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Traduction de «marchés auditées n'étaient » (Français → Anglais) :

30. observe que, selon la Cour des comptes, les procédures de passation de marchés auditées n'étaient pas totalement conformes aux dispositions du règlement financier; prie l'Autorité de veiller à ce que toute nouvelle attribution de marché soit entièrement conforme aux règles de l'Union en la matière;

30. Acknowledges from the Court of Auditors that the audited procurement procedures were not fully consistent with the provisions of the Financial Regulation; calls on the Authority to ensure that all new contracts are awarded in full compliance with Union procurement rules;


Par la suite, la Commission a identifié les types de produit vendus sur le marché intérieur qui étaient identiques ou comparables aux types de produit vendus à l'exportation vers l'Union pour les producteurs-exportateurs dont les ventes sur le marché intérieur étaient représentatives.

The Commission subsequently identified the product types sold domestically that were identical or comparable with the product types sold for export to the Union for the exporting producers with representative domestic sales.


Par la suite, la Commission a identifié les types de produit vendus sur le marché intérieur qui étaient identiques ou comparables aux types de produit vendus à l'exportation vers l'Union pour les producteurs-exportateurs soumis à l'enquête dont les ventes sur le marché intérieur étaient représentatives.

The Commission subsequently identified the product types sold domestically that were identical or comparable with the product types sold for export to the Union for the investigated exporting producers with representative domestic sales.


La Commission a constaté que les ventes globales du produit similaire sur le marché intérieur n'étaient pas représentatives, car elles étaient inférieures au seuil de 5 %.

The Commission found that the overall sales of the like product on the domestic market were not representative as they were below the 5 % threshold.


169. est préoccupé par le fait que 29 des 120 opérations de clôture auditées (24 %) étaient entachées d'erreurs quantifiables;

169. Is worried that 29 of the 120 closures audited (24 %) contained quantifiable errors;


166. est préoccupé par le fait que 29 des 120 opérations de clôture auditées (24 %) étaient entachées d'erreurs quantifiables;

166. Is worried that 29 of the 120 closures audited (24 %) contained quantifiable errors;


Les autorités japonaises ont également informé la Commission que les produits qui n’étaient pas autorisés à être mis sur le marché japonais n’étaient pas non plus autorisés à l’exportation.

The authorities from Japan also informed the Commission that products that are not allowed to be placed on the Japanese market, are also not allowed to be exported.


Ils ont fait valoir que, contrairement à ce qui était le cas en Inde, les prix de l’acide sulfanilique aux États-Unis étaient déterminés par les forces normales du marché et n’étaient pas faussés.

It was argued that contrary to India, prices of sulphanilic acid in the US are driven by normal undistorted market forces.


N'en font pas partie les quantités destinées à la consommation humaine mais qui, au moment de la première vente et en raison des conditions du marché, de règlements sanitaires ou autres, sont retirées du marché où elles étaient destinées à la consommation humaine.

Excluded are quantities intended for human consumption but which, at the time of first sale, are withdrawn from the market for human consumption owing to market conditions or hygiene regulations or for similar reasons.


À cet argument il convient toutefois d'opposer que dans les secteurs des télécommunications et de l'énergie aussi, au moment de l'ouverture des marchés, les situations étaient très différentes d'un pays à l'autre, et que dans ces deux cas, le marché intérieur a finalement conduit à la concurrence.

In response to this argument, it should, however, be pointed out that in the telecommunications and energy sectors conditions also differed very widely at the time when the markets were opened up, and that the single market ultimately led to competition in those sectors.




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marchés auditées n'étaient ->

Date index: 2025-07-19
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