Traduction de «marché unique qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

marché unique de l'informatique en nuage | marché unique numérique fondé sur l'informatique en nuage | marché unique numérique pour l'informatique en nuage
digital single market for cloud computing | single market for cloud computing

marché unique électronique | marché unique en ligne | marché unique numérique | MUN [Abbr.]
digital single market | e-Single Market | online single market | DSM [Abbr.]

organisation commune de marché [ OCM | OCM unique | organisation commune de marché unique ]
common organisation of markets [ CMO | common market organisation | common organization of markets | Single CMO | single common market organisation ]

plan d'action en faveur du marché unique | Plan d'action pour le marché unique | PAMU [Abbr.]
Action Plan for the Single Market | Single Market Action Plan | SMAP [Abbr.]

Marché Unique de la CARICOM [ CSME | Marché commun des Caraïbes ]
CARICOM Single Market and Economy [ CSME | Caribbean Common Market ]

règle du marché unique
single market rule

Marché unique européen
European Single Market

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une approche européenne est fondamentale pour concrétiser l'ambition d'un développement efficace des technologies à faible intensité carbonique en vue de leur mise sur le marché. Cette approche permet aux acteurs clés de s'unir à l'échelle européenne; elle aide à cerner et à éliminer les entraves ralentissant l'apparition de produits et de services innovants sur le marché unique; et elle permet de combiner différentes sources de financements privés et publics.
A European approach is essential to realise the ambition of seeing low carbon technologies effectively developed in view of bringing them to the market: it allows key players to come together on a continental scale; it helps to identify and to tackle the barriers holding back innovative products and services in the single market; and it allows different sources of private and public funding to be brought together.

La réglementation est nécessaire pour le marché unique, car elle offre des chances égales à tous en garantissant une concurrence loyale, en contribuant à la santé et à la sécurité des personnes et en protégeant l’environnement, les travailleurs et les consommateurs.
Regulation is necessary for the Single Market, creating a level playing field by ensuring fair competition, contributing to human health and safety and protecting the environment, workers and consumers.

6. souligne qu'avec 25 % du marché des assurances et 70 % du nombre total des entreprises du secteur, les mutualités ne peuvent pas continuer à être ignorées du marché unique; qu'elles doivent bénéficier d'un statut européen pour être sur un pied d'égalité avec les autres formes d'entreprises dans l'Union; rappelle que la diversité des formes entrepreneuriales est une richesse qui doit être pleinement reconnue et encouragée;
6. Stresses that with a 25% share of the insurance market and 70% of the total number of undertakings in the industry, mutual societies cannot continue to be forgotten by the single market, and that they should be given a European statute to place them on an equal footing with other forms of undertaking in the Union; emphasises that the diversity of forms of entrepreneurship is an asset that should be fully recognised and encouraged;

Cette liste sera un véritable baromètre de l'état de fonctionnement du marché unique qu'elle soumettra au Forum du marché unique.
This list – which the Commission will submit to the Single Market Forum – will really enable the state of the single market to be gauged.

La consultation publique au sujet du document relatif au marché unique a elle-même montré quelles étaient les attentes des citoyens et ce qu’ils considèrent comme les principales lacunes de l’intégration européenne.
The public consultation over the single internal market document itself showed what people are asking for and what they see as the main weak points of European integration.

La consultation publique a fait clairement ressortir que la société civile souhaite être plus étroitement associée dans le développement du marché unique qu'elle ne l'a été par le passé[64].
The public consultation has clearly highlighted the willingness of civil society to be more closely involved in the development of the single market than it has been in the past[64].

Malgré toutes les réalisations du marché unique, et elles sont importantes, il reste un potentiel inexploité de développement des marchés publics électroniques et de l'utilisation d'Internet afin de rendre plus performants les achats transfrontaliers.
Despite all significant achievement in the Single Market there is still a potential to increase e-procurement and Internet use to make cross-border purchases more successful.

Comme je l’ai dit, elles ne signifient pas la fin de l’intégration du marché unique, mais elles apportent certainement une meilleure idée de la cohésion sociale et du comportement social et, au Royaume-Uni, c’est ce que les douanes, les autorités chargées des accises et la police réclament.
It is not, as I say, an end to the integration of the single markets, but it certainly does bring about a better idea of social cohesion and social behaviour and, in the United Kingdom, the customs and excise officers and the police officers asked for this.

Lorsque, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, la Commission estime qu’un projet de mesure fera obstacle au marché unique, lorsqu’elle a des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le droit communautaire, notamment avec les objectifs visés à l’article 8 de la directive 2002/21/CE, ou lorsque, par la suite, elle lève ses objections ou prend une décision demandant à une autorité réglementaire nationale de retirer un projet de mesure, elle en informe l’autorité réglementaire nationale concernée par courrier électronique et publie une communication sur son site internet.
Where, in application of Article 7(4) of Directive 2002/21/EC, the Commission considers that a draft measure would create a barrier to the single market or it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8 of Directive 2002/21/EC; or it subsequently withdraws its objections, or takes a decision requiring a national regulatory authority to withdraw a draft measure, it will notify the national regulatory authority concerned by electronic means and post a notice on its website.

Le Conseil a adopté par sa décision 91/315/CEE du 26 juin 1991, un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores (POSEIMA), qui s'intègre dans le cadre de la politique de la Communauté en faveur des ses régions ultrapériphériques; ce programme vise à favoriser le développement économique et social de ces régions et à leur permettre de bénéficier des avantages du marché unique dont elles font partie intégrante, alors que des facteurs objectifs les placent dans une situation à part géographiquement et économiquement; ce programme rappelle l'application de la PAC dans ces régions et prévoit l'adoption de mesures spécifiques, notamment des mesures destinées à améliorer les conditions de production et de commercialisation de leurs produits agricoles, et à pallier les effets de leurs situations géographiques exceptionnelles et de leurs contraintes telles que reconnues depuis à l'article 299, paragraphe 2, du traité.
By Decision 91/315/EEC of 26 June 1991 the Council adopted a programme of options specific to the remote and insular nature of Madeira and the Azores (POSEIMA) in accordance with the Community's policy of assistance for the most remote regions. The purpose of the programme is to facilitate the economic and social development of those regions and enable them to benefit from the advantages of the single market of which they are an integral part despite the objective factors leaving them geographically and economically isolated. The programme calls for the CAP to be applied in those regions and provides for special measures to be adopted, in particular to improve the conditions in which agricultural products are produced and marketed there and to mitigate the effects of their exceptional geographical situation and constraints as since recognised in Article 299(2) of the Treaty.