Traduction de «manière détaillée l'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]
Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence
Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station

Avant-projet d'Accord sur l'attribution d'un pavillon aux navires pêchant en haute mer de manière à favoriser le respect des mesures de conservation et de gestion convenues internationalement
Draft Agreement on the Flagging of Vessels Fishing on the High Seas to Promote Compliance with Internationally Agreed Conservation and Management Measures

Accord sur l'attribution de pavillons aux navires pêchant en haute mer de manière à favoriser le respect des mesures de conservation et de gestion convenues internationalement
Agreement on the Flagging of Vessels Fishing on the High Seas to Promote Compliance with Internationally Agreed Conservation and Management Measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la question sur la manière d'accorder des dérogations sur la récolte et le diamètre de base minimal des colonies de corail rouge, le Parlement est parvenu à proposer un compromis qui a été accepté par toutes les institutions: . les États membres présenteront, dans un délai de trois ans, des recommandations communes sur la base de l'article 18 du règlement de base relatif à la politique commune de la pêche (PCP) (régionalisation), accompagnées d'informations détaillées sur le cadre de gestion national.
In relation to the issue on how to grant derogations on the harvesting and the minimum basal diameter of colonies of red coral, the Parliament succeeded in proposing a compromise that was accepted by all Institutions: . Member states will submit, within a period of 3 years, joint recommendations on the basis of the Article 18 of the CFP basic Regulation (regionalisation), accompanied by detailed information on the national management framework.

73. demande à la Commission d'étudier plus en détail les allégations d'infraction au droit de l'Union rapportées par le biais des pétitions et de renforcer le pouvoir de contrôle qu'ont le Parlement et la Commission vis-à-vis de la transposition et de la mise en œuvre du droit de l'Union par les États membres, de collaborer étroitement et en temps opportun sur les enquêtes qui s'y prêtent, et, si elle le juge nécessaire, d'engager des procédures en manquement en collaborant avec le Parlement dans la plus grande transparence; estime, en outre, que l'accord interinstitutionnel devrait prévoit l'obligation, pour les administrations publiques, de répondre de manière détaillée et responsable, dans un délai de trois mois, aux enquêtes menées par le Parlement concernant les pétitions soumises par les citoyens de l'Union;
73. Calls on the Commission to analyse more thoroughly alleged breaches of EU law notified by petitions, while reinforcing the common scrutiny power of Parliament and the Commission as regards Member States’ transposition and implementation of EU law, to collaborate closely and in a timely manner on relevant investigations, and if deemed necessary, to trigger infringement procedures while collaborating with Parliament in full transparency; considers moreover, that the Interinstitutional Agreement should place an obligation on public authorities to respond thoroughly and responsibly, within three months, to Parliament investigations regarding petitions from EU citizens;

Un autre aspect important pour le gouvernement du Manitoba est l'élaboration d'un régime de cogestion des terres et des ressources énoncé de manière détaillée dans l'accord de mise en oeuvre.
Another important aspect to the Government of Manitoba is the development of a land and resource co-management regime set out in detail in the implementation agreement.

O. considérant que la divulgation de la politique de rémunération des administrateurs de façon claire et compréhensible devrait en principe bénéficier à la procédure de prise de décisions concernant la politique de rémunération, notamment par les actionnaires; considérant que cette divulgation pourrait apparaître de manière détaillée dans les comptes annuels ou dans le rapport de rémunération de la rémunération totale et des autres avantages accordés aux différents administrateurs,
O. whereas disclosure of the policy on directors’ remuneration in a clear and easily understandable way should in principle benefit the process of taking decisions on remuneration policy, in particular by shareholders; such disclosure could include detailed disclosure in the annual accounts or in the remuneration report of the total remuneration and other benefits granted to individual directors,

O. considérant que la divulgation de la politique de rémunération des administrateurs de façon claire et compréhensible devrait en principe bénéficier à la procédure de prise de décisions concernant la politique de rémunération, notamment par les actionnaires; considérant que cette divulgation pourrait apparaître de manière détaillée dans les comptes annuels ou dans le rapport de rémunération de la rémunération totale et des autres avantages accordés aux différents administrateurs,
O. whereas disclosure of the policy on directors' remuneration in a clear and easily understandable way should in principle benefit the process of taking decisions on remuneration policy, in particular by shareholders; such disclosure could include detailed disclosure in the annual accounts or in the remuneration report of the total remuneration and other benefits granted to individual directors,

J'espère que les détails de l'accord seront exposés de manière détaillée, et que les ressources nécessaires seront fournies.
I hope that the details around the accord will be put forward in detail with appropriate resources.

Depuis que je suis à Ottawa, notre caucus libéral de l'Atlantique a préparé deux documents indiquant de manière détaillée ce qu'il faudrait faire pour accorder du financement à des entreprises axées sur le savoir de notre région.
In my time in Ottawa, our Atlantic Liberal caucus authored two papers detailing what should be done to provide funding to knowledge-driven industries in our region.

Je pense notamment que nous y avons joint une copie du communiqué de presse du 21 septembre annonçant la signature de l'accord et nous avons joint à ce communiqué un document d'information de plusieurs pages qui décrit, de manière assez détaillée, les principales dispositions des modifications qu'il est envisagé d'apporter à l'accord, le tout exprimé néanmoins en des termes relativement clairs.
In particular, I believe we included a copy of the September 21 news release announcing the signature of the treaty, and to that was attached a backgrounder, several pages in length, that describes in some detail, but tries to keep it in plain language terms as well, the principal provisions of the amendments to the treaty.

Car je me souviens que lors de la dernière séance plénière, depuis le siège où se trouve le commissaire Fischler, la commissaire Reding nous présentait de manière détaillée l'accord auquel la Commission, la FIFA et l'UEFA étaient parvenus.
Because I was thinking a moment ago that in the last part-session, Commissioner Reding, sitting where Commissioner Fischler is sitting now, gave us a detailed explanation of the agreement that had been reached between the Commission, FIFA and UEFA.

Le programme de travail de la Commission(1) explique, de manière détaillée, pourquoi il est nécessaire de parvenir au plus tôt à un accord pour mettre en oeuvre le paquet de mesures proposées dans le document "Réussir l'Acte Unique" en vue d'atteindre les six grands objectifs suivants : - réalisation irréversible du grand marché sans frontières en 1992 ; - cohésion économique et sociale accrue dans la Communauté - actions communes en matière de développement scientifique et technologique pour aider l'industrie de la Communauté à préserver, voire à accroître son efficacité ; - développement du système monétaire européen qui a fait ses preuves au cours des récentes difficultés qu'a connues le marché financier mondial; - mesures sociales d'accompagnement (la "dimension sociale" de la Communauté) ; - actions coordonnées dans le domaine de l'environnement pour protéger et améliorer les conditions de vie des Européens d'aujourd'hui et de ceux des générations futures ; Ce programme souligne l'importance du rôle mondial et des responsabilités internationales de la Communauté en insistant sur le renforcement de la coopération politique.
(i) The Commission's programme underlines why it is necessary to reach early agreement and to put into effect the package of measures "Making a success of the Single Act", putting this in the context of six major objectives - Irreversible movement to complete the Community's single frontier-free market by 1992. - Increased economic and social cohesion within the Community; - Common actions for scientific and technological development, to help Community industry maintain and improve its cutting edge. - Further development of the European monetary system, which has demonstrated its value in recent difficult world financial market conditions. - Accompanying social measures ("the European social dimension").