Vertaling van "marché qu'organisent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisation commune du marché vitivinicole | organisation commune du marché viti-vinicole
common organisation of the market in wine

marché non organisé des prêts
non-organized credit market

organisation du marché [ organisation nationale du marché ]
market organisation [ market organization | national market organisation ]

organisation commune de marché [ OCM | OCM unique | organisation commune de marché unique ]
common organisation of markets [ CMO | common market organisation | common organization of markets | Single CMO | single common market organisation ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

organisation de marché | organisation du marché
market organisation

marché organisé de valeurs mobilières | marché organisé des titres
organised stock market | organized security market

marché organisé d'options [ marché organisé | échange organisé ]
organized option exchange [ organised option exhange | organized exchange | organised exchange ]

organisation commune de marché [ organisation commune des marchés ]
market organization

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce marché s'organise de plus en plus sur une base paneuropéenne.
This market is increasingly organised on a pan-European basis.

Afin de faciliter la distribution, par les organisations caritatives et les institutions concernées, des produits retirés du marché, ces organisations et institutions ne devraient être tenues de tenir des comptes financiers pour l'opération en question que si elles ont demandé et obtenu l'autorisation de la part des autorités compétentes de l'État membre de demander une contribution financière symbolique aux destinataires finaux des produits.
In order to facilitiate the distribution of withdrawn products by charitable organisations and institutions, those organisations and institutions should only be obliged to keep financial accounts for the operation in question if they have requested and obtained the authorisation from the competent authorities of the Member State to ask a symbolic financial contribution from the final recipients.

g)la surveillance des enchères, la notification de tout soupçon de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, d’activité criminelle ou d’abus de marché, et l'application de toute mesure corrective ou sanction requise, y compris la mise en place d’un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges, en vertu des dispositions en vigueur sur le marché secondaire organisé par la plate-forme d’enchères, telles que modifiées par le contrat qui la désigne.
(g)surveying the auctions, notifying suspicions of money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse, administering any required remedial measures or sanctions, including the provision of an extra-judicial dispute resolution mechanism, pursuant to the arrangements in place in the secondary market organised by the auction platform, as modified in the contract appointing it.

la surveillance des enchères, la notification de tout soupçon de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, d’activité criminelle ou d’abus de marché, et l'application de toute mesure corrective ou sanction requise, y compris la mise en place d’un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges, en vertu des dispositions en vigueur sur le marché secondaire organisé par la plate-forme d’enchères, telles que modifiées par le contrat qui la désigne.
surveying the auctions, notifying suspicions of money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse, administering any required remedial measures or sanctions, including the provision of an extra-judicial dispute resolution mechanism, pursuant to the arrangements in place in the secondary market organised by the auction platform, as modified in the contract appointing it.

2. Les personnes qui ne sont pas des membres ou des participants du marché secondaire organisé par une plate-forme d’enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours et qui peuvent demander l’admission aux enchères en vertu de l’article 18, paragraphes 1 ou 2, sont admises à soumettre directement une offre lors des enchères conduites par cette plate-forme d’enchère, sous réserve:
2. Persons, who are not members or participants of the secondary market organised by an auction platform auctioning two-day spot or five-day futures, and that are eligible persons pursuant to Article 18(1) or (2) shall be admitted to bid directly in the auctions conducted by that auction platform provided that they:

les conditions d’admission de membres ou de participants à la négociation de quotas sur le marché secondaire organisé par la plate-forme d’enchère mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours ne sont pas moins strictes que les conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article.
the requirements for admission of the member or participant to trade allowances through the secondary market organised by the auction platform auctioning two-day spot or five-day futures are no less stringent than those listed under paragraph 2 of this Article.

Les modalités d'application du deuxième alinéa, permettant de déterminer les produits de base à placer sous le régime du perfectionnement actif, de contrôler et de planifier leurs quantités, garantissent une lisibilité accrue aux opérateurs moyennant la publication préalable, organisation commune de marché par organisation commune de marché, des quantités indicatives à importer.
The detailed rules for the application of the second subparagraph, making it possible to determine the basic products to be admitted under inward processing arrangements and check and plan the quantities thereof, shall guarantee greater clarity for operators through prior publication of indicative import quantities for each individual common organisation of markets.

Les mesures d’assurance-récolte sont gérées par les organisations de producteurs et contribuent à la protection des revenus des producteurs et à la prise en charge des pertes de marché des organisations de producteurs et/ou de leurs membres en cas de catastrophes naturelles, de phénomènes climatiques, de maladies ou d’infestations parasitaires.
Harvest insurance actions shall be managed by a producer organisation which shall contribute to safeguarding producers’ incomes and to covering market losses incurred by the producer organisation and/or its members where these are affected by natural disasters, climatic events and, where appropriate, diseases or pest infestations.

j) les crédits devenus négociables de facto, parce que négociés sur un marché secondaire organisé (point 5.79);
(j) loans that have become negotiable de facto. This should be interpreted to mean only if they are traded on an organized secondary market (see paragraph 5.79.);

1. Les entités adjudicatrices qui ont passé un marché, ou organisé un concours, communiquent à la Commission, dans un délai de deux mois après la passation de ce marché et dans des conditions à définir par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 40, les résultats de la procédure de passation du marché au moyen d'un avis établi conformément à l'annexe XV ou à l'annexe XVIII.
1. Contracting entities which have awarded a contract or organized a design contest shall communicate to the Commission, within two months of the award of the contract and under conditions to be laid down by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 40, the results of the awarding procedure by means of a notice drawn up in accordance with Annex XV or Annex XVIII.