Vertaling van "manière dont l'application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité chargé d'étudier la manière dont est administré le PAM
CFA Sub-Committee on Governance

présentation | manière dont le foetus se présente
presentation | angle

Sous-comité plénier chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM
Sub-Committee of the Whole on the Governance of the WFP

Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada
Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada

avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application
to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application

de manière à remplir les conditions d'application des exemptions par catégorie
so as to fulfil the conditions contained in the block exemptions

ces deux textes forment un tout indissociable et doivent devenir applicables de manière concomitante
the two texts constitute an inseparable whole and must be applied together

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

être fiable | faire preuve de fiabilité | agir de manière fiable | se comporter de manière fiable
be dependable | be reliable | act reliably | acting reliably

agir selon les bonnes manières | faire preuve de bonnes manières
demonstrating good manners | show professional courtesy | demonstrate good manners | well mannered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, les prestataires de services d'hébergement devraient conserver une flexibilité, par exemple en ce qui concerne la forme des notifications ou la technologie à utiliser, de manière à permettre l'application de solutions efficientes et à éviter que des charges disproportionnées ne pèsent sur lesdits prestataires.
However, hosting service providers should remain flexible, for instance as regards the reporting format or technology to be used, so as to allow for efficient solutions and to avoid disproportionate burdens on those providers.

C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'un système robuste et efficient de contrôle de l'application du droit de l'UE, comportant les éléments suivants: a) une garantie que les États membres assument leurs responsabilités en respectant et en appliquant de manière effective les règles qu'ils ont eux-mêmes adoptées conjointement; b) la concentration des mesures prises par la Commission pour faire respecter le droit de l'UE sur les dossiers où elles peuvent changer la donne de manière significative et un renforcement des sanctions financières pour les États membres qui ne transposent pas les directives dans les délais; c) la sensibilisation des citoyens et des entreprises à leurs droits.
That is why we need a robust and efficient enforcement system with the following components: (a) making sure that Member States live up to their responsibility to respect and enforce the rules they themselves had jointly put in place; (b) focusing the Commission's enforcement on those cases where it makes a substantial difference, and stepping up financial sanctions for Member States when they fail to transpose directives on time; (c) raising citizens' and businesses' awareness of their rights.

De cette manière, l'application modifiée de la procédure écrite, induite par les lois Omnibus sur le commerce, pourra être garantie.
This way, the modified application of the written procedure, brought about by the Trade Omnibuses can be assured.

1. Les États membres veillent à ce que leurs autorités compétentes publient, de manière appropriée, les dispositions d’intérêt général applicables au niveau national, y compris des informations quant au choix éventuel de l’État membre d’appliquer, et à la manière choisie pour ce faire, les dispositions plus strictes prévues à l’article 29, paragraphe 3, qui sont applicables à l’exercice des activités de distribution d’assurances et de réassurances sur leur territoire.
1. Member States shall ensure appropriate publication by their competent authorities of the relevant national legal provisions protecting the general good, including information about whether and how the Member State has chosen to apply the stricter provisions provided for in Article 29(3), which are applicable to the carrying on of insurance and reinsurance distribution in their territories.

De cette manière, l'application modifiée de la procédure écrite, induite par les lois Omnibus, pourra être garantie.
This way, the modified application of the written procedure, brought about by the Trade Omnibuses, can be assured.

Au point ii), il ne devrait pas y avoir de référence à des capacités de production "renouvelables", "conventionnelles" ou ayant une autre spécification quelconque. Les dispositions juridiques européennes en vigueur ou bientôt applicables concernant les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la sécurité de l'approvisionnement seront de toute manière d'application et devraient suffire, comme indiqué au point iii).
In point (ii), there should be no reference to "renewable", "conventional" or any other type of specific production capacity: the currently/soon applicable European legal provisions concerning renewables, energy efficiency and security of supply will in any case be applicable and should suffice, as recalled in point (iii).

Cet ajout n'est pas absolument indispensable, dans la mesure où le règlement relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés est, de toute manière, d'application.
The addition is not essential as the relevant regulation will be applied even without the reference here.

Étant donné que l'objectif du présent règlement, soit la coopération entre les autorités nationales chargées de l'application de la législation en matière de protection des consommateurs, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres en raison de l'impossibilité dans leur chef d'assurer une coopération et une coordination en agissant de manière isolée, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation, namely cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection law, cannot be sufficiently achieved by the Member States because they cannot ensure cooperation and coordination by acting alone, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

- (EN) Pour ce qui est de la deuxième partie de la question de M. Harbour, il constatera, au cours de cette année, que nous montrerons, avec une plus grande précision, de quelle manière l'application plus large des technologies de l'information facilitera le changement, non seulement en termes de pratiques et de conditions de travail du personnel mais aussi au niveau du fonctionnement de la Commission, comme l'a brièvement souligné le président dans sa déclaration.
– On the second part of Mr Harbour’s question, he will see in the course of this year how with greater precision we will be showing how the application more extensively of information technology will facilitate change, not only in terms of the working practices and conditions of the staff but in the operation of the Commission, as the President briefly outlined in his statement.

Pour en améliorer la clarté et la compréhension, la Commission identifiera de manière plus précise le programme RTE-télécoms, notamment en le désignant par un acronyme plus ciblé, "e-RTE", de manière à mettre un accent sur les applications et les services et à davantage aligner le programme sur l'initiative eEurope.
In order to improve the clarity and understanding of the Programme, the Commission will define a clearer identity for TEN-Telecom. This will include a more targeted programme acronym, 'e-TEN', in order to indicate an emphasis on applications and services and a closer alignment with eEurope.