Traduction de «marché s'élevant respectivement » (Français → Anglais) :

2. note qu'en 2011, l'Office a engagé 99,1 %, 75 % et 95,1 % des crédits relevant respectivement du titre 1 (dépenses de personnel), du titre 2 (dépenses de fonctionnement) et du titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'au niveau des crédits payés, l'Office présente un taux d'exécution de 96,8 % pour le titre 1, de 33,8 % pour le titre 2 et de 47,1 % pour le titre 3; prend note de la déclaration de l'Office selon laquelle les coûts liés au nouveau siège ont eu des incidences substantielles sur les taux d'exécution pour les titres 2 et 3, qui se seraient élevés respectivement à 53 % et 58 % sans ce facteur; demande néanmoins à l'Office de mettre en œuvre des mesures spécifiques visant à améliorer sa procédure budgétaire et son taux d'exécution des paiements pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses opérationnelles;
2. Notes that in 2011, the Office committed 99,1 %, 75 % and 95,1 % of the appropriations received under Title I (Staff Expenditure), Title II (Administrative Expenditure) and Title III (Operational Expenditure) respectively; observes that in terms of paid appropriations the Office's execution rate stands at 96,8% under Title I, 33,8% under Title II and 47,1% under Title III; takes note of the Office's statement that the costs related to the new headquarters had a substantial impact on the execution rates for Titles II and III which would have reached respectively 53% and 58% without this factor; calls, nevertheless, on the Office to implement specific measures to improve its budgeting process and execution rate of payments in the case of administrative and operational expenditure;

4. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait émis une opinion avec réserves sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'entreprise commune au motif que le taux d'erreur relevé dans le cadre des audits ex post était de 6,84 %; observe que l'entreprise commune a terminé des audits ex post couvrant un montant de 2 200 000 EUR (soit 18,8 % de la contribution que l'entreprise commune a accepté de verser pour le premier appel qu'elle a validé en juin 2011); déplore que, sur la base de l'application de la méthodologie de l'entreprise commune pour les premiers audits, les taux d'erreur détecté et résiduel s'élèvent respectivement à 4,58 % et 3,72 %; attend que la Cour des comptes et l'entreprise commune s'entendent sur une méthodologie d'audit qui aboutisse aux mêmes résultats pour les mêmes audits ex post; réaffirme que l'entreprise commune devrait renforcer sans attendre la qualité de ses contrôles ex ante, en particulier en ce qui concerne la gestion des subventions; demande que l'autorité de décharge soit informée des résultats des prochains processus d'audit ex post réalisés par l'entreprise commune;
4. Is concerned that the annual accounts of the Joint Undertaking received a qualified opinion from the Court of Auditors on the legality and the regularity of the transactions underlying those accounts on the grounds that the error rate resulting from the ex post audits was 6,84%; takes note that the Joint Undertaking completed ex post audits covering EUR 2,2 million (18,8 % of accepted Joint Undertaking's contribution for the first call validated by the Joint Undertaking by June 2011); regrets that on the basis of the Joint Undertaking's first audits applying its own methodology, the detected error rate was 4,58 % while the residual error rate was 3,72 %; expects that the Court of Auditors and the Joint Undertaking agree on an audit methodology that for the same ex post audits delivers the same results; reiterates that the Joint Undertaking should reinforce without delay the quality of its ex ante controls, in particular for the grants management; requests that the discharge authority is informed of the results of the following ex post audit processes conducted by the Joint Undertaking;

- Demande à l'Agence de se conformer au principe d'annualité: les crédits budgétaires reportés et annulés s'élèvent respectivement à 36 000 000 EUR (19,7 % du budget) et 9 700 000 EUR (5,3 % du budget).
-Calls on the Agency to fulfil the annuality principle: the budget appropriations carried over and cancelled have amounted respectively to EUR 36000 000 (19,7 % of the budget) and EUR 9 700 000 (5,3 % of the budget)

À l’OTE, les cotisations patronales et salariales s’élèvent, respectivement, à 25 % et 11 % tandis que, dans le secteur privé, ces cotisations ne sont, respectivement, que de 13,33 % et 6,67 %.
For OTE, employer and employee contributions amount to 25 % and 11 % respectively, whereas contributions in the private sector amount only to 13,33 % and 6,67 % respectively.

(D) considérant que la structure économique des Terres de l'Ebre diffère de celle du reste de la Catalogne, où l'agriculture représente 8 % des emplois et 8,9 % du PIB, tandis que dans le secteur des services, ces chiffres s'élèvent respectivement à 59,9 % et 52,5 %; considérant que les activités comportant une forte valeur ajoutée ne représentent que 20 % des emplois dans les Terres de l'Ebre, tandis que ce taux s'élève en moyenne à 35 % pour l'ensemble de la Catalogne;
(D) Whereas the economic structure of Terras del Ebre is different from the economic structure of the rest of Catalonia with agriculture accounting for 8 % of employment and 8,9 % of GDP while employment in the service sector accounts for 59,9 % and 52,5 % respectively; wheareas activities of high value added account for only 20 % of employment in Terras del Ebre while in Catalonia as a whole they account for an average of 35%;

Elle a en outre accepté d'appliquer les dispositions en la matière prévues par la CPAF (convention pluriannuelle de financement) en cas de catastrophe naturelle, qui permettent de solliciter, au titre de certaines mesures, un taux de cofinancement communautaire et un taux d'aide publique plus élevés (respectivement 85 % au lieu de 75 % et 75 % au lieu de 50 % pour les bénéficiaires privés).
Moreover, it agreed to use the related provisions of MAFA (Multi Annual Financing Agreement) in case of natural disasters allowing to apply a higher EU co-financing rate (85% instead of 75%) and a higher public aid rate (75% instead of 50% for private beneficiaries) under some measures.

Il est prévu que les membres fondateurs soient la Commission et l'ASE et que leur contribution s'élève respectivement à 520 et 550 millions d'euros au maximum, avec la possibilité d'une participation de la BEI et de toute entreprise privée qui souscrirait à un montant minimum de 20 millions d'euros.
The founding members would be the Commission and the European Space Agency, which would contribute a maximum of EUR 520 million and EUR 550 million respectively. The European Investment Bank and any private company providing a minimum sum of EUR 20 million could be further members.

2.8. Les transporteurs allemands, italiens et britanniques n'ont pas été très actifs sur les marchés du cabotage, leurs parts de marché s'élevant respectivement à 5,3%, 3,1% et 3,0%; leurs États ont cependant bénéficié d'un nombre relativement élevé d'autorisations (12,8%, 10,6% et 6,7% respectivement).
2.8. German, Italian and United Kingdom hauliers were not very active in the cabotage markets achieving only 5.3%, 3.1% and 3.0% respectively of the market; this was despite these States being allocated a relatively large number of authorizations (12.8%, 10.6% and 6.7% respectively).

Par ailleurs, ayant passé respectivement en 1997 et 1998, 152,6 MF et 172,1 MF de commandes d'oeuvres d'expression originale française à des producteurs indépendants pour un budget de programmes s'élevant respectivement à 377 MF et 408 MF, La Sept, partie française du GEIE, a largement respecté, avec des ratios de 40 % et 42 % l'obligation fixée par l'article 5 de la directive.
Furthermore, by placing orders of FRF 152.6 million in 1997 and FRF 172.1 million in 1998 for works whose original language is French from independent producers out of a programming budget of FRF 377 million and FRF 408 million respectively, La Sept, the French part of the European economic interest grouping, kept well within the obligation laid down by Article 5 of the Directive with ratios of 40% and 42%.

Ces pourcentages peuvent s'élever respectivement à 50 % et 60 % pour une période maximale de cinq ans à compter de l'installation dans les cas des jeunes agriculteurs n'ayant pas atteint l'âge de 40 ans.
These percentages may be increased to 50% and 60% respectively for no more than five years from the date of installation in the case of young farmers less than 40 years of age.