by the export prohibition.

Si des déchets ne se trouvent pas dans la partie 1, liste A, mais figurent parmi les déchets dangereux énumérés à la partie 2 (c'est-à-dire les déchets marqués d'un astérisque) ou à la partie 3, ils sont également soumis à l'interdiction d'exporter.*
If a waste is not listed in List A of part 1, but features among the hazardous waste listed in part 2 (i.e. types of waste marked with an asterisk) or in part 3, it is also covered by the export prohibition.

L'entrée des produits marqués d'un astérisque est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires en vigueur en la matière.
Entry of products marked with an asterisk is subject to the conditions laid down in the relevant Community provisions.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont facultatifs.
Fields marked with a star (*) are not compulsory.

Les champs marqués d'un astérisque (*) ne sont pas obligatoires.
Fields marked with a star (*) are not compulsory.

* Les déchets marqués d'un astérisque sont des déchets dangereux au sens de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux et sont soumis aux dispositions de cette directive.
* Any waste marked with an asterisk (*) is considered as hazardous waste pursuant to Directive 91/689/EEC on hazardous waste, and is subject to the provisions of that Directive.

2. Toutefois, la mise en application de l'article 1er, paragraphe 2, pour les ressortissants du pays figurant dans l'annexe II, marqué d'un astérisque, sera décidée ultérieurement par le Conseil, statuant conformément à l'article 67, paragraphe 3, du traité, sur la base du rapport auquel il est fait référence au deuxième alinéa.
2. However, for nationals of the country in Annex II marked with an asterisk, the date of entry into force of Article 1(2) shall be decided on subsequently by the Council, acting in accordance with Article 67(3) of the Treaty, on the basis of the report referred to in the following subparagraph.