Vertaling van "manuel du programme d'exercices après une mastectomie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Manuel du programme d'exercices après une mastectomie
Post Mastectomy Exercise Program Manual

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un programme d’ordinateur est créé par un employé dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de son employeur, seul l’employeur est habilité à exercer tous les droits patrimoniaux afférents au programme d’ordinateur ainsi créé.
If an employee creates a computer program in the course of his duties or following the instructions given by his employer, the employer exclusively has the economic rights relating to that computer program.

De la même manière, il convient que le revenu de la BCE provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres, du troisième programme d'achat d'obligations sécurisées (ci-après «CBPP3») et du programme d'achat de titres adossés à des actifs (ci-après «ABSPP»), soit en principe distribué aux BCN, proportionnellement à leurs parts dans la clé de répartition du capital souscrit, au cours de l'exercice même où il est dégagé.
In the same manner, the ECB's income arising from securities purchased under the SMP, the third covered bond purchase programme (hereinafter 'CBPP3') and the asset-backed securities purchase programme (ABSPP) should in principle be distributed to the NCBs in proportion to their shares in the subscribed capital key in the same financial year it accrues.

Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel M. Migliore demande principalement l’annulation de la décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination (ci-après l’«AIPN») de la Commission européenne, du 19 avril 2013, de ne pas l’avoir inscrit sur la liste des 63 fonctionnaires autorisés à participer en 2013 au programme de formation au titre de l’exercice de certification de l’année 2012 (ci-après l’«exercice de certification 2012») et la réparation du préjudice qu’il estime avoir subi.
under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty by virtue of Article 106a thereof, in which Mr Migliore seeks, principally, annulment of the decision of the appointing authority of the European Commission of 19 April 2013 excluding him from the list of 63 officials authorised to participate in 2013 in the certification training programme for 2012 (‘the 2012 certification procedure’), and compensation for the harm he considers he has suffered.

considérant qu’après avoir examiné toutes les possibilités de réaffectation des crédits sous la rubrique 1b, il apparaît nécessaire de mobiliser l’instrument de flexibilité pour compléter le financement dans le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, au-delà du plafond de la rubrique 1b, à hauteur de 89 330 000 EUR en faveur des programmes des Fonds structurels chypriotes, afin d’octroyer à Chypre une dotation supplémentaire sur les Fonds structurels pour l'exercice 2014 d’un montant total de 100 000 000 EUR,
Whereas, after having examined all possibilities for re-allocating appropriations under heading 1b, it appears necessary to mobilise the flexibility instrument to complement the financing in the general budget of the European Union for the financial year 2014, beyond the ceiling of heading 1b, of EUR 89 330 000 towards the financing of the Cypriot Structural Funds programmes to grant an additional allocation from the Structural Funds to Cyprus for the year 2014 by a total amount of EUR 100 000 000,

3. Lorsqu'un programme d'ordinateur est créé par un employé dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions de son employeur, seul l'employeur est habilité à exercer tous les droits patrimoniaux afférents au programme d'ordinateur ainsi créé, sauf dispositions contractuelles contraires.
3. Where a computer program is created by an employee in the execution of his duties or following the instructions given by his employer, the employer exclusively shall be entitled to exercise all economic rights in the program so created, unless otherwise provided by contract.

1. Après l'entrée en vigueur du programme-cadre, la Commission publie un manuel d'utilisation clair et facile à utiliser établissant un cadre clair, simple et transparent de principes généraux pour la participation des bénéficiaires au programme-cadre.
1. After the entry into force of the Framework Programme, the Commission shall publish a readable and user-friendly user manual establishing a clear, simple and transparent framework of general principles for the participation of beneficiaries in the Framework Programme.

1. Le paiement du solde est effectué par la Commission, après réception du dernier rapport annuel d'exécution relatif à la mise en œuvre d'un programme de développement rural, sur la base du taux de cofinancement par axe, des comptes annuels du dernier exercice de mise en œuvre du programme de développement rural concerné et de la décision d'apurement correspondante, sous réserve des disponibilités budgétaires.
1. After receiving the last annual execution report on the implementation of a rural development programme, the Commission shall pay the balance, subject to resource availability, on the basis of the part-financing rate per priority, the annual accounts for the last execution year for the relevant rural development programme and of the corresponding clearance decision.

Les États membres suppriment, conformément aux dispositions ci-après, en faveur des personnes désignées au titre I du programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement, ci-après dénommées bénéficiaires de la présente directive, les restrictions à l'accès aux activités agricoles non salariées et à leur exercice sur les exploitations agricoles abandonnées ou incultes depuis plus de deux ans.
Member States, acting in accordance with the following provisions, shall abolish all restrictions on the right of the persons specified under Title I of the General Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment (hereinafter called "beneficiaries under this Directive") to take up and pursue agricultural activities as self-employed persons on agricultural holdings abandoned or left uncultivated for more than two years.