Vertaling van "marché intégré des valeurs mobilières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché intégré des valeurs mobilières
integrated securities market

marché organisé de valeurs mobilières | marché organisé des titres
organised stock market | organized security market

association de praticiens du marché secondaire des valeurs mobilières internationales | AIBD [Abbr.]
Association of International Bond Dealers | AIBD [Abbr.]

marché intérieur des valeurs mobilières
domestic securities market

marché primaire des valeurs mobilières
primary securities market

marché des valeurs mobilières | marché de valeurs mobilières
securities market | stock market

fonds du marché monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | organisme de placement collectif en valeurs mobilières monétaires | OPCVM-M | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire
money market fund | cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust

marché obligataire | marché des valeurs mobilières à revenu fixe
bond market | fixed-income market

bourse des valeurs mobilières [ bourse des valeurs | bourse | marché boursier ]
stock exchange [ stock market | securities exchange ]

Ordonnance du 25 octobre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance de la FINMA sur les bourses [ OBVM-FINMA ]
Ordinance of 25 October 2008 of the Swiss Financial Market Supervisory Authority on Stock Exchanges and Securities Trading | FINMA Stock Exchange Ordinance [ SESTO-FINMA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des travaux sont en cours et ont été accélérés afin d'élaborer des règles communes applicables à des marchés intégrés de valeurs mobilières et de produits dérivés, des procédures plus simples pour lever des capitaux dans toute l'Union, et un ensemble unique de normes en matière d'information financière pour les sociétés cotées en bourse (voir ci-dessous).
Work is underway and has been accelerated on common rules for integrated securities and derivatives markets, streamlined procedures for raising capital on an EU-wide basis, and a single set of financial reporting standards for listed companies (see below).

[1] La révision de la directive MIF est basée sur le processus Lamfalussy (une approche législative à quatre niveaux, recommandée par le Comité des sages sur la régulation des marchés européens de valeurs mobilières, présidé par le baron Alexandre Lamfalussy, et adoptée par le Conseil européen de Stockholm en mars 2001 en vue d'une régulation plus efficace des marchés de valeurs mobilières), qui a été suivi par le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une autorité européenne de surveillance (autorité européenne des marchés financiers). Au niveau 1, le Parlement européen et le Conseil adoptent une directive par codécision qui contient les principes-cadres et qui habilite la Commission à agir au niveau 2 en adoptant des actes délégués (article 290 du traité sur le fonctionnement de l'UE, C 115/47) ou des actes d'exécution (article 291 du traité sur le fonctionnement de l'UE, C 115/47).
[1] The Mifid review is based on the "Lamfalussy process" (a four-level regulatory approach recommended by the Committee of Wise Men on the Regulation of European Securities Markets, chaired by Baron Alexandre Lamfalussy and adopted by the Stockholm European Council in March 2001 aiming at more effective securities markets regulation) as developed further by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council, establishing a European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority): at Level 1, the European Parliament and the Council adopt a directive in co-decision which contains framework principles and which empowers the Commission acting at Level 2 to adopt delegated acts (Art 290 The Treaty on the Functioning of the European Union C 115/47) or implementing acts (Art 291 The Treaty on the Functioning of the European Union C 115/47).

Le premier objectif stratégique du Plan d'action consiste à mettre en place un cadre juridique commun pour des marchés intégrés de valeurs mobilières et d'instruments dérivés.
The Action Plan's first strategic objective is to establish a common legal framework for integrated securities and derivatives markets.

Il indique en outre qu'il convient de donner la priorité à la législation en matière de marché des valeurs mobilières prévue par le plan, afin qu'un marché intégré des valeurs mobilières voit le jour d'ici la fin de 2003.
In addition, it requires that securities markets legislation provided in the FSAP should be given a priority and that an integrated securities market should be completed by 2003.

Lorsque le prospectus se rapporte à l’admission à la négociation sur un marché réglementé de valeurs mobilières autres que des titres de capital ayant une valeur nominale d’au moins 100 000 EUR, il n’est pas obligatoire de fournir un résumé, sauf si un État membre l’exige conformément à l’article 19, paragraphe 4.
Where the prospectus relates to the admission to trading on a regulated market of non-equity securities having a denomination of at least EUR 100 000, there shall be no requirement to provide a summary, save where a Member State so requires in accordance with Article 19(4).

La mise en place d'un cadre juridique commun pour des marchés intégrés des valeurs mobilières et d'instruments dérivés. La Commission doit préparer le terrain pour la fourniture effective de services d'investissement au niveau transfrontalier.
Establishing a common legal framework for integrated securities and derivatives markets.The Commission must prepare the ground for the effective cross-border provision of investment services.

(6) Dans son rapport final, le comité des sages a appelé à la création de deux comités consultatifs, à savoir le comité européen des valeurs mobilières, composé de hauts représentants des États membres, et le comité des régulateurs des marchés européens des valeurs mobilières, composé de hauts représentants des autorités publiques nationales compétentes dans le domaine des valeurs mobilières, aux fins, notamment, de conseiller la Commission.
(6) In its final report, the Committee of Wise Men called for the establishment of two advisory committees, the European Securities Committee, comprising high-level representatives of Member States, and the Committee of European Securities Regulators, comprising senior representatives from the national public authorities competent in the field of securities in order, inter alia, to advise the Commission.