Traduction de «marchandises lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) les marchandises qui sont importées afin d’être transformées au Canada, ou qui sont directement consommées ou absorbées dans la transformation au Canada d’autres marchandises, lorsqu’elles sont transformées ou directement consommées ou absorbées après que la même quantité de marchandises nationales ou importées de la même catégorie ait été transformée ou directement consommée ou absorbée;
(b) goods that are imported for processing in Canada or are directly consumed or expended in the processing in Canada of other goods, where they are processed or directly consumed or expended after the same quantity of domestic or imported goods of the same class is processed or directly consumed or expended; and

(vi) dans le cas de marchandises exportées d’un pays ALÉNA, du Chili, du Costa Rica, du Pérou ou de la Colombie, une erreur dans l’application des règles servant à déterminer si les marchandises, lorsqu’elles sont réimportées au Canada après en avoir été exportées vers un autre pays ALÉNA, vers le Chili, vers le Costa Rica, vers le Pérou ou vers la Colombie pour réparation ou modification, bénéficient de l’admission en franchise aux termes de l’article 307 de l’ALÉNA, de l’article C-06 de l’ALÉCC, de l’article III. 6 de l’ALÉCCR, de l’article 205 de l’ALÉCP ou de l’article 205 de l’ALÉCCO, selon le cas;
(vi) in the case of goods exported from a NAFTA country, Chile, Costa Rica, Peru or Colombia, in the application of the rules for determining whether the goods that re-enter Canada after being exported from Canada to another NAFTA country, Chile, Costa Rica, Peru or Colombia for repair or alteration qualify for treatment that is free of customs duty under Article 307 of NAFTA, Article C-06 of CCFTA, Article III. 6 of CCRFTA, Article 205 of CPFTA or Article 205 of CCOFTA, as the case may be;

1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant, conformément au paragraphe 4.
1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary, in accordance with paragraph 4.

1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant.
1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary.

Il s’agit d’appliquer des tarifs douaniers réduits à leurs marchandises lorsqu’elles entrent sur le marché de l’UE.
This is done in the form of reduced tariffs for their goods when entering the EU market.

Il convient que le délai pour exercer le droit d'être entendu avant l'adoption d'une décision défavorable la suspension de la mainlevée ou la retenue des marchandises autres que des marchandises de contrefaçon ou des marchandises pirates soit fixé à trois jours ouvrables, étant donné que après réception dans le cas où les titulaires des décisions faisant droit aux demandes d'intervention ont volontairement demandé aux autorités douanières d'intervenir et que les déclarants ou détenteurs des marchandises doivent avoir connaissance de la situation particulière de leurs marchandises lorsqu'elles sont placées sous surveillance douanière .
The period allowing for a right to be heard before an adverse decision is taken the suspension of release or detention of goods other than counterfeit or pirated goods should be three working days, given that after receipt where the holders of decisions granting applications for action have voluntarily requested the customs authorities to take action and that the declarants or holders of the goods must be aware of the particular situation of their goods when placed under customs supervision .

Il convient que le délai pour exercer le droit d'être entendu avant l'adoption d'une décision défavorable soit fixé à trois jours ouvrables, étant donné que les titulaires des décisions faisant droit aux demandes d'intervention ont volontairement demandé aux autorités douanières d'intervenir et que les déclarants ou détenteurs des marchandises doivent avoir connaissance de la situation particulière de leurs marchandises lorsqu'elles sont placées sous surveillance douanière.
The period allowing for a right to be heard before an adverse decision is taken should be three working days, given that the holders of decisions granting applications for action have voluntarily requested the customs authorities to take action and that the declarants or holders of the goods must be aware of the particular situation of their goods when placed under customs supervision.

Postes Canada inspecte la marchandise lorsqu'elle la reçoit et nous acheminons cette marchandise jusqu'à destination où elle est remise à un représentant de Postes Canada ou un représentant du client final.
They carry out the inspection at inception and basically we tender it at destination to a Canada Post representative or a representative of the ultimate customer.

En particulier en ce qui concerne les Il est par conséquent particulièrement important que les autorités douanières veillent à ce que les mesures qu'elles adoptent soient conformes aux engagements internationaux de l'Union et à sa politique de coopération au développement au titre de l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et ne suspendent pas la mainlevée ou ne retiennent pas des médicaments génériques dont le passage sur le territoire de l'Union européenne , avec ou sans transbordement, entreposage, rupture de charge ou changements dans le mode de transport, ne constitue qu'une partie d'un voyage complet qui commence et se termine hors du territoire douanier de l'Union, il convient que les autorités douanières, lorsqu'elles évaluent un risque de violation des droits de propriété intellectuelle, tiennent compte de la probabilité de détournement de ces marchandises en vue de leur commercialisation lorsque lesdites autorités ne disposent pas d'indices clairs et convaincants que ces médicaments sont destinés à être vendus dans l'Union.
In It is therefore of particular importance that customs authorities ensure that any measures taken up by them are in line with regard to the Union's international commitments and its development cooperation policy under Article 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and do not detain or suspend the release of generic medicines the passage of which across this the territory of the European Union, with or without transshipment, warehousing, breaking bulk, or changes in the mode or means of transport, is only a portion of a complete journey beginning and terminating beyond the territory of the Union, customs authorities should, when assessing a risk of infringement of intellectual property rights, take account of any substantial likelihood of diversion of these goods onto the market of where there is no clear and convincing evidence that they are intended for sale in the Union.

La valeur transactionnelle des marchandises doit être déterminée en établissant le prix payé ou à payer pour ces marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation au Canada.
The transaction value of goods shall be determined by ascertaining the price paid or payable for the goods when the goods are sold for export to Canada.