Vertaling van "marché n'induisent aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucun signal d'ordres de marche n'est en position
no display of train order signal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce nouveau cadre réglementaire garantira que les énergies renouvelables peuvent participer pleinement au marché de l'électricité et que les dispositions liées au marché n'induisent aucune discrimination à l'encontre de ces énergies.
The new regulatory framework will make sure that renewables can participate fully in the electricity market, but also that the market related provisions do not discriminate against renewables.

[3] De telles simulations supposent qu'il n'y a pas d'effet d'éviction important sur d'autres investissements et que les dépenses supplémentaires n'induisent aucune hausse du déficit public.
[3] Such simulations assume that there is no significant crowding out of alternative investment, and that the additional spending does not induce an increase of the public deficit.

(30)Lorsqu'ils élaborent des recommandations communes visant à modifier ou à établir des tailles minimales de référence de conservation dans les plans pluriannuels, les groupes régionaux d'États membres devraient veiller à ce que les objectifs de la PCP ne soient pas mis en péril en s’assurant que la protection des juvéniles d’espèces marines est respectée tout en veillant à ce qu’aucune distorsion ne soit introduite sur le marché et qu’aucun marché de poissons dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation ne soit créé.
(30)In developing joint recommendations to amend or establish minimum conservation reference sizes in multiannual plans, regional groups of Member States should ensure the objectives of the CFP are not jeopardised by ensuring that the protection of juveniles of marine species should be respected while ensuring that no distortion is introduced into the market and that no market for fish below minimum conservation reference sizes is created.

La Commission n'a constaté aucun problème de concurrence pour les produits pharmaceutiques autres que les AINS ou pour les compléments alimentaires, marchés sur lesquels aucune des parties n'occupe une position de force et qui continueront de compter des concurrents importants.
The Commission found no competition concerns for pharmaceuticals other than NSAIDs and for feed supplements since the companies' market positions are limited and important competitors will remain active on these markets.

un impôt qui n'induise aucune discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, le type de ménage, la citoyenneté ou l'état civil;
a tax that does not discriminate on the basis of gender, sexual orientation, type of household, citizenship or civil status;

(b) un impôt qui n'induise aucune discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, le type de ménage, la citoyenneté ou l'état civil;
(b) a tax that does not discriminate on the basis of gender, sexual orientation, type of household, citizenship or civil status;

Le principe de précaution devrait être appliqué et le présent règlement devrait assurer que l’industrie démontre que les substances ou produits fabriqués ou mis sur le marché n’ont aucun effet nocif sur la santé humaine ou animale ni aucun effet inacceptable sur l’environnement.
The precautionary principle should be applied and this Regulation should ensure that industry demonstrates that substances or products produced or placed on the market do not have any harmful effect on human or animal health or any unacceptable effects on the environment.

La Commission doit veiller à ce que le recyclage incontrôlé des produits en PVC n'induise aucun effet secondaire en matière de santé.
The Commission should ensure that no public health side effects arise from the uncontrolled recycling of PVC products.

6. invite instamment le Conseil à légiférer en matière de taxe européenne sur les substances ayant un effet nuisible sur le climat, visant tous les gaz à effet de serre et n'induisant aucun accroissement des impôts et/ou - en guise d'alternative à long terme - un système communautaire exhaustif d'échange de droit d'émissions comportant la réduction progressive des quotas d'émissions;
6. Urges the Council to adopt legislation providing for a Europe-wide pollutant-based climate tax which does not result in an increase in the overall tax burden and covers all greenhouse gases, and/or - as an alternative in the longer-term - a comprehensive EU emissions trading system with step-by-step reduction of emission quotas;