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Au plus tard ...
De la manière qu'elle juge indiquée
La manière de penser a-t-elle un sexe ?
Sans délai

Traduction de «manière qu'elles soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


de la manière qu'elle juge indiquée

in such manner as it sees fit


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


La manière de penser a-t-elle un sexe ?

He thinks/She thinks: the gender lens
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Europol devrait également veiller à ce que les données soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité et qu'elles soient traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité des données à caractère personnel et de confidentialité du traitement des données.

Europol should also ensure that the data are adequate, relevant, not excessive in relation to the purpose for which they are processed, stored no longer than is necessary for that purpose, and processed in a manner that ensures appropriate security of personal data and confidentiality of data processing.


1. Le Fonds peut accepter des missions de gestion de ressources spéciales confiées par des tiers, pour autant qu’elles soient compatibles avec sa mission, qu’elles soient décrites dans une comptabilité séparée et qu’elles soient rémunérées de manière adéquate.

1. The Fund may accept the tasks of administering special resources entrusted to it by third parties, provided that they are compatible with its task, that they are entered in separate accounts and that they are adequately remunerated.


2. Les États membres veillent à ce que les informations visées au paragraphe 1 soient fournies aux utilisateurs de manière claire et complète, qu’elles soient facilement accessibles à distance et par voie électronique et qu’elles soient tenues à jour.

2. Member States shall ensure that the information referred to in paragraph 1 is provided in a clear and comprehensive way for users, that it is easily accessible remotely and by electronic means and that it is kept up to date.


2. Les États membres veillent à ce que les informations visées au paragraphe 1 soient fournies aux utilisateurs de manière claire et complète, qu'elles soient facilement accessibles à distance et par voie électronique et qu'elles soient tenues à jour.

2. Member States shall ensure that the information referred to in paragraph 1 is provided in a clear and comprehensive way for users, that it is easily accessible remotely and by electronic means and that it is kept up to date.


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Les États membres veillent à ce que ces informations soient disponibles, au minimum, dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, qu’elles soient fournies d’une manière claire et non ambiguë et qu’elles soient tenues à jour.

Member States shall ensure that such information is available at least in a language customary in the sphere of international finance, provided in a clear and unambiguous manner, and kept up to date.


Il convient dès lors d'exiger que ces conditions générales et formalités soient appliquées de manière objective, transparente et non discriminatoire, qu'elles soient connues au préalable, qu'elles se fondent principalement sur des considérations médicales et qu'elles n'imposent aucune charge supplémentaire aux patients désireux de se faire soigner dans un autre État membre par rapport aux patients soignés dans leur État membre d'affiliation, et que les décisions soient prises le plus rapidemen ...[+++]

It is thus appropriate to require that those general conditions and formalities are being applied in an objective, transparent and non-discriminatory way and are known in advance, that they are based primarily on medical considerations and that they do not impose any additional burden on patients seeking healthcare in another Member State compared to patients being treated in their Member State of affiliation, and that decisions are made as quickly as possible. This is without prejudice to the rights of the Member States to provide for criteria or conditions of prior authorisation in the case of patients seeking healthcare in their Membe ...[+++]


Les États membres veillent à ce que ces informations soient disponibles, au minimum, dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, qu'elles soient fournies d'une manière claire et non ambiguë, et qu'elles soient tenues à jour.

Member States shall ensure that this information is available at least in a language customary in the sphere of international finance, provided in a clear and unambiguous manner, and kept up-to-date.


La réponse est non. Toutes les entreprises sont traitées de la même manière, qu’elles soient suédoises ou lettonnes.

The answer is no. All companies are treated equally, irrespective of whether they are Swedish or Latvian.


Sauf dans le cas où l'État membre décide que les dates de dénombrement sont potentiellement tous les jours de l'année, les dates de dénombrement sont réparties aléatoirement de telle manière qu'elles soient représentatives pour l'ensemble de l'année et doivent être modifiées chaque année. En outre, chaque date de dénombrement est déterminée a posteriori et portée à la connaissance de l'agriculteur au plus tôt deux semaines après sa détermination.

Except in those cases where Member States decide that the census dates may be any day of the year, the census dates shall be distributed at random in such a way as to be representative of the entire year, being changed annually, and each census date shall be determined a posteriori and notified to the farmer at the earliest two weeks after it has been determined.


En expliquant et en justifiant nos décisions stratégiques, de manière qu'elles soient clairement comprises du public et des marchés financiers, nous pouvons influer sur les attentes des agents économiques d'une manière propre à faciliter la propagation des effets recherchés et la réalisation des objectifs fixés.

By explaining and justifying policy decisions so that they are clearly understood by the public and the financial markets, we can influence the expectations of economic agents in a way which facilitates the transmission of policy effects and the attainment of policy goals.




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manière qu'elles soient ->

Date index: 2022-03-10
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