Traduction de «marchandises qu'elles entendent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

enlever des marchandises de l'endroit où elles ont été initialement placées
remove goods from their original positions

Programme des marchandises exportées dans l'état où elles sont importées
Same Condition Program

Décisions relatives aux drawbacks sur les marchandises exportées dans l'état où elles sont importées
Rulings for Same Condition Drawbacks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'«advanced manifest system» (entente relative à l'AMS) désigne une disposition réglementaire des autorités douanières américaines qui impose aux entreprises concernées de fournir des données préalables sur les marchandises qu'elles entendent expédier vers les États-Unis.
The "advanced manifest system" (AMS cartel) refers to a regulatory requirement by the US customs to provide advance information on goods to be shipped to the US.

1. Dans le présent règlement, « marchandises occasionnelles » s’entend des marchandises autres que les marchandises importées en vue de leur vente ou d’usages industriels, professionnels, commerciaux ou collectifs, ou à d’autres fins analogues.
1. In these Regulations, “casual goods” means goods other than goods imported for sale or for an industrial, occupational, commercial or institutional or other like use.

General Motors, Ford et les petites entreprises qui font affaire dans nos localités ont le droit de vendre leurs marchandises comme elles l'entendent sur le marché libre.
General Motors, Ford and the small companies operating in our local communities have the right to sell their commodities on an open market in a way they see fit.

(a) ont informé la personne qui a présenté la déclaration sommaire qu'elles entendent examiner les marchandises;
(a) the customs authorities have informed the person who lodged the summary declaration that they intend to examine the goods;

Il va sans dire que, conformément au principe de subsidiarité, il appartient aux villes de décider elles-mêmes des projets qu'elles entendent mettre en œuvre. Toutefois, ces projets doivent se conformer aux normes qui sont celles de la politique européenne des transports; en d'autres termes, ils doivent prévoir la mise en place de chaînes logistiques multimodales pour le transport de voyageurs et de marchandises, qui ne réduisent pas seulement le trafic dans les villes mais qui luttent également contre la pollution de l'environnement.
Under the principle of subsidiarity, towns will, of course, decide themselves what urban projects to plan, but these projects will have to comply with the standards of European transport policy, meaning that they will have to provide for efficient multi-modal passenger and goods logistics chains which reduce not only traffic in towns but also environmental impact.

Elle entend d'abord concentrer le transport de marchandises dans des corridors, où il sera fait appel à la co-modalité et à des technologies innovantes.
First of all it wants to concentrate freight transport into corridors where co-modality and innovative technologies are in use.

15. se félicite que la Commission souhaite réduire les émissions liées au transport de marchandises et l'invite à présenter une proposition législative sur l'intégration des transports maritimes et fluviaux dans le système d'échange de droits d'émission; approuve l'élaboration d'une nouvelle politique maritime et se félicite que doive être présentée une proposition de réforme de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture, mais engage instamment la Commission à indiquer comment elle entend redéployer 6 millions d'euros dans le domaine de la politique de la pêche; invite la Commission à ajouter aux actions clés envisagées pour 2009 au titre de l'"Europe durable" un nouveau chapitre consacré à la réforme de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture;
15. Welcomes the Commission’s wish to reduce emissions related to the transport of goods and calls on the Commission to submit a legislative proposal on the inclusion of maritime and inland waterway transport in the emissions trading scheme; welcomes also in this context the development of a new Maritime Policy and the intention of submitting a proposal on the reform of the Common Organisation for fisheries and aquaculture products, but urges the Commission to clarify how it intends to redeploy 6 million euros within the fisheries policy; calls on the Commission to add to the key actions envisaged for 2009 under ‘sustainable Europe’ a new chapter on the reform of the Common Market Organisation for fisheries and aquaculture products;

15. se félicite que la Commission souhaite réduire les émissions liées au transport de marchandises et l'invite à présenter une proposition législative sur l'intégration des transports maritimes et fluviaux dans le système d'échange de droits d'émission; approuve aussi, dans ce contexte, l'élaboration d'une nouvelle politique maritime et se félicite que doive être présentée une proposition de réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) des produits de la pêche et de l'aquaculture, mais engage instamment la Commission à indiquer comment elle entend redéployer 6 000 000 EUR dans le domaine de la politique de la pêche; invite la Commission à ajouter aux actions clés envisagées pour 2009 au titre de l''Europe durable" un nouveau chapitre consacré à la réforme de l'OCM des produits de la pêche et de l'aquaculture;
15. Welcomes the Commission's wish to reduce emissions related to the transport of goods and calls on the Commission to submit a legislative proposal on the inclusion of maritime and inland waterway transport in the emissions trading scheme; welcomes also in this context the development of a new maritime policy and the intention of submitting a proposal on the reform of the common organisation of the market (COM) in fishery and aquaculture products, but urges the Commission to clarify how it intends to redeploy EUR 6 million within the fisheries policy; calls on the Commission to add to the key actions envisaged for 2009 under "sustainable Europe" a new chapter on the reform of the COM in fishery and aquaculture products;

La Commission ne partage pas l'avis de la Suède et continue d'estimer que l'interdiction enfreint les règles du traité CE relatives à la libre circulation des marchandises, puisqu'elle institue, dans le commerce intracommunautaire, un obstacle disproportionné au regard de l'objectif de santé publique qu'elle est supposée poursuivre.
The Commission does not accept the Swedish position and continues to take the view that the ban breaches the EC Treaty rules on the free movement of goods, since it imposes a disproportionate barrier to intra-EU trade, having regard to the public health objective that it is supposed to achieve.

Surtout, elles entendent ouvrir l'accès au réseau ferroviaire communautaire de base pour le transport de marchandises.
And most important it opens access for goods transport to the core Community railway net.