Traduction de «marchandises importées à l'origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises importées à l'origine
prime imported goods

applicable aux marchandises importées à l'origine
applicable to the prime imported goods

marchandise d'importation | marchandise importée
import goods

Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées [ Règlement sur la justification de l'origine ]
Proof of Origin of Imported Goods Regulations [ Proof of Origin Regulations ]

frais de transport et d'assurance des marchandises importées
cost of transport and insurance of the imported goods

valeur en douane des marchandises importées
customs value of imported goods

produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]
originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les droits de douane sont fondés sur la valeur des marchandises, il est important d’établir une procédure claire pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.
Where customs duties are based on the value of goods, it is important to establish a clear procedure to determine the customs value of the goods imported.

L'État membre d'importation partagera les informations pertinentes sur les marchandises importées (par exemple, les numéros de TVA, la valeur des marchandises importées, le type de marchandises, etc.) déjà transmises par voie électronique avec les déclarations en douane, avec les autorités fiscales de l'État membre de destination.
The relevant information about the imported goods (e.g. VAT numbers, value of the imported goods, type of commodities etc.) already submitted electronically with customs declarations, will be shared by the Member State of import with the tax authorities in the Member State of destination.

Pour la première fois, les autorités fiscales partageront des informations sur des marchandises importées de l'extérieur de l'Union sous le couvert des régimes douaniers 42 et 63 à l'origine de la fraude à la TVA.
For the first time, tax authorities will share information on imported goods from outside the EU that make use of customs procedures 42 and 63 leading to VAT fraud.

(b) les paiements effectués par l'acheteur en contrepartie du droit de distribuer ou de revendre les marchandises importées ne sont pas ajoutés au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées si ces paiements ne sont pas une condition de la vente, pour l'exportation, des marchandises importées à destination de l'Union.
(b) payments made by the buyer for the right to distribute or resell the imported goods shall not be added to the price actually paid or payable for the imported goods if such payments are not a condition of the sale for export to the Union of the goods.

Le rapporteur souhaite souligner que l'absence actuelle de règles harmonisées sur le marquage de l'origine met l'Union dans une position défavorable vis-à-vis de ses principaux partenaires commerciaux tels que le Canada, la Chine, le Japon et les États-Unis, qui imposent le marquage de l'origine des marchandises importées.
Your Rapporteur wishes to highlight that the current absence of harmonised rules on origin marking puts the EU at a disadvantage vis-à-vis its main trade partners, such as Canada, China, Japan, and the USA, who require origin marking for imported goods.

Il est préférable de se baser sur ces règles d'origine pour déterminer l'origine des marchandises importées aux fins du présent règlement.
It is preferable to rely on these rules of origin to determine the origin of imported goods for the purpose of this Regulation.

(13) L'Union devrait être mise sur un pied d'égalité avec ses partenaires commerciaux grâce à la mise en place d'une législation équivalente qui contribuera aussi à empêcher les affirmations d'origine fausses ou trompeuses de certaines marchandises importées.
(13) The Union should be put on equal terms with trade partners by putting in place equivalent legislation which will also contribute to prevent false or misleading claims of origin of certain imported goods.

– (IT) Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nombre de grands partenaires économiques et commerciaux de l’Union européenne appliquent, de très longue date, des règles nationales imposant l’indication de l’origine des marchandises importées.
– (IT) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, many of the European Union’s main economic and trading partners have, for some considerable time, been applying domestic rules requiring indication of origin for imported goods.

Les États membres accordent, sur la base de seuils financiers ou de limites quantitatives, des franchises de TVA et d’accises pour les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant que ces importations soient dépourvues de tout caractère commercial.
Member States shall, on the basis of either monetary thresholds or quantitative limits, exempt from VAT and excise duty goods imported in the personal luggage of travellers, provided that the imports are of a non-commercial character.

La présente directive fixe les règles relatives aux franchises de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des accises perçues sur les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application, au sens de l’article 3.
This Directive lays down rules relating to the exemption from value added tax (VAT) and excise duty of goods imported in the personal luggage of persons travelling from a third country or from a territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both, as defined in Article 3, do not apply.