Traduction de «marché thaïlandais n'étaient » (Français → Anglais) :

Premièrement, comme expliqué au considérant 35, les prix sur le marché intérieur indien étaient le résultat d'une concurrence réelle et ont donc été considérés comme fiables.
First, as explained in recital (35), the domestic prices in India were the result of genuine competition and were therefore considered reliable.

Une autre analyse[8] estime que les échanges au sein de l’Union pourraient augmenter de 15 à 30 % si les marchés des services étaient intégrés, tandis que le stock d’investissements étrangers dans les services se gonflerait de 20 à 35 %.
Other analysis[9] estimates that EU trade could increase 15 to 30% were service markets integrated, whilst the stock of foreign investment in services would rise 20 to 35%.

30. observe que, selon la Cour des comptes, les procédures de passation de marchés auditées n'étaient pas totalement conformes aux dispositions du règlement financier; prie l'Autorité de veiller à ce que toute nouvelle attribution de marché soit entièrement conforme aux règles de l'Union en la matière;
30. Acknowledges from the Court of Auditors that the audited procurement procedures were not fully consistent with the provisions of the Financial Regulation; calls on the Authority to ensure that all new contracts are awarded in full compliance with Union procurement rules;

Conformément à la volonté de mieux légiférer dans l'Union européenne, les nouvelles directives visent à simplifier et à moderniser les directives sur les marchés publics qui étaient auparavant distinctes.
In keeping with the drive for better regulation in the EU, the new Directives aim to simplify and modernise the earlier separate Directives on public procurement.

N'en font pas partie les quantités destinées à la consommation humaine mais qui, au moment de la première vente et en raison des conditions du marché, de règlements sanitaires ou autres, sont retirées du marché où elles étaient destinées à la consommation humaine.
Excluded are quantities intended for human consumption but which, at the time of first sale, are withdrawn from the market for human consumption owing to market conditions or hygiene regulations or for similar reasons.

À cet argument il convient toutefois d'opposer que dans les secteurs des télécommunications et de l'énergie aussi, au moment de l'ouverture des marchés, les situations étaient très différentes d'un pays à l'autre, et que dans ces deux cas, le marché intérieur a finalement conduit à la concurrence.
In response to this argument, it should, however, be pointed out that in the telecommunications and energy sectors conditions also differed very widely at the time when the markets were opened up, and that the single market ultimately led to competition in those sectors.

68. En particulier, lorsque les pouvoirs publics accordent à un opérateur économique une influence certaine dans une entreprise, dans le cadre d'une opération de cession de capital, et que cette opération a pour effet de confier à cet opérateur des missions, tombant dans le champ matériel du droit des 'marchés publics', qui étaient précédemment exercées, directement ou indirectement, par les pouvoirs publics, les dispositions relatives à la liberté d'établissement exigent le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement, dans le but d'assurer que tout opérateur potentiel ait un égal accès à la prestation de telles activités jusque-là réservées.
68. In particular, when the public authorities grant an economic operator a definite influence in a business under a transaction involving a capital transfer, and when this transaction has the effect of entrusting to this operator tasks falling within the scope of the law on public contracts which had been previously exercised, directly or indirectly, by the public authorities, the provisions on freedom of establishment require compliance with the principles of transparency and equality of treatment, in order to ensure that every potential operator has equal access to performing those activities which had hitherto been reserved.

Tout d'abord, les parts de marché n'étaient pas stables. Ensuite, la demande doublait tous les six mois. En outre, les produits d'accès à l'internet n'ont pas été jugés homogènes. Enfin, les évolutions technologiques étaient l'une des principales caractéristiques du marché(117).
First, market shares were not stable; second, demand was doubling every six months; third, internet access products were not considered homogeneous; and finally, technological developments were one of the main characteristics of the market(117).

3. Dans le cadre réglementaire de 1998, les segments de marché du secteur des télécommunications soumis à une réglementation ex ante étaient décrits dans les directives correspondantes, mais ils n'étaient pas définis en tant que marchés conformément aux principes du droit de la concurrence.
3. Under the 1998 regulatory framework, the market areas of the telecommunications sector that were subject to ex-ante regulation were laid down in the relevant directives, but were not markets defined in accordance with the principles of competition law.