Traduction de «marché constitué d'opérateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché constitué par le public sensibilisé aux difficultés des pays en développement
sympathy market

intervenant sur le marché | opérateur du marché | participant au marché
market operator | market participant

agent boursier | opérateur | opérateur sur le marché
dealer | operator

opérateur disposant d'une puissance significative sur le marché | opérateur PSM
operator with significant market power | SMP operator [Abbr.]

opérateur | délégué en bourse | trader | courtier | négociateur | opérateur de marché
trader

opérateur de marché | opérateur | opératrice de marché | opératrice
trader

intervenant sur le marché | intervenante sur le marché | acteur sur le marché | actrice sur le marché | opérateur sur le marché | opératrice sur le marché
market participant

opérateur de marché
market operator

opérateur sur le marché parallèle [ opératrice sur le marché parallèle | spécialiste des opérations parallèles | praticien des opérations parallèles | praticienne des opérations parallèles ]
grey marketeer [ parallel trader | international discounter ]

opérateur de marché | investisseur professionnel
professional investor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, au cours de l'évaluation visée au premier alinéa, les autorités de surveillance du marché constatent que le sous-système ou le constituant de sécurité ne respecte pas les exigences énoncées dans le présent règlement, elles invitent sans tarder l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures correctives appropriées pour mettre le sous-système ou le constituant de sécurité en conformité avec ces exigences, le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu'elles prescrivent.
Where, in the course of the evaluation referred to in the first subparagraph, the market surveillance authorities find that the subsystem or safety component does not comply with the requirements laid down in this Regulation, they shall without delay require the relevant economic operator to take all appropriate corrective actions to bring the subsystem or safety component into compliance with those requirements, to withdraw the subsystem or safety component from the market, or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as they may prescribe.

Les interventions des pouvoirs publics en faveur d'opérateurs du marché exerçant des activités économiques peuvent être considérées comme ne constituant pas des aides d’État au sens des règles de l’UE dès lors qu’elles sont effectuées à des conditions qu’un opérateur privé guidé par les critères du marché aurait acceptées (principe dit de l’investisseur en économie de marché).
Public interventions in favour of market operators that carry out economic activities can be considered free of state aid within the meaning of EU rules when they are made on terms that a private operator would have accepted under market conditions (the market economy investor principle – MEIP).

Les interventions des pouvoirs publics en faveur d'acteurs du marché exerçant des activités économiques peuvent être considérées comme ne constituant pas des aides d’État au sens des règles de l’UE dès lors qu’elles sont effectuées à des conditions qu’un opérateur privé guidé par les critères du marché aurait acceptées (principe dit de l’opérateur en économie de marché).
Public interventions in favour of market actors that carry out economic activities can be considered free of state aid within the meaning of EU rules when they are made on terms that a private operator would have accepted under market conditions (the market economy operator principle – MEOP).

12. estime que l'intervention réglementaire dans le domaine de la cybersécurité devrait être orientée sur les risques, axée sur les infrastructures critiques, dont le bon fonctionnement constitue un intérêt public majeur, et devrait se fonder sur les mesures axées sur le marché prises actuellement par le secteur pour garantir la résilience des réseaux; souligne le rôle fondamental que joue la coopération au niveau opérationnel pour stimuler l'amélioration des échanges d'informations relatives aux menaces informatiques entre les autorités publiques et le secteur privé – à la fois à l'échelle de l'Union et à l'échelle nationale, ainsi qu'avec les partenaires stratégiques de l'Union – dans le but d'assurer la sécurité des réseaux et de l'information en instaurant un climat de confiance mutuelle, de partage des valeurs et d'engagement, et en partageant leur expertise; estime que les partenariats public-privé devraient être fondés sur la neutralité des réseaux et des technologies, et devraient être axés sur les mesures à prendre pour régler les problèmes ayant une grande incidence sur le public; demande à la Commission d'inviter tous les opérateurs du marché concernés à se montrer plus vigilants et à coopérer davantage afin d'aider les autres opérateurs à protéger leurs services;
12. Considers that regulatory involvement in the cyber-security field should be risk-oriented, focused on critical infrastructure the proper functioning of which is of major public interest, and should build on the existing, market-based efforts of the industry to ensure network resilience; underlines the crucial role of cooperation at the operational level in fostering a more efficient exchange of cyber-threat information between public authorities and the private sector – at both Union and national level, as well as with strategic partners of the Union – with the aim of ensuring the security of networks and information, by generating mutual trust, value and commitment, and exchanging expertise; considers that public-private partnerships should be based on network and technological neutrality, and should focus on efforts to address problems that have high public impact; calls on the Commission to encourage all the market operators involved to be more vigilant, and more cooperative, in order to protect other operators from damage to their services;

La Cour répond qu’un droit d’accise dont le fait générateur n’est pas lié à la procédure d’autorisation générale permettant d’accéder au marché des services de communications électroniques, mais est lié à l’utilisation des services de téléphonie mobile fournis par les opérateurs, et qui est supporté par les utilisateurs de ces services, ne constitue pas une taxe administrative au sens de la directive.
The Court’s reply is that excise duty the trigger for which is linked not to a general authorisation procedure for access to the electronic telecommunications services market but to the use of mobile telephony services provided by operators and which is borne by the user of such services does not constitute an administrative charge within the meaning of the Directive.

Elles constituent une subvention indirecte qui avantage les opérateurs de téléphonie mobile possédant une forte part de marché au détriment des opérateurs plus petits et des opérateurs de téléphonie fixe.
They are an indirect subsidy that benefits mobile operators with a large market share to the detriment of smaller and fixed-line operators.

Donc, si mon rapport maintient la suggestion de la Commission selon laquelle seuls les opérateurs mettant sur le marché européen du bois et des produits dérivés pour la première fois devraient être obligés d’instaurer un système de diligence raisonnable – puisqu’ils sont évidemment les acteurs les plus influents –, il met en évidence la responsabilité partagée de tous les opérateurs du marché en ce qui concerne le commerce de bois produit légalement uniquement et l’infraction que peut constituer le non-respect de cette disposition.
So, while my report maintains the Commission’s suggestion that only operators who place timber and timber products on the EU market for the first time should be required to put in place a full due-diligence system – since they are clearly the actors with the most influence – it makes clear that all operators in the market share responsibility for trading only legally sourced wood and that failing to do that may constitute an offence.

2. Les États membres peuvent, aux fins de l'article 111, paragraphes 1 à 3, attribuer une pondération de risque de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres expositions sur des établissements d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de risque de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des titres de créance émis par un établissement et que ces titres de créance soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables sur un marché constitué d'opérateurs professionnels et soient cotés quotidiennement sur ce marché, ou dont l'émission a été autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement émetteur.
2. For the purposes of Article 111(1) to (3), Member States may assign a weighting of 20% to asset items constituting claims on and other exposures to institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50% to asset items constituting claims on institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a institution and that those debt instruments are, in the opinion of the competent authorities, effectively negotiable on a market made up of professional operators and are subject to daily quotation on that market, or the issue of which was authorised by the competent authorities of the Member State of origin of the issuing institutions.

Le prix du marché correspondant à des prestations comparables constitue un critère plus pertinent compte tenu du fait que l'opérateur est une entreprise de l'opérateur et que ce critère est, dans certains cas, déjà appliqué dans le droit des États membres pour le calcul des coûts dans le cadre d'une compensation lors d'un marché direct.
One way of calculating compensation in connection with the direct award of a contract – which makes sense given that the operator is a business, and which has in some cases already been used in the law of the Member States – is to use the market price for comparable services as a benchmark.

Au cas présent, le régulateur italien AGCOM a conclu que chaque réseau téléphonique fixe individuel (à la fois le réseau de l'opérateur historique Telecom Italia et ceux des opérateurs alternatifs) constitue un marché pertinent de la terminaison d'appel où chaque opérateur de réseau détient une position de monopole.
In the case decided today, the Italian regulator AGCOM had come to the conclusion that each individual fixed telephone network (both the networks of the incumbent operator Telecom Italia and the network of alternative network operators) constitutes a relevant market for call termination where each network operator holds a monopoly position.