Traduction de «marché retenue l'entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charge liquide en marche | retenue de colonne en marche
operating hold-up

attributaire | fournisseur retenu | entreprise retenue | concurrent retenu | candidat retenu | attributaire du marché
successful tenderer | successful bidder

Gestion de marchés [ Entités axées sur le marché ]
Market Management [ Market Focused Community ]

conditions retenues pour la passation du marché
proposed terms of the contract

adjudicataire | attributaire | attributaire du marché | soumissionnaire retenu
successful tenderer | tenderer to whom the contract is awarded | winning tenderer

adjudicataire [ soumissionnaire gagnant | soumissionnaire retenu | soumissionnaire choisi | attributaire du marché | attributaire | titulaire du marché ]
successful bidder [ successful tenderer | winning bidder ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’enquête de la Commission a permis de constater que les trams fer d'ALSTOM Transport et les trams pneus de Translohr sont rarement en concurrence et que plusieurs concurrents crédibles et établis continueront d'exercer une pression concurrentielle sur l'entité issue de la concentration, quelle que soit la définition de marché retenue.
The Commission’s investigation showed that Alstom Transport’s trams on rails and Translohr’s rubber-tyred trams are rarely in competition and that several credible and established competitors would continue to compete with the merged entity, whatever market definition is used.

La Commission a toutefois estimé que ce chevauchement était très limité et que, quelle que soit la définition du marché retenue, l'entité issue de la concentration serait encore confrontée à plusieurs concurrents puissants et véritables.
However, the Commission found that this overlap was very limited and that, under all possible market definitions, the merged entity would continue to face several strong, effective competitors.

2. Dans les procédures de passation de marchés de fournitures ou de services, les entités adjudicatrices qui ont autorisé ou exigé des variantes ne rejettent pas une variante au seul motif qu’elle aboutirait, si elle était retenue, soit à un marché de services au lieu d’un marché de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d’un marché de services.
2. In procedures for awarding supply or service contracts, contracting entities that have authorised or required variants shall not reject a variant on the sole ground that it would, where successful, lead either to a service contract rather than a supply contract or to a supply contract rather than a service contract.

4. Dans les procédures de passation de marchés de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices qui ont autorisé des variantes ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu’elle aboutirait, si elle était retenue, respectivement soit à un marché de services au lieu d’un marché de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d’un marché de services.
4. In procedures for awarding supply or service contracts, contracting authorities/entities which have authorised variants may not reject a variant on the sole ground that it would, if successful, lead either to a service contract rather than a supply contract, or to a supply contract rather than a service contract.

5. Dans tous les cas, lorsqu’un État membre prévoit la possibilité, pour les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices, de rejeter les sous-traitants sélectionnés par le soumissionnaire au stade de la procédure d’attribution du marché principal ou par le soumissionnaire retenu lors de l’exécution du marché, ce rejet ne peut se fonder que sur les critères appliqués pour la sélection des soumissionnaires pour le marché principal.
5. In all cases, where a Member State provides that contracting authorities/entities may reject the subcontractors selected by the tenderer at the stage of the award procedure of the main contract or by the successful tenderer during the performance of the contract, such rejection may only be based on criteria applied for the selection of the tenderers for the main contract.

Pour la présentation d’une demande de participation ou d’une offre, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices ne peuvent exiger que ces groupements aient une forme juridique déterminée, mais le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme juridique déterminée lorsque le marché lui a été attribué, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
In order to submit a tender or a request to participate, these groups may not be required by the contracting authorities/entities to assume a specific legal form; however, the group selected may be required to do so when it has been awarded the contract, to the extent that this change is necessary for the satisfactory performance of the contract.

2. Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les entités adjudicatrices qui ont admis des variantes en vertu du paragraphe 1 ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu'elle aboutirait, si elle était retenue, à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures, ou à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.
2. In procedures for awarding supply or service contracts, contracting entities which have authorised variants pursuant to paragraph 1 may not reject a variant on the sole ground that it would, if successful, lead either to a service contract rather than a supply contract or to a supply contract rather than a service contract.

Ainsi, après avoir retenu la dimension nationale des marchés géographiques pour démontrer le renforcement ou la création d'une position dominante de l'entité fusionnée, la Commission fonde son appréciation de l'impact de l'opération de concentration sur des considérations transnationales , globales et extrapolées à partir d'un seul marché sans en démontrer la pertinence au niveau national .
For example, having cited the national dimension of the geographical markets in order to demonstrate the strengthening or the creation of a dominant position for the merged entity, the Commission bases its assessment of the impact of the concentration operation on transnational, global considerations, extrapolated from a single market without demonstrating its relevance at the national level.

En outre, pour ce qui est de la prochaine génération de systèmes antirisque intégrés (ci-après dénommés "IHAS"), la Commission a conclu que si la capacité technique de Honeywell était associée à la technologie TAWS d'AlliedSignal, la nouvelle entité pourrait fermer le marché des IHAS en ne donnant plus accès à cette technologie à des tiers. La Commission a également examiné la capacité de la nouvelle entité d'offrir conjointement des produits avioniques et non avioniques, ce qui lui procurerait des avantages commerciaux considérables sur les marchés. Un autre aspect qui a retenu l'attention de la Commission concernait les possibles effets de gamme créés par l'opération, en particulier le potentiel d'offre combinée de produits avioniques et non avioniques.
Furthermore, the Commission found that by combining the respective strengths of the parties, the new entity would be able to strengthen its dominant position on the market for Terrain Awareness Warning Systems (TAWS). On this market Allied Signal currently enjoys a monopoly with its 'EGPWS'-product, and through the merger chances of successful market entry would be reduced. Furthermore, for the next generation Integrated Hazard Surveillance Systems (IHAS), it was found that where Honeywell's engineering force was combined with Allied Signal's TAWS technology, the new entity would be able to foreclose competition on the IHAS market, if the TAWS technology would no longer be made available to third parties.

Plus précisément, les principales modifications apportées à la proposition révisée sont les suivantes: Objectif (1) préciser que la proposition en discussion n'ouvrira pas davantage le marché européen aux entreprises des pays tiers (champ d'application de la directive), notamment en: clarifiant le champ d'application de l'AMP et des directives et préciser le régime juridique applicable aux entreprises de pays tiers Objectif (2) remanier le texte en ce qui concerne le dialogue technique de façon à l'assouplir, notamment en: remplaçant l'ancienne disposition sur le "dialogue technique" par un considérant; limitant l'application des modifications des seuils aux marchés et aux secteurs relevant de l'AMP; Objectif (3) réexaminer un certain nombre de modifications de façon à s'en tenir autant que possible aux secteurs visés par l'AMP, notamment en: limitant l'obligation de communiquer aux candidats ou soumissionnaires écartés les motifs de leur rejet, et aux soumissionnaires écartés les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue pour les secteurs relevant de l'AMP; limitant les modifications aux modèles d'avis de marchés, et en particulier, à l'avis concernant le système de qualification (annexe XIII) et à l'avis périodique informatif (annexe XIV) à ce qui est expressément requis par l'AMP, comme c'est le cas des informations à fournir par les entités adjudicatrices lorsqu'elles invitent les candidats à confirmer leur intérêt lorsque l'appel d'offres a été lancé au moyen d'un avis périodique indicatif; et prévoyant l'obligation pour la Commission de respecter la nature confidentielle sur le plan commercial des informations communiquées par les entités adjudicatrices dans les avis sur les marchés passés, notamment en ce qui concerne les prix.
More precisely, the principal amendments introduced in the revised proposal consist of: Objective (1) making it clear that the proposal under discussion will not open up the EU market any further to suppliers from third countries (scope of the measure), notably by: clarifying the fields of application of the GPA and the Directives, as well as a clear statement as to the legal regime applicable to third country suppliers Objective (2) rewording the text concerning the technical dialogue in order to make it more flexible, notably by: replacing the earlier provision on "technical dialogue" by a recital and Objective (3) re-examining a number of amendments in order to remain as far as possible within the sectors covered by the GPA, notably by: limiting to the sectors covered by the GPA the obligation to inform eliminated candidates or tenderers of the reasons for their rejection and eliminated tenderers of the characteristics and advantages of the tender selected limiting the application of the changes in the thresholds to the contracts and sectors subject to the GPA limiting the amendments to the model notices, and in particular the notice on the existence of a qualification system (Annex XIII) and the periodic information notice (Annex XIV), to what is explicitly required by the GPA as is the case regarding the information to be provided by contracting entities when they invite candidates to confirm their interest following publication of a periodic indicative notice used as a means of calling for competition and introducing an obligation on the Commission to respect the commercially-sensitive nature of information communicated by contracting entities in notices on contracts awarded and concerning prices.