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Avis formant opposition à
Biens à faible risque
Biens à haut risque
Biens à risque faible
Biens à risque élevé
Exception opposée à
LTTM
Loi sur le transfert du transport de marchandises
Marchandises à faible risque
Marchandises à haut risque
Marchandises à risque élevé
Marchandises à risques faible
Objection à
Pointage des marchandises à bord
Pointage des marchandises à quai
Produits à faible risque
Produits à haut risque
Produits à risque faible
Produits à risque élevé
Protection des marchandises à l'étalage

Traduction de «marchandises à l'exception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marchandises à risque élevé [ biens à risque élevé | produits à risque élevé | marchandises à haut risque | produits à haut risque | biens à haut risque ]

high-risk goods [ high-risk products ]


marchandises à faible risque [ produits à faible risque | biens à faible risque | marchandises à risques faible | produits à risque faible | biens à risque faible ]

low-risk goods [ low-risk products ]


objection à [ exception opposée à | avis formant opposition à ]

objection filed against


Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes | Loi sur le transfert du transport de marchandises [ LTTM ]

Federal Act of 19 December 2008 on the Transfer of Transalpine Heavy Goods Traffic from Road to Rail | Goods Traffic Transfer Act [ GTTA ]






frais de déchargement, mise en magasin et délivraison des marchandises à l'arrivée

landing, storage and delivery charges | L, S and D


Loi fédérale sur les marchandises à prix protégés et la caisse de compensation des prix des oeufs et des produits à base d'oeufs

Federal Act of 21 December 1960 on Protected Product Prices and the Price Compensation Fund for Eggs and Egg Products


protection des marchandises à l'étalage

merchandise protection


chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise

Fall while boarding or alighting from goods vehicle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mêmes règles devraient être applicables à tous les types de marchandises, certaines exceptions étant possibles le cas échéant, notamment pour les marchandises ne faisant que transiter par le territoire douanier de l'Union.

The same rules should apply to all types of goods, with the possibility of exceptions where necessary, such as for goods only transiting through the customs territory of the Union.


2. Sans préjudice de l'obligation définie à l'article 114, paragraphe 3, et des exceptions ou des dispenses prévues par les mesures visées à l'article 114, paragraphe 2, lorsqu'il est constaté que des marchandises non communautaires présentées en douane ne sont pas couvertes par une déclaration sommaire d'entrée, le détenteur des marchandises est tenu de déposer immédiatement une telle déclaration.

2. Without prejudice to the obligation laid down in Article 114(3) and the exceptions or waiver provided for by the measures adopted under Article 114(2), where it is found that non-Union goods presented to customs are not covered by an entry summary declaration, the holder of the goods shall lodge such a declaration immediately.


3. La personne qui présente les marchandises fait mention de la déclaration sommaire d'entrée, de la déclaration en douane ou la déclaration de dépôt temporaire déposée pour ces marchandises, excepté lorsque le dépôt d'une déclaration sommaire d'entrée n'est pas requis.

3. The person presenting the goods shall make a reference to the entry summary declaration or customs declaration or declaration for temporary storage which has been lodged in respect of the goods, except where the lodging of an entry summary declaration is not required.


3. La personne qui présente les marchandises fait mention de la déclaration sommaire d'entrée ou de la déclaration en douane déposée pour ces marchandises, excepté lorsque le dépôt d'une telle déclaration n'est pas requis.

3. The person presenting the goods shall make a reference to the entry summary declaration or customs declaration which has been lodged in respect of the goods, except where the lodging of such declaration is not required.


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Il y a lieu de prévoir une exception pour les marchandises mises en libre pratique dans le cadre du régime de la destination particulière, étant donné que ces marchandises restent sous surveillance douanière même si elles ont été mises en libre pratique.

An exception should be made for goods released for free circulation under the end-use regime, as such goods remain under customs supervision, even though they have been released for free circulation.


Les mêmes règles de base devraient être applicables à tous les types de marchandises, certaines exceptions étant possibles le cas échéant, notamment pour les marchandises ne faisant que transiter par le territoire douanier de la Communauté.

The same basic rules should apply to all types of goods, with the possibility of exceptions where necessary, such as for goods only transiting through the customs territory of the Community.


4. «importation», toute entrée de marchandises sur le territoire douanier de la Communauté, à l’exception des opérations qui concernent exclusivement des marchandises destinées à l’usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille; la nature et le volume de ces marchandises ne peuvent être tels qu'ils indiquent que lesdites marchandises sont importées à des fins commerciales;

4'. import' means any entry of goods into the customs territory of the Community, with the exception of imports that consist exclusively of goods for the personal use of travellers or their families; the nature and quantity of such goods may not be of such a kind as to indicate that they are being imported for commercial reasons;


les explosifs relevant des numéros ONU 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 ou 0453 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses (à l’exception des gaz inflammables, des matières infectieuses et des matières toxiques) de la catégorie de transport 2 ou des marchandises dangereuses de catégorie 3, ou encore n’importe quelle combinaison d’entre elles, pourvu que la masse totale ou le volume total des marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n’excède pas 500 kg ou litres et que la masse totale nette de ces explosifs n’excède pas 500 kg;

Explosives allocated on classification to UN Numbers 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 or 0453 may be carried in the same vehicle with dangerous goods (except flammable gases, infectious substances and toxic substances) in transport category 2 or dangerous goods in transport category 3, or any combination of them, provided the total mass or volume of dangerous goods in transport category 2 does not exceed 500 kg or litres and the total net mass of such explosives does not exceed 500 kg.


5.2.2: étiquetage des colis; 5.4.0: tout transport de marchandises, réglementé par l’ADR, doit être accompagné de la documentation prescrite dans le présent chapitre, selon qu’il convient, sauf s’il y a exception en vertu du 1.1.3.1 au 1.1.3.5; 5.4.1: document de transport pour les marchandises dangereuses et informations y afférentes; 5.4.3: consignes écrites.

5.2.2: Labelling of transport packages; 5.4.0: Any goods transported under the ADR scheme must be accompanied by the documentation prescribed in this chapter, where applicable, unless an exemption has been granted under 1.1.3.1 to 1.1.3.5; 5.4.1: Transit document for dangerous goods along with related information; 5.4.3: written instructions.


les explosifs relevant des numéros ONU 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 ou 0453 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses (à l'exception des gaz inflammables, des matières infectieuses et des matières toxiques) de la catégorie de transport 2 ou des marchandises dangereuses de catégorie 3, ou encore n'importe quelle combinaison d'entre elles, pourvu que la masse totale ou le volume total des marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n'excède pas 500 kg ou litres et que la masse totale nette de ces explosifs n'excède pas 500 kg;

Explosives allocated on classification to UN Number 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431, or 0453 may be carried in the same vehicle with dangerous goods (except flammable gases, infectious substances and toxic substances) in transport category 2 or dangerous goods in transport category 3, or any combination of them, provided the total mass or volume of dangerous goods in transport category 2 does not exceed 500 kg or l and the total net mass of such explosives does not exceed 500 kg;


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