Vertaling van "manuel s'applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

appliquer manuellement une technologie traversante
manually using THT | using through-hole technology manually | apply through-hole technology manually | applying THT manually

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. salue la communication de la Commission (COM(2013)0837) qui énonce cinq actions visant à aider les États membres et leurs autorités locales à exploiter tout le potentiel de la législation et des instruments de l'Union et, à cet égard, souscrit pleinement aux actions suivantes, qu'il convient de mettre en œuvre conjointement avec les États membres: aider les États membres à lutter contre les mariages de complaisance (manuel); aider les autorités à appliquer les règles de l'Union en matière de coordination de la sécurité sociale (guide pratique); aider les autorités à faire face aux défis de l'inclusion sociale (financement); favoriser l'échange des meilleures pratiques entre autorités locales; et former et soutenir les autorités locales aux fins de l'application des règles de l'Union en matière de libre circulation;
6. Welcomes the Commission communication COM(2013)0837 setting out five actions to help Member States and their local authorities apply EU laws and tools to their full potential and, in this regard, fully supports the following actions, to be implemented jointly with the Member States: helping Member States fight marriages of convenience (handbook); helping authorities apply EU social security coordination rules (practical guide); helping authorities meet social inclusion challenges (funding); exchange of best practices between local authorities; and training and support of local authorities for purposes of applying the EU rules on free movement;

En ce qui concerne l'article 35 de la directive, qui prévoit que toute mesure adoptée pour refuser, annuler ou retirer des droits conférés par la directive en cas de mariage de complaisance doit être «proportionnée et soumise aux garanties procédurales prévues aux articles 30 et 31 [de la directive]», le manuel indique comment appliquer le principe général de proportionnalité dans le contexte des décisions en question.
As regards Article 35 of the Directive, which provides that measures adopted to refuse, terminate or withdraw rights conferred by the Directive in the case of marriages of convenience "shall be proportionate and subject to the procedural safeguards provided for in Articles 30 and 31 of the Directive", the Handbook details how the general EU principle of proportionality is to be applied in the context of the decisions at issue.

Le manuel expose en détail les éléments constitutifs de ces notions et donne d'autres indications permettant de distinguer entre les authentiques mariages et les mariages de complaisance: il décrit les principales caractéristiques de différentes formes de i) mariages authentiques qui sont parfois considérés, à tort, comme des mariages de complaisance (par exemple, les mariages arrangés, mariages par procuration ou mariages consulaires) et ii) mariages fictifs (par exemple, les mariages de complaisance, mariages par tromperie, mariages forcés ou les faux mariages) et il renvoie aux règles de l'Union qui s'appliquent lorsque le mariage de complaisance comporte un aspect de traite des êtres humains[5].
The Handbook presents in detail the meaning of the constitutive elements of these notions and provides further indications on how to distinguish between genuine marriages and marriages of convenience: it describes the main traits of different forms of i) genuine marriages which are sometimes incorrectly considered as marriages of convenience (e.g. arranged, proxy or consular marriages) and ii) non-genuine marriages (e.g. marriages of convenience, by deception, forced or bogus marriages) and refers to the EU rules which apply in case the marriages of convenience include elements of trafficking in human beings[5].

C'est pourquoi le manuel propose un «dispositif à double tour» qui doit être appliqué pour réduire au minimum le risque de fausses identifications positives (par exemple, lorsque les époux ne font pas ménage commun ou que l'un des époux a un dossier d'immigration défavorable).
For this reason, the Handbook outlines a "double-lock mechanism" to be applied so as to minimise the danger of false positive identifications (where, for instance, the spouses do not have a common household or one of the spouses has an adverse immigration history).

À cet égard, les dispositions du règlement intérieur d'Eurojust relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel 1 devraient également s'appliquer aux fichiers manuels structurés, c'est-à-dire aux fichiers constitués manuellement dans le cadre d'un dossier par des membres nationaux ou des assistants et organisés d'une manière logique.
In this respect, the Rules of Procedure on the processing and protection of personal data at Eurojust 1 should also apply to structured manual files, that is to say, to case-related files that are compiled manually by national members or assistants and are organised in a logical way.

À cet égard, les dispositions du règlement intérieur d'Eurojust relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel devraient également s'appliquer aux fichiers manuels structurés, c'est-à-dire aux fichiers constitués manuellement dans le cadre d'un dossier par des membres nationaux ou des assistants et organisés d'une manière logique.
In this respect, the Rules of Procedure on the processing and protection of personal data at Eurojust should also apply to structured manual files, that is to say, to case-related files that are compiled manually by national members or assistants and are organised in a logical way.

Les procédures décrites ci-après s’appliquent à toutes les catégories de signalements, les procédures propres à chaque catégorie pouvant être trouvées dans les parties correspondantes du présent manuel.
The procedures described below are applicable to all categories of alerts, and the procedures specific to each category of alert can be found in the relevant parts of this Manual.

À cette fin, le manuel actualisé figurant à l’annexe de la présente résolution fournit des exemples de méthodes de travail fortement recommandées que les services de police devraient pouvoir appliquer.
To that end, the updated handbook annexed hereto provides examples of strongly recommended working methods that should be made available to police forces.

37. demande aux pays signataires des accords de Schengen d'appliquer l'article 36 de la CAAS de façon que les membres de la même famille séparés dans l'espace Schengen soient réunis sur la base de l'application des critères Schengen et que leur demande d'asile soit examinée dans le même pays; souhaite que le principe de "l'unité familiale" soit également appliqué lorsque la décision sur la recevabilité de la demande d'asile est encore en suspens, insiste pour qu'une interprétation large soit donnée à la notion de "famille" en y incluant, conformément à l'article 185 du manuel du Haut Commissaire des Nations Unies pour des Réfugiés, tous les membres qui vivent dans le même ménage, et demande qu'il en aille de même dans le cadre de la convention de Dublin;
37. Calls on the Schengen countries to apply Article 36 of the Convention in such a way that members of the same family who are separated from each other in the Schengen area may be reunited on the basis of application of the Schengen criteria and their applications for asylum may be processed in the same country; calls for the 'family unit' principle to be applied also when decisions are to be taken on the admissibility of applications for asylum; calls for the term 'family' to be given a broad interpretation covering all family members who live in the same household, in accordance with Article 185 of the UNHCR Manual; calls for the same procedure to apply in the context of the Dublin Convention;