Traduction de «manière qu'elle s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament
How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will

la réglementation ne s’applique pas de manière extraterritoriale
rules do not apply extra-territorially

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Les autorités compétentes et les autorités de résolution informent l’ABE de la manière dont elles ont appliqué les paragraphes 1, 8, 9 et 10 aux établissements de leur ressort.
7. Competent authorities and resolution authorities shall inform EBA of the way they have applied paragraphs 1, 8, 9 and 10 to institutions in their jurisdiction.

7. Les autorités compétentes et les autorités de résolution informent l'ABE de la manière dont elles ont appliqué les paragraphes 1, 8, 9 et 10 aux établissements de leur ressort.
7. Competent authorities and resolution authorities shall inform EBA of the way they have applied paragraphs 1, 8, 9 and 10 to institutions in their jurisdiction.

Il convient d’encourager les entités adjudicatrices à recourir au code des bonnes pratiques présenté dans le document de travail de la Commission du 25 juin 2008 intitulé «Code européen des bonnes pratiques facilitant l’accès des PME aux marchés publics», qui fournit des orientations sur la manière dont elles peuvent appliquer le cadre régissant les marchés publics en vue de faciliter la participation des PME.
Contracting entities should be encouraged to make use of the Code of Best Practices set out in the Commission Staff Working Document of 25 June 2008 entitled ‘European Code of Best Practices Facilitating Access by SMEs to Public Procurement Contracts, providing guidance on how they may apply the public procurement framework in a way that facilitates SME participation.

Il convient d'encourager les entités adjudicatrices à recourir au code des bonnes pratiques présenté dans le document de travail de la Commission du 25 juin 2008 intitulé «Code européen des bonnes pratiques facilitant l'accès des PME aux marchés publics», qui fournit des orientations sur la manière dont elles peuvent appliquer le cadre régissant les marchés publics en vue de faciliter la participation des PME.
Contracting entities should be encouraged to make use of the Code of Best Practices set out in the Commission Staff Working Document of 25 June 2008 entitled 'European Code of Best Practices Facilitating Access by SMEs to Public Procurement Contracts, providing guidance on how they may apply the public procurement framework in a way that facilitates SME participation.

Une entité doit appliquer les amendements des paragraphes 9 et 50A à partir de la date où elle a appliqué les amendements de 2005 énoncés au paragraphe 105A, et de la même manière qu’elle a appliqué ces derniers amendements.
An entity shall apply the amendments in paragraphs 9 and 50A as of the date and in the manner it applied the 2005 amendments described in paragraph 105A.

Une entité doit appliquer les amendements des paragraphes 9 et 50A à compter de la date à laquelle et de la manière dont elle a appliqué les amendements de 2005 décrits au paragraphe 105A.
An entity shall apply the amendments in paragraphs 9 and 50A as of the date and in the manner it applied the 2005 amendments described in paragraph 105A.

Nous aimerions également que la Commission commence à émettre des lignes directrices précises quant à la manière dont elle entend appliquer le modèle de rendement durable maximum à la pêche européenne, en particulier à la pêche d'espèces multiples.
We would also like the Commission to make a start on issuing precise guidelines as to how it intends to apply the maximum sustainable yield model to EU fisheries, particularly multi-species fisheries.

b) revoit le champ d'application de la directive en ce qui concerne la manière dont elle s'applique aux différents types de produits (par exemple, fonds institutionnels, fonds immobiliers, fonds mères et fonds de placements à haut risque); l'étude devrait porter en particulier sur la place existante pour de tels fonds sur le marché, la réglementation de ces fonds dans les États membres, le cas échéant, et une évaluation de la nécessité de poursuivre l'harmonisation de ces fonds;
(b) review the scope of the Directive in terms of how it applies to different types of products (e.g. institutional funds, real-estate funds, master-feeder funds and hedge funds); the study should in particular focus on the size of the market for such funds, the regulation, where applicable, of these funds in the Member States and an evaluation of the need for further harmonisation of these funds;

revoir le champ d'application de la directive en ce qui concerne la manière dont elle s'applique aux différents types de produits (par exemple, fonds institutionnels, fonds immobiliers, fonds mères et fonds de placements à haut risque); cette étude devrait porter en particulier sur la place existante pour de tels fonds sur le marché, la réglementation de ces fonds dans les États membres, le cas échéant, et une évaluation de la nécessité de poursuivre l'harmonisation de ces fonds;
review the scope of the Directive in terms of how it applies to different types of products (e.g. institutional funds, real-estate funds, master-feeder funds and hedge funds); the study should in particular focus on the size of the market for such funds, the regulation, where applicable, of these funds in the Member States and an evaluation of the need for further harmonisation of these funds,

(b) revoir le champ d’application de la directive en fonction de la manière dont elle s’applique aux différents types de produits (p.ex. fonds institutionnels, fonds immobiliers, fonds mères et fonds de placements à haut risque); cette étude devrait porter en particulier sur la place existante pour de tels fonds sur le marché, la réglementation de ces fonds dans les États membres, le cas échéant, et une évaluation de la nécessité de poursuivre l’harmonisation de ces fonds;
(b) review the scope of the Directive in terms how applies to different types of products (e.g. institutional funds, real-estate funds, master-feeder funds and hedge funds); the study should in particular focus on size of the market for such funds, the regulation, where applicable, of these funds in the Member States and an evaluation of the need for further harmonisation of these funds,