Traduction de «marques d'identification elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reconnaissance de la marque | identification de la marque
brand recognition | brand identification

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

marques d'identification
identification marks

marques d'identification de piste
runway designation markings

cartouche | cartouche d'inscriptions | case d'identification | étiquette de marque | plaquette d'inscriptions
legend strip

Identification générique des marques de commerce du papier et du carton
Generic Identification of Paper and Paperboard Brandnames

Comité du Programme de coordination de l'image de marque sur l'identification des véhicules automobiles
Federal Identity Motor Vehicle Markings Committee

Décret de 1985 sur les privilèges et immunités des participants à la Consultation d'experts sur les marques d'identification des bateaux de pêche (OAA)
FAO Expert Consultation on Fishing Vessel Markings, Privileges and Immunities Order, 1985

marque d'identification
identifying marker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) Ne commet pas une infraction la filiale d’une société de portefeuille bancaire du simple fait qu’elle utilise la dénomination de la société de portefeuille bancaire dans sa dénomination sociale ou dans la dénomination sous laquelle elle exerce ses activités ou une marque d’identification de la société de portefeuille bancaire dans l’exercice de ses activités pourvu que, si elle n’est pas une banque ou la filiale d’une banque, elle n’utilise pas les termes « banque », « banquier » ou « opérations bancaires » dans sa dénomination sociale ou dans la dénomination sous laquelle elle exerce ses activités ou dans une de ses marques d’identification.
(7) No subsidiary of a bank holding company commits an offence by reason only that it uses the name of the bank holding company in the subsidiary’s corporate name or in a name under which it carries on business, or by reason only that it uses any identifying mark of the bank holding company in carrying on its business, so long as, if the subsidiary is not a bank or a subsidiary of a bank, it does not use the word “bank”, “banker” or “banking” in its corporate name, in a name under which it carries on business or in any of its identifying marks.

(5.3) Sous réserve des règlements, ne commet pas une infraction l’entité qui appartient au groupe d’une banque du simple fait qu’elle utilise la dénomination de la banque dans sa dénomination sociale ou dans la dénomination sous laquelle elle exerce ses activités ou toute marque d’identification de la banque dans l’exercice de ses activités si elle n’utilise pas les termes « banque », « banquier », « coopérative de crédit fédérale » ou « opérations bancaires » dans sa dénomination sociale ou dans la dénomination sous laquelle elle exerce ses activités ou dans une de ses marques d’identification.
(5.3) Subject to the regulations, no entity affiliated with a bank commits an offence by reason only that the entity uses the name of the bank in the entity’s corporate name or in a name under which the entity carries on business or by reason only that it uses any identifying mark of the bank in carrying on its business, if the entity does not use any of the words “bank”, “banker” or “banking” or the phrase “federal credit union” in its corporate name, in a name under which it carries on business or in any of its identifying marks.

(8) Sous réserve des règlements, ne commet pas une infraction l’entité qui appartient au groupe d’une société de portefeuille bancaire du simple fait qu’elle utilise la dénomination de la société de portefeuille bancaire dans sa dénomination sociale ou dans la dénomination sous laquelle elle exerce ses activités ou une marque d’identification de la société de portefeuille bancaire dans l’exercice de ses activités, si elle n’utilise pas les termes « banque », « banquier » ou « opérations bancaires » dans sa dénomination sociale ou dans la dénomination sous laquelle elle exerce ses activités ou dans une de ses marques d’identification.
(8) Subject to the regulations, no entity affiliated with a bank holding company commits an offence by reason only that the entity uses the name of the bank holding company in the entity’s corporate name or in a name under which the entity carries on business or by reason only that it uses any identifying mark of the bank holding company in carrying on its business, if the entity does not use the word “bank”, “banker” or “banking” in its corporate name, in a name under which it carries on business or in any of its identifying marks.

a) les marques principales nécessaires à l’identification des marchandises telles qu’elles sont fournies par écrit par le chargeur avant que le chargement de ces marchandises ne commence, pourvu que ces marques soient imprimées ou apposées clairement de toute autre façon sur les marchandises non emballées ou sur les caisses ou emballages dans lesquels les marchandises sont contenues, de telle sorte qu’elles devraient normalement rester visibles jusqu’à la fin du voyage;
(a) the leading marks necessary for identification of the goods as the same are furnished in writing by the shipper before the loading of such goods starts, provided such marks are stamped or otherwise shown clearly upon the goods if uncovered, or on the cases or coverings in which such goods are contained, in such a manner as should ordinarily remain legible until the end of the voyage;

(10) Sous réserve des règlements, ne commet pas une infraction l’entité canadienne qui est une entité liée à une banque étrangère du simple fait qu’elle utilise la dénomination de la banque étrangère dans sa dénomination sociale ou dans la dénomination sous laquelle elle exerce ses activités, ou une marque d’identification de la banque étrangère dans l’exercice de ses activités, pourvu que les conditions suivantes soient réunies :
(10) Subject to the regulations, no Canadian entity that is an entity associated with a foreign bank commits an offence by reason only that it uses the name of the foreign bank in its corporate name or in a name under which it carries on business, or by reason only that it uses any identifying mark of the foreign bank in carrying on its business, if

Le règlement (CE) n° 1560/2007 prévoit l'introduction obligatoire de l'identification électronique à partir du 31 décembre 2009. La Commission peut-elle envisager le report de cette disposition étant donné que le matériel utilisé pour le scannage et la lecture des marques n'est pas suffisamment précis, ce qui causera d'importants problèmes aux agriculteurs?
With regard to the introduction of compulsory EID on 31 December 2009 under Regulation (EC) No 1560/2007, will the Commission please consider delaying the compulsory EID on the grounds that the equipment used for scanning/reading of tags is not accurate, which will cause major problems for farmers.

les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent mettre sur le marché des viandes d'animaux ayant fait l'objet d'un abattage d'urgence si elles ne portent pas une marque de salubrité spéciale qui ne peut être confondue ni avec la marque de salubrité prévue par le règlement (CE) no 854/2004 ni avec la marque d'identification prévue à l'annexe II, section I du présent règlement.
Food business operators may not place meat from animals having undergone emergency slaughter on the market unless it bears a special health mark which cannot be confused either with the health mark provided for in Regulation (EC) No 854/2004 or with the identification mark provided for in Annex II, Section I to this Regulation.

Les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent mettre sur le marché des viandes d'animaux ayant fait l'objet d'un abattage d'urgence si elles ne portent pas une marque de salubrité spéciale qui ne peut être confondue ni avec la marque de salubrité prévue par le règlement (CE)./2004 ni avec la marque d'identification prévue à l'annexe II, section I du présent règlement.
Food business operators may not place meat from animals having undergone emergency slaughter on the market unless it bears a special health mark which cannot be confused either with the health mark provided for in Regulation (EC) No./2004 or with the identification mark provided for in Annex II, Section I to this Regulation.

9. Les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent mettre sur le marché des viandes d'animaux ayant fait l'objet d'un abattage d'urgence si elles ne portent pas une marque de salubrité spéciale qui ne peut être confondue ni avec la marque de salubrité prévue par le règlement (CE)./2004 ni avec la marque d'identification prévue à l'annexe II, section I du présent règlement.
9. Food business operators may not place meat from animals having undergone emergency slaughter on the market unless it bears a special health mark which cannot be confused either with the health mark provided for in Regulation (EC) No./2004 * or with the identification mark provided for in Annex II, Section I to this Regulation.

C'est pourquoi, on ne peut attendre des marques de remplacement qu'elles comportent plus d'informations que le numéro d'identification de l'exploitation.
Accordingly, replacement tags cannot be expected to carry more than the identification number of the holding.