Traduction de «marchandises analogues qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

enlever des marchandises de l'endroit où elles ont été initialement placées
remove goods from their original positions

Programme des marchandises exportées dans l'état où elles sont importées
Same Condition Program

Décisions relatives aux drawbacks sur les marchandises exportées dans l'état où elles sont importées
Rulings for Same Condition Drawbacks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premièrement, un des meilleurs moyens d’ arrêter les marchandises avant qu’elles ne quittent les pays où elles sont produites (y compris d’empêcher les trafiquants de contrefaçons d’utiliser des régions sûres telle que l'Union européenne, le Japon ou les États-Unis pour masquer l'origine réelle des marchandises) est de mettre en place des contrôles étendus à l'exportation et en matière de transbordement.
Firstly, one of the best means of stopping goods before they leave producing countries (including preventing fake traffickers from using safe regions like the EU, Japan or the US to mask the real origin of the goods), is to introduce widespread export and transhipment controls.

Le gouvernement espagnol s’est empressé de déclarer que les marchandises provenant du Japon devraient être minutieusement contrôlées en raison des radiations, les Pays-Bas ont demandé aux dockers de prendre toutes leurs précautions lorsqu’ils manipuleront des containers provenant du Japon, la France a demandé de pouvoir contrôler toutes les marchandises avant qu’elles ne soient exportées du Japon, et l’Allemagne souhaite imposer des contrôles aléatoires pour les radiations sur toutes les marchandises, y compris les voitures, importées du Japon.
The Spanish Government has urged that goods from Japan should be checked carefully for radiation, the Netherlands has cautioned dock workers to handle all containers from Japan with care, France is demanding a check on all goods before being exported from Japan and German customs is demanding random checks for radiation on all goods, including cars, imported from Japan.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, obtenu de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d’un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s’opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques au moment où elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n’auraient pas refusé d’emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details at the time of their collection and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

Cette réunion me m’a rappelé les remarques qu’avait formulées Margaret Thatcher lors d’une réunion analogue, lorsqu’elle s’était plainte d’être entourée de personnes trouvant toutes les raisons possibles pour ne rien faire ni rien changer au lieu de lui donner des solutions aux problèmes qu’elle rencontrait.
It was a meeting that reminded me of Margaret Thatcher’s comments at a similar meeting when she complained of being surrounded by people who found every reason for not doing things and not changing things rather than giving her solutions to the problems she had.

le nom du titulaire de droit, la description de la marchandise et, si elles sont connues, l’origine, la provenance et la destination de la marchandise, le nom du droit de propriété intellectuelle enfreint.
the name of the right-holder; a description of the goods; if known, the origin, provenance and destination of the goods; the name of the intellectual property right infringed.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

a) Désignation technique exacte des marchandises dangereuses ou polluantes, numéros (ONU) attribués, le cas échéant, par les Nations unies, classes de risque OMI déterminées conformément au code IMDG et aux recueils IBC et IGC et, le cas échéant, catégorie du navire requise pour les cargaisons au sens du recueil INF telles que définies dans la règle VII/14.2, quantités de ces marchandises et, si elles sont transportées dans des unités de transport de cargaison autres que des citernes, numéros d'identification de celles-ci
(a) the correct technical names of the dangerous or polluting goods, the United Nations (UN) numbers where they exist, the IMO hazard classes in accordance with the IMDG, IBC and IGC Codes and, where appropriate, the class of the ship needed for INF cargoes as defined in Regulation VII/14.2, the quantities of such goods and, if they are being carried in cargo transport units other than tanks, the identification number thereof.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'un achat d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients des coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains electronic contact details for electronic mail directly from its customers, in the context of the purchase of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services, provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message where the customer has not initially refused such use.