Traduction de «manuel d'information aéronautique de transports canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Manuel d'information aéronautique de Transports Canada [ AIM de TC ]
Transport Canada Aeronautical Information Manual [ TC AIM ]

Comité permanent des services d'information aéronautique de Transports Canada et de NAV CANADA
TC/NAV CANADA AIS Standing Committee

Manuel d'alerte de Transports Canada
Transport Canada Alert Book

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...
Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persistent organic pollutants or carcinogenic substances present in diluted bitumen in Canada; (e) in the process of diluting bitumen in Canada, what are the (i) natural gas condensates used, (ii) other petroleum products used; (f) what is the process by which diluted bitumen corrodes pipelines, with specific reference to (i) abrasion, (ii) friction, (iii) high pressure, (iv) settling of sediment, (v) velocity, (vi) sulphur-reducing bacteria, (vii) other significant factors; (g) for all proposed or existing National Energy Board (NEB)-regulated pipelines, what is (i) the amount of hard sediment passing through the pipeline annually, (ii) the average pressure, (iii) the average temperature; (h) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether diluted bitumen can flow safely through pipelines; (i) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether or not conventional crude should be distinguished from diluted bitumen when setting minimum standards for pipelines; (j) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to design safety and spill responses and spill liability management capabilities that are appropriate specifically to diluted bitumen; (k) how does a diluted bitumen sp ...

Nous avons mené une consultation et une analyse et soumis le rapport de l'étude aéronautique à Transports Canada en mai 2007.
Consultation and analysis were undertaken, and a completed aeronautical study was submitted to Transport Canada in May 2007.

67. demande aux États membres de tenir davantage compte du fait que la réduction des subventions pour les prestations telles que les repas gratuits, la gratuité des manuels scolaires et du transport scolaire, les activités de loisirs obligatoires ou les activités de formation extrascolaires pourrait conduire à une exclusion sociale immédiate, principalement chez les enfants des familles socialement vulnérables; souligne la nécessité pour les États membres de garantir l'égalité des chances en vue de l'intégration de tous les enfants en menant une politique active dans le domaine du sport dans les écoles et en favorisant l'accès aux technologies de l'information; demande à la Commission l'intégration des services à l'enfance comme les garderies, transports et repas scolaires dans la liste des services sociaux d'intérêt général;
67. Calls on the Member States to attach greater importance to the fact that cuts in grants for specific services such as dinner money, free teaching materials and school buses, and for essential leisure and out-of-school educational opportunities, might lead to direct social exclusion, in particular for children from socially vulnerable families; highlights the need for Member States to provide equal opportunities for the integration of all children through an active sports policy in schools and access to information technologies; calls on the Commission to incorporate services for children such as child care, school transport and school meals in the list of general interest social services;

L'hon. Chuck Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, PCC): Monsieur le Président, les réponses aux questions sont les suivantes : a) Même s’il existe un certain intérêt au sein du milieu aéronautique pour la construction de dirigeables pouvant transporter plus de neuf passagers, aucune demande n’a été présentée à Transports Canada pour un dirigeable de ce genre, et il n’est pas prévu qu’une demande future à ce sujet soit déposée. b) Les exigences actuelles en matière de conception de dirigeables sont décrites au chapitre 541 du Manuel de navigabilité, tandis que les exigences liées à la construction et les règles d’exploitation sont stipulées dans la sous-partie 561 du Règlement de l’aviation canadien, RAC.
Hon. Chuck Strahl (Minister of Transport, Infrastructure and Communities, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), while there is some industry interest in future development of airships capable of transporting more than nine passengers, no application has been made to Transport Canada for such an aircraft, nor has any specific future application been identified. In response to (b), the existing design requirements for airships are detailed in Airworthiness Manual 541, and existing manufacturing requirements and operating rules are stipulated in Canadian Aviation Regulation (CAR) 561.

(16 quinquies) "acte d'intervention illicite", acte ou tentative d'acte de nature à compromettre la sécurité de l'aviation civile et du transport aérien, c'est-à-dire: capture illicite d'un aéronef au sol; prise d'otages à bord d'un aéronef ou sur les aérodromes; intrusion par la force à bord d'un aéronef, dans un aéroport ou dans l'enceinte d'une installation aéronautique; introduction à bord d'un aéronef ou dans un aéroport d'une arme, d'un engin dangereux ou d'une matière dangereuse, à des fins criminelles; communication d'informations fausses de nature à compromettre la sécurité d'un aéronef en vol ou au sol, de passagers, de navigants, de personnel au sol ou du public, dans un aéroport ou dans l'enceinte d'une installation de l'aviation civile;
(16d) ‘act of unlawful interference’ means an act or attempted act such as to jeopardise the safety of civil aviation and air transport, namely unlawful seizure of an aircraft in flight; unlawful seizure of an aircraft on the ground; hostage-taking on board aircraft or on aerodromes; forcible intrusion on board an aircraft, at an airport or on the premises of an aeronautical facility; introduction on board an aircraft or at an airport of a weapon or hazardous device or material intended for criminal purposes; communication of false information such as to jeopardise the safety of an aircraft in flight or on the ground, of passengers, crew, ground personnel or the general public, at an airport or on the premises of a civil aviation facility;

La proposition invite le Conseil à autoriser la conclusion d’un accord avec le Canada pour le traitement et le transfert des données relatives aux informations anticipées sur les voyageurs (API) et aux dossiers passagers (PNR) pour les voyages par transports aériens entre l’UE et le Canada.
The proposal calls on the Council to authorise the conclusion of an agreement with Canada on the processing and transfer of advance passenger information (API) and passenger name record (PNR) data for air travel between the EU and Canada.

La recherche spatiale est couverte par la priorité 4 "aéronautique et espace", et la priorité 2 "Technologies de la Société de l'Information" possède des champs qui peuvent couvrir des activités de Galileo, ainsi que la priorité 6 "développement durable, changement global et écosystèmes" - en particulier l'action sur le transport durable.
Space research is covered by priority 4 ‘aeronautics and space’, whereas priority 2 ‘information society technologies’ covers fields which may include Galileo activities, as does priority 6 ‘sustainable development, global change and ecosystems’, particularly action on sustainable transport.

Après la cession, Nav Canada sera responsable de tous les services de navigation aérienne actuellement offerts par Transports Canada, y compris les services de circulation aérienne, les services de radio des aérodromes locaux, les télécommunications aéronautiques, les services d'information aéronautiques et les services météorologiques à l'aviation.
This includes land, equipment and other items required to ensure the system's continued safe and effective operation. After the transfer Nav Canada will be responsible for providing all of the air navigation services currently provided by Transport Canada including air traffic services, community aerodrome radio services, aeronautical telecommunications, aeronautical information services and aviation weather services.

Le président: Quand les responsables de Transports Canada donnent une séance d'information générale sur les aéroports, ils affirment que les services aéronautiques ne font pas partie de l'aéroport ordinaire, qu'ils sont de l'autre côté de la clôture, et que, pour passer de la partie des services aéronautiques à la partie active de l'aéroport, les gens doivent passer par une zone où des contrôles sont effectués.
The Chairman: When Transport Canada is giving a general briefing on the airports say that the fixed-base operations are not part of the regular airport and are fenced off from the regular airport and for people to move from fixed-base operations to the active part of the airport, they have to go through a check area.