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Ou des services
Produire ou acheter
Refus d'acheter des marchandises

Vertaling van "marchandises qu'ils achètent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
refus d'acheter des marchandises

refusal to buy goods | refusal to purchase


acheter en ligne | acheter sur Internet | acheter par Internet | acheter dans Internet

buy online | buy on Internet | buy in Internet | buy by Internet


refus d'acheter des marchandises [ou des services]

refusal to purchase goods


marchandises achetées en franchise [ articles achetés en franchise | articles en franchise ]

duty-free goods [ duty-free articles ]


acheter en douane | acheter en entrepôt

buy in bond/to


décision de fabriquer ou d'acheter | décision achat-fabrication | option produire ou acheter

make-or-buy decision | make or buy decision


acheter à condition | acheter à l'essai

buy on approval


marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane

bonded goods




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En conséquence, tous cherchent à protéger de manière adéquate les consommateurs contre les contrefaçons et à trouver des moyens de dédommager ceux qui auraient acheté à leur insu des marchandises contrefaites.

Consequently, all Signatories seek to protect consumers adequately against counterfeits and find ways to compensate bone fide consumers who unintentionally bought counterfeit goods.


(2) Commet une infraction quiconque, fixant lui-même la quantité de la marchandise qu’il achète ou offre d’acheter à l’unité ou à la mesure, ou étant à même de le faire, reçoit ou offre d’acheter une marchandise dont la quantité est, dans la limite des marges de tolérance réglementaires, supérieure à :

(2) Every person who determines or exercises control over the determination of the quantity of a commodity that that person purchases or offers to purchase by number or unit of measurement is guilty of an offence if the quantity of the commodity that that person receives or offers to purchase is, subject to prescribed limits of error, greater than the quantity that that person


(2) Commet une infraction quiconque, fixant lui-même la quantité de la marchandise qu’il achète ou offre d’acheter à l’unité ou à la mesure, ou étant à même de le faire, reçoit ou offre d’acheter une marchandise dont la quantité est, dans la limite des marges de tolérance réglementaires, supérieure à :

(2) Every person who determines or exercises control over the determination of the quantity of a commodity that that person purchases or offers to purchase by number or unit of measurement is guilty of an offence if the quantity of the commodity that that person receives or offers to purchase is, subject to prescribed limits of error, greater than the quantity that that person


3. Sous réserve de l’article 4, remise est accordée des taxes imposées en vertu des parties III, IV et IX de la Loi, de même que des droits payés ou payables, à l’égard des marchandises importées au Canada et des marchandises ou services achetés au Canada, par le gouvernement des États-Unis ou son agent agréé ou par un ministère du gouvernement du Canada ou une société d’État agissant pour le compte du gouvernement des États-Unis, ainsi qu’à l’égard de la fourniture de marchandises, d’immeubles ou de services au gouvernement des États-Unis ou à son agent agréé, ou à un ministère du gouvernement du Canada ou à une société d’État agissant ...[+++]

3. Subject to section 4, remission is hereby granted of the taxes imposed under Parts III, IV and IX of the Act and the duties paid or payable on goods imported into Canada by, on goods or services purchased in Canada by, and on supplies of goods, real property or services made to, the Government of the United States or its authorized agent or a department of the Government of Canada or a Crown corporation acting on behalf of the Government of the United States.


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La Kangbong Trading Corporation a vendu, fourni, transféré ou acheté, directement ou indirectement, à destination ou en provenance de la RPDC, du métal, du graphite, du charbon ou des logiciels, chaque fois que le produit ou les marchandises reçues pouvaient représenter un profit pour le gouvernement de la RPDC ou le Parti du travail de Corée.

The Kangbong Trading Corporation sold, supplied, transferred, or purchased, directly or indirectly, to or from the DPRK, metal, graphite, coal, or software, where revenue or goods received may benefit the Government of the DPRK or the Workers' Party of Korea.


Ri Song Hyok est un représentant de la Koryo Bank et de la Koryo Credit Development Bank à l'étranger et il aurait créé des sociétés écrans dans le but d'acheter des marchandises et de mener des transactions financières pour le compte de la Corée du Nord.

Ri Song Hyok is an overseas representative for Koryo Bank and Koryo Credit Development Bank and has reportedly established front companies to procure items and conduct financial transactions on behalf of North Korea.


Les consommateurs doivent pouvoir être assurés que les marchandises qu'ils achètent soient fiables, indépendamment du lieu de production.

Consumers must be confident that the goods they buy are reliable, irrespective of the place of production.


22. Étant donné qu'en cas de vente à distance le consommateur n'est pas en mesure de voir le bien qu'il achète avant de conclure le contrat, il doit disposer d'un droit de rétractation lui permettant de s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de la marchandise.

(22) Since in the case of distance sales, the consumer is not able to see the good before concluding the contract he should have a right of withdrawal, which allows him to ascertain the nature and functioning of the goods.


Souvent les consommateurs occidentaux sont ignorants des conditions dans lesquelles sont produites les marchandises qu'ils achètent, ou bien ils ont le sentiment qu'ils n'y peuvent absolument rien.

Consumers in the west are often either unaware of the conditions in which goods they purchase are produced, or feel powerless to do anything about the situation.


Le consommateur met un montant d'argent dans un compte PayPal et l'utilise pour payer les marchandises qu'il achète.

The consumer puts an amount of money into a PayPal account and uses that to pay for merchandise.


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