Traduction de «marché monétaire qualifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché monétaire [ marché monétaire international ]
money market [ international money market ]

marché interbancaire [ marché monétaire interbancaire ]
interbank market [ inter-bank market | interbank money market ]

fonds du marché monétaire [ fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPCVM-M | Organisme de placement collectif en valeurs ]
money market fund [ cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust ]

fonds du marché monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | organisme de placement collectif en valeurs mobilières monétaires | OPCVM-M | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire
money market fund | cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust

qualifiant du code du type du montant monétaire | qualifiant du type de montant monétaire
monetary amount type code qualifier

instrument du marché monétaire | papier monétaire | titre du marché monétaire
money market instrument | MMI [Abbr.]

instrument du marché monétaire [ titre du marché monétaire | effet du marché monétaire ]
money market instrument [ money market security ]

amener une détente sur le marché monétaire [ provoquer une détente sur le marché monétaire ]
ease money market conditions

instrument du marché monétaire | titre du marché monétaire
money market instrument | money market security

marché monétaire | marché des capitaux à court terme | marché de l'argent
money market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'une entreprise d'investissement dépose des fonds qu'elle détient pour le compte d'un client auprès d'un fonds du marché monétaire qualifié, les parts ou les actions de ce fonds du marché monétaire devraient être détenues conformément aux exigences fixées pour la détention d'instruments financiers appartenant à des clients.
Where an investment firm deposits funds it holds on behalf of a client with a qualifying money market fund, the units or shares in that money market fund should be held in accordance with the requirements for holding financial instruments belonging to clients.

Ces tiers sont des banques centrales, des établissements de crédit des banques agréées dans un pays tiers ou un fonds du marché monétaire qualifié.
Those third-parties comprise central banks, credit institutions or banks authorised in a third country, or a qualifying money market fund.

elles doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer que les fonds de clients qui ont été déposés, conformément à l'article 18, auprès d'une banque centrale, d'un établissement de crédit ou d'une banque agréée dans un pays tiers ou d'un marché monétaire ou d'un fonds du marché monétaire qualifié soient détenus sur un compte ou des comptes identifiés séparément de tout autre compte utilisé pour détenir des fonds appartenant à l'entreprise d'investissement.
they must take the necessary steps to ensure that client funds deposited, in accordance with Article 18, in a central bank, a credit institution or a bank authorised in a third country or a qualifying money market fund are held in an account or accounts identified separately from any accounts used to hold funds belonging to the investment firm.

Lorsqu'une entreprise d'investissement dépose des fonds qu'elle détient pour le compte d'un client auprès d'un fonds du marché monétaire qualifié, les parts de ce fonds du marché monétaire devront être détenues conformément aux exigences fixées pour la détention d'instruments financiers appartenant à des clients.
Where an investment firm deposits funds it holds on behalf of a client with a qualifying money market fund, the units in that money market fund should be held in accordance with the requirements for holding financial instruments belonging to clients.

elles doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer que les fonds de clients qui ont été déposés, conformément à l'article 18, auprès d'une banque centrale, d'un établissement de crédit ou d'une banque agréée dans un pays tiers ou d'un marché monétaire ou d'un fonds du marché monétaire qualifié soient détenus sur un compte ou des comptes identifiés séparément de tout autre compte utilisé pour détenir des fonds appartenant à l'entreprise d'investissement;
they must take the necessary steps to ensure that client funds deposited, in accordance with Article 18, in a central bank, a credit institution or a bank authorised in a third country or a qualifying money market fund are held in an account or accounts identified separately from any accounts used to hold funds belonging to the investment firm;

Les États membres veillent à ce que les clients aient le droit de s'opposer au placement de leurs fonds dans un fonds du marché monétaire qualifié.
Member States shall ensure that clients have the right to oppose the placement of their funds in a qualifying money market fund.

2. Aux fins du paragraphe 1, point d), et de l'article 16, paragraphe 1, point d), on entend par «fonds du marché monétaire qualifié» un organisme de placement collectif agréé en vertu de la directive 85/611/CEE, ou soumis à surveillance et, le cas échéant, agréé par une autorité conformément au droit national d'un État membre, et qui satisfait aux conditions suivantes:
2. For the purposes of point (d) of paragraph 1, and of Article 16(1)(e), a ‘qualifying money market fund’ means a collective investment undertaking authorised under Directive 85/611/EEC, or which is subject to supervision and, if applicable, authorised by an authority under the national law of a Member State, and which satisfies the following conditions: