Vertaling van "marchandise jusqu'à celle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé
agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour l'établissement du montant des droits à recouvrer ou restant à recouvrer, il est tenu compte d'un intérêt courant à partir de la date de mise en libre pratique de la marchandise jusqu'à celle du recouvrement.
The amount of the duty to be recovered or remaining to be recovered shall include interest from the date the goods were released for free circulation up to the date of recovery.

(2) Sous réserve des règlements pris en vertu du paragraphe (7), l’importateur ou le propriétaire de marchandises ou une personne qui appartient à une catégorie réglementaire de personnes relativement à celles-ci, ou qui est autorisée en application de l’alinéa 32(6)a) ou du paragraphe 32(7) à effectuer la déclaration en détail ou provisoire des marchandises, ayant des motifs de croire que la déclaration de l’origine de ces marchandises, autre que celle visée au paragraphe (1), la déclaration du classement tarifaire ou celle de la valeur en douane effectuée à l’égard d’une de ces marchandises en application de la présente loi est inexacte est tenue, dans les quatre-vingt-dix jours suivant sa constatation :
(2) Subject to regulations made under subsection (7), an importer or owner of goods or a person who is within a prescribed class of persons in relation to goods or is authorized under paragraph 32(6)(a) or subsection 32(7) to account for goods shall, within ninety days after the importer, owner or person has reason to believe that the declaration of origin (other than a declaration of origin referred to in subsection (1)), declaration of tariff classification or declaration of value for duty made under this Act for any of those goods is incorrect,

c) une distance d’au moins 3 m maintenue entre les marchandises et la source de chaleur, si celle-ci est située dans les locaux de machines ou les locaux d’habitation et si les marchandises ne sont pas à une distance de moins de 3 m de toutes autres marchandises, autres que celles qui ne sont pas des marchandises dangereuses et qui sont compatibles.
(c) a distance of at least 3 m maintained between the goods and the heat source if the heat source is in a machinery or accommodation space and the goods are not within 3 m of any other goods other than goods that are not dangerous goods and that are compatible.

Le coût de transport des marchandises jusque dans la province en passant par un des grands ports est plus élevé; ce qui coûte le plus cher, c'est le transport par camions qui franchissent le golfe à Port aux Basques ou par porte-conteneurs jusqu'à St. John's. Le résultat, c'est que les marchandises coûtent plus cher.
There is an increased cost of bringing goods into the province via any of the major ports; mostly coming through either by truck where they have to cross the gulf through Port aux Basques, or through container ships into St. John's. All of that does add cost to goods.

L'existence d'un créneau pour nous tient à l'avantage ajouté: nous pourrons parler aux expéditeurs et leur expliquer: « Vous pouvez maximiser la valeur de ce service circumterrestre à l'aide de notre port en eau profonde et de notre infrastructure, qui vous permettra de charger de la marchandise jusqu'à la capacité de transport sécuritaire maximale du navire, plutôt que d'accoster à New York où la profondeur des eaux limite la quantité de marchandises que vous pouvez charger et le niveau d'eau jusqu'auquel vous pouvez charger le navire».
The sweet spot for us will be that added advantage of talking to shippers and saying “You can maximize the value of that voyage on that round-the-world service by using our deep-water infrastructure to load up that ship to its absolute maximum safe carrying capacity, instead of stopping in New York, where you're constrained by water depth on how much you can load out and what water mark you can load out at”.

L’original du certificat accompagne les marchandises jusqu’à l’arrivée de celles-ci dans les locaux du premier destinataire.
The original of the certificate must accompany the goods to the premises of the first consignee.

1. Les États membres exonèrent de la TVA et des accises les importations de marchandises, autres que celles visées à la section 3, dont la valeur totale ne dépasse pas 300 EUR par personne.
1. Member States shall exempt from VAT and excise duty imports of goods, other than those referred to in Section 3, the total value of which does not exceed EUR 300 per person.

L'original du certificat visé au présent paragraphe doit être joint aux marchandises jusqu'à l'arrivée de celles-ci dans les locaux du premier destinataire; ensuite l'importateur doit garder le certificat à la disposition de l'autorité ou de l'organisme de contrôle, pendant au moins deux ans.
The original of the certificate referred to in this paragraph shall accompany the goods to the premises of the first consignee; thereafter the importer must keep the certificate at the disposal of the control authority or the control body for not less than two years.

L'original du certificat doit être joint aux marchandises jusqu'à l'arrivée de celles-ci dans les locaux du premier destinataire.
The original of the certificate must accompany the goods to the premises of the first consignee.