Vertaling van "manière satisfaisante d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle sera achevé de manière satisfaisante le transfert
date of completion of satisfactory transfer

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

sur saisie ou de quelque autre manière par autorité de justice
on execution or otherwise by authority of law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’évaluation a montré que la directive est généralement cohérente avec les autres volets de la législation environnementale de l’Union et avec les conventions internationales concernées énumérées dans ses annexes IV et V. La directive s’intègre de manière satisfaisante dans l’acquis de l’Union, venant compléter d’autres instruments législatifs dans le domaine de l’environnement, notamment la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, la directive sur les émissions industrielles et la législation relative aux déchets.
The evaluation found that the Directive is generally consistent with other parts of EU environmental law and with the relevant international conventions listed in its Annexes IV and V. The Directive is satisfactorily integrated in the EU acquis, supplementing other environmental legislation, in particular the Environmental Impact Assessment Directive, the Industrial Emission Directive and legislation on waste.

A. considérant que l'Albanie a accompli des progrès dans la réalisation des douze priorités essentielles énumérées dans l'avis de la Commission de 2010 et que le processus de réforme se poursuit de manière satisfaisante; considérant que l'Albanie a adopté les autres mesures de réforme essentielles encore nécessaires dans les domaines judiciaire, parlementaire et de l'administration publique avec le consensus de tous les partis; considérant qu'il subsiste des défis qui doivent être relevés rapidement et efficacement afin de progresser encore sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne;
A. whereas Albania has demonstrated progress in achieving the 12 key priorities of the Commission’s 2010 Opinion and the reform process is proceeding in a satisfying manner; whereas Albania has adopted the remaining key judicial, public administration and parliamentary reform measures with cross-party consensus; whereas challenges still persist and need to be addressed swiftly and efficiently in order to make further progress on the path to EU membership;

8. souligne l'importance de faire correspondre d'une manière satisfaisante le budget alloué et les postes disponibles, d'une part, et les missions confiées à l'Autorité, d'autre part, car un défaut de concordance peut se traduire par une structure du personnel déséquilibrée au regard du recrutement des agents de l'Autorité, d'une part, et de l'implication d'experts nationaux, d'autre part; constate avec préoccupation que la Commission a modifié, sur la proposition de l'Autorité, le tableau des effectifs sans le mentionner clairement; prie instamment la Commission de faire preuve d'une entière transparence sur ce point et sur tous les autres;
8. Stresses the importance of adequately matching the allocated budget and available posts on one hand and the tasks entrusted to the Authority on the other hand, as a mismatch may result in unbalanced staffing as regards the recruitment of the Authority's staff on one hand and the involvement of national experts on the other; expresses concern about the fact that the Commission altered the establishment plan as proposed by the Authority without clearly indicating this; urges the Commission to be fully transparent on this and other issues;

6. souligne l'importance de faire correspondre d'une manière satisfaisante le budget alloué et les postes disponibles, d'une part, et les missions confiées à l'Autorité, d'autre part, car un défaut de concordance peut se traduire par une structure du personnel déséquilibrée au travers du recrutement des agents de l'Autorité, d'une part, et de l'implication d'experts nationaux, d'autre part; constate avec préoccupation que la Commission a modifié, sur la proposition de l'Autorité, le tableau des effectifs sans le mentionner clairement; prie instamment la Commission de faire preuve d'une entière transparence sur ce point comme sous d'autres aspects;
6. Stresses the importance of adequately matching the allocated budget and available posts on one hand and the tasks entrusted to the Authority on the other hand, as a mismatch may result in unbalanced staffing as regards the recruitment of the Authority's staff on one hand and the involvement of national experts on the other; expresses concern about the fact that the Commission has altered the establishment plan, as proposed by the Authority without clearly indicating this; urges the Commission to be fully transparent on this and other issues;

7. souligne l'importance de faire correspondre d'une manière satisfaisante le budget alloué et les postes disponibles, d'une part, et les missions confiées à l'Autorité, d'autre part, car un défaut de concordance peut se traduire par une structure du personnel déséquilibrée au travers du recrutement des agents de l'Autorité, d'une part, et de l'implication d'experts nationaux, d'autre part; constate avec préoccupation que la Commission a modifié, sur la proposition de l'Autorité, le tableau des effectifs sans le mentionner clairement; prie instamment la Commission de faire preuve d'une entière transparence sur ce point comme sous d'autres aspects;
7. Stresses the importance of adequately matching the allocated budget and available posts on one hand and the tasks entrusted to the Authority on the other hand, as a mismatch may result in unbalanced staffing as regards the recruitment of the Authority's staff on one hand and the involvement of national experts on the other; expresses concern about the fact that the Commission has altered the establishment plan as proposed by the Authority without clearly indicating this; urges the Commission to be fully transparent on this and other issues;

D'autres systèmes, équipements et dispositifs qui ne sont pas exigés pour la certification de type ou au titre des règles d'exploitation, qu'ils fonctionnent de manière satisfaisante ou non, ne doivent pas diminuer la sécurité et ne doivent pas compromettre le bon fonctionnement de tout autre système, équipement ou dispositif.
Other systems, equipment and appliance not required for type-certification, or by operating rules, whether functioning properly or improperly, must not reduce safety and must not adversely affect the proper functioning of any other system, equipment or appliance.

Cette disposition ne devrait pas obliger les États membres à modifier leurs systèmes de déclaration existants lorsque la déclaration est effectuée par le biais d'un procureur ou une autre autorité de répression compétente, dans la mesure où les informations sont transmises rapidement et de manière non filtrée aux cellules de renseignement financier de façon à leur permettre d'exercer leur activité de manière satisfaisante, notamment en recourant à la coopération internationale avec d'autres cellules de renseignement financier.
This should not compel Member States to change their existing reporting systems where the reporting is done through a public prosecutor or other law enforcement authorities, as long as the information is forwarded promptly and unfiltered to financial intelligence units allowing them properly to conduct their business, including international cooperation with other financial intelligence units .

(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.

D'autres systèmes, équipements et dispositifs qui ne sont pas exigés pour la certification de type ou au titre des règles d'exploitation - qu'ils fonctionnent de manière satisfaisante ou non - ne doivent pas diminuer la sécurité et ne doivent pas compromettre le bon fonctionnement de tout autre système, équipement ou dispositif.
Other systems, equipment and appliance not required for type-certification, or by operating rules, whether functioning properly or improperly, must not reduce safety and must not adversely affect the proper functioning of any other system, equipment or appliance.

Ce dispositif a fonctionné d'une manière satisfaisante et a été couronné par une réunion à haut niveau. La réunion à haut niveau à laquelle ont participé, d'une part, le directeur général de la DG Politique régionale et, d'autre part, les directeurs généraux de la Banque a eu lieu le 4 décembre 2000 à Luxembourg.
It is working well and resulted in a high-level meeting in Luxembourg on 4 December attended by Director-General of the Regional Policy DG and the Directors-General of the Bank.