Traduction de «manuel d'évaluation environnementale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Manuel d'évaluation environnementale
Environmental Assessment Manual

Manuel d'évaluation environnementale des programmes et projets des organisations et institutions non gouvernementales
Handbook on Environmental Assessment on Non-Governmental Organizations and Institutions Programs and Projects

Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

évaluation de l'environnement, environnementale | évaluation environnementale | EE [Abbr.]
environmental assessment

évaluation de l'impact environnemental | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation environnementale | EIE [Abbr.]
environmental impact assessment | EIA [Abbr.]

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]
strategic environmental assessment (1) | strategic environmental analysis (2) [ SEA ]

réaliser des évaluations environnementales sur site
environmental site assessments conduct | manage site prospection | conduct environmental site assessments | managing site prospection

évaluer les influences environnementales sur les pattes de bovins
assessing environmental influences on bovine feet | environmental influences on bovine feet evaluating | assess environmental influences on bovine feet | assess influence of environment on bovine feet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut offrir aux Premières nations du soutien en matière de capacités sous forme d'assistance technique et d'accès aux capitaux de manière à ce que l'on puisse collaborer à titre de partenaires de plein droit à l'élaboration de projets énergétiques, élaborer un processus d'évaluation environnementale — dans le cadre de l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale après une période de sept ans — qui respecte les connaissances et les droits traditionnels des Premières nations, et aider les Premières nations à organiser la tenue d'une discussion nationale visant à élaborer un manuel de pratiques exemplaires en vue d'un processus de consultation englobant les sociétés du secteur de l'énergie, les Premières nations et le gouvernement.
There is a need to provide capacity support in the form of technical assistance and in the form of access to capital flows for First Nations to work as equal partners in the development of energy projects; develop an environmental assessment process through the seven-year review of the Canadian Environmental Assessment Act that respects First Nations' traditional knowledge and rights; and assist First Nations' facilitation of a national discussion to develop a best practices guide for a process of consultation between energy firms, First Nations and government.

d.2) avant que l’autorité responsable ne prenne une mesure en application du paragraphe 20(1), les politiques, procédures et manuels d’orientation utilisés par l’autorité responsable pour effectuer l’évaluation environnementale;
(d.2) before the responsible authority takes a course of action under subsection 20(1), any environmental assessment policies, procedures and guidance materials it used in the conduct of the environmental assessment;

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...
Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persistent organic pollutants or carcinogenic substances present in diluted bitumen in Canada; (e) in the process of diluting bitumen in Canada, what are the (i) natural gas condensates used, (ii) other petroleum products used; (f) what is the process by which diluted bitumen corrodes pipelines, with specific reference to (i) abrasion, (ii) friction, (iii) high pressure, (iv) settling of sediment, (v) velocity, (vi) sulphur-reducing bacteria, (vii) other significant factors; (g) for all proposed or existing National Energy Board (NEB)-regulated pipelines, what is (i) the amount of hard sediment passing through the pipeline annually, (ii) the average pressure, (iii) the average temperature; (h) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether diluted bitumen can flow safely through pipelines; (i) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether or not conventional crude should be distinguished from diluted bitumen when setting minimum standards for pipelines; (j) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to design safety and spill responses and spill liability management capabilities that are appropriate specifically to diluted bitumen; (k) how does a diluted bitumen sp ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1737 - EN - Règlement (CE) n o 1737/2006 de la Commission du 7 novembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté // RÈGLEMENT (CE) N - 1737/2006 DE LA COMMISSION - 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté // Manuel relatif aux paramètres, aux méthodes de surveillance et aux formats de données à utiliser aux fins de la surveillance harmonisée des effets de la pollution atmosphérique sur les forêts // Manuel aux fins de conformité à l’article 10 du règlement (CE) n // DONNÉES ESSENTIELLES COMMUNES SUR LES INCENDIES DE FORÊT — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES // FORMULAIRES RELATIFS AU PROGRAMME NATIONAL // Notes explicatives // Demande de préfinancement pour le // Certificat de paiement du solde pour le // ÉVALUATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1737 - EN - Commission Regulation (EC) No 1737/2006 of 7 November 2006 laying down detailed rules for the implementation of Regulation (EC) No 2152/2003 of the European Parliament and of the Council concerning monitoring of forests and environmental interactions in the Community // COMMISSION REGULATION (EC) No 1737/2006 // Manual on parameters, monitoring methods and data formats for harmonised monitoring of air pollution effects on forests // MANUAL – In order to comply with Article 10 of (EC) Regulation 2152/2003 // COMMON CORE FOREST FIRE DATA – TECHNICAL SPECIFICATIONS // NATIONAL PROGRAMME FORMS // Explanatory notes // Application for pre-financing // Certificate for payment of the balance for // EVALUATIONS AND REVIEWS

[16] «Manuel d’évaluation environnementale des plans de développement régional et des programmes des Fonds structurels européens», élaboré par Environmental Resources Management pour la Commission européenne, DG XI, Environnement, sécurité nucléaire et protection civile, août 1998.Cf. [http ...]
[16] ‘A Handbook on Environmental Assessment of Regional Development Plans and EU Structural Funds Programmes’, prepared by Environmental Resources Management for the European Commission, DGXI, Environment, Nuclear Safety and Civil Protection, August 1998.See [http ...]

Lors de la réunion qu'il a tenue à Berlin les 21 et 22 avril 1997, le Conseil européen des ministres du transport a souscrit formellement aux principes de l'évaluation environnementale stratégique (Manuel sur l'évaluation environnementale stratégique des plans d'infrastructures de transport, Commission européenne, 1999).
At its session in Berlin on 21-22 April 1997, the European Council of Ministers of Transport formally endorsed the principles of SEA (Manual on Strategic Environmental Assessment of Transport Infrastructure Plans, European Commission, 1999).

[5] Le nouveau projet de manuel concernant l'intégration des préoccupations environnementales dans la coopération économique et au développement, préparé par la DG Développement, remplacera la 'Note d'orientation' d'avril 1997 relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement («Environmental impact assessment - Guidance note»).
[5] The draft new manual entitled 'Integrating environment concerns into development and economic cooperation', prepared by DG Development, will replace the 'Environmental Impact Assessment - Guidance Note' of April 1997

9. Les politiques et les pratiques de la Communauté et des Etats membres en matière d'évaluation environnementale devraient prendre en compte et compléter les travaux sur la cohérence de l'évaluation environnementale qui sont en cours au sein du Groupe OCDE/CAD sur l'environnement et la coopération au développement. 10. Le Conseil soutient les efforts déployés par la Commission pour renforcer ses procédures et sa pratique EIE, y compris la mise à jour et la normalisation d'un manuel et de lignes directrices, le renforcement de la formation et la sensibilisation, ainsi que l'adoption de stratégies thématiques et d'indicateurs de performance.
The Community's and Member States' environmental assessment policies and practices should be consistent with and complement the ongoing work on coherence in environmental assessment within the OECD/DAC Working Party on Environment and Development Cooperation. 10. The Council supports the Commission's efforts towards strengthening its EIA procedures and practice, including the updating and standardization of a manual and guidelines, the strengthening of training and awareness raising, and the adoption of thematic strategies and performance indicators.