Vertaling van "manière d'exercer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'assurer que l'influence de l'Union s'exerce de la manière la plus efficace par la convergence [des] actions
to ensure that the Union's influence is exerted as effectively as possible by means of concerted and convergent action

devoir d'exercer la justice de manière impartiale
duty of impartial adjudication

manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise
scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint

manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon
crayon manner | pencil manner

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

intervention chirurgicale programmée de manière courante
Routinely scheduled operation

échantillon exhaustif | échantillonnage exhaustif | enquête exhaustive | manière exhaustive | manière sans remise
census | exhaustive enumeration | exhaustive sampling

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

devrait être juridiquement distincte et indépendante, sur le plan fonctionnel, de toute autre entité publique ou privée; ne devrait ni solliciter ni accepter d’instruction d’aucun autre organe en ce qui concerne l’accomplissement des tâches; devrait exercer ses pouvoirs de manière impartiale et transparente et dans le respect des objectifs de la directive SMA, notamment le pluralisme des médias, la diversité culturelle, la protection des consommateurs, le marché intérieur et la promotion de la concurrence loyale; devrait voir ses compétences et pouvoirs clairement définis par la loi; devrait disposer de pouvoirs coercitifs adéquats pour exercer ses fonctions de manière efficace.
should be legally distinct and functionally independent of any other public or private body. should not seek or take instructions from any other body in relation to the exercise of the tasks. should exercise its powers impartially and transparently and in accordance with the objectives of the AVMSD in particular media pluralism, cultural diversity, consumer protection, internal market and the promotion of fair competition. should have its competences and powers clearly defined in law. should have adequate enforcement powers to carry out their functions effectively.

1. Tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance, y compris ceux qui exercent cette activité à titre accessoire, les personnes qui exercent les activités de gestion, de liquidation et d'estimation des sinistres à titre professionnel, ainsi que les membres du personnel des entreprises d'assurance exerçant des activités d'intermédiation en assurance, possède les connaissances et aptitudes appropriées, telles qu'elles sont déterminées par l'État membre d'origine de l'intermédiaire ou de l'entreprise, lui permettant de mener à bien ses missions et de satisfaire à ses obligations de manière adéquate, en attestant d'une expérience professionnelle appropriée eu égard à la complexité des produits dont il assure l'intermédiation .
1. Insurance and reinsurance intermediaries, including those who pursue these activities on an ancillary basis, persons carrying on the activities of the professional management of claims, loss adjusting or expert appraisal of claims, and members of staff of insurance undertakings carrying out insurance mediation activities, shall possess appropriate knowledge and ability, as determined by the home Member State of the intermediary or undertaking, to complete their tasks and perform their duties adequately, demonstrating appropriate professional experience relevant to the complexity of the products they are mediating .

la ou les mêmes personnes ne soient pas autorisées à gérer le réseau de transport au moyen d'un contrat de gestion ou à exercer une quelconque influence de toute autre manière que par la propriété, ou à exercer un contrôle direct ou indirect sur, ou à détenir une quelconque participation dans, ou à exercer un quelconque pouvoir sur une entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture.
the same person or persons are not entitled to operate the transmission system via management contract or exercise influence in any other way of non-ownership, and directly or indirectly to exercise control or hold any interest in or exercise any right over an undertaking performing any of the functions of production or supply.

95 Concernant le rapport de spécialité entre l’article 16, paragraphe 2, l’article 27, paragraphe 3, et l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, le Tribunal relève que ce dernier article précise la procédure à suivre dans le cas où il est prévu d’appliquer une modalité de recouvrement (la compensation), qui porte sur les indemnités payables à un député afin de permettre à celui‑ci d’exercer ses fonctions représentatives en toute efficacité, en veillant à ce que celui-ci puisse exercer son mandat de manière effective.
95. As regards the special relationship between Article 16(2), Article 27(3) and Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the Court notes that the latter article lays down the procedure to be followed if it is intended to apply a recovery method (offsetting) that involves the allowances payable to a Member so that he can effectively perform his representative duties by ensuring that he can exercise his mandate in an effective manner.

(10) Les principes de la reconnaissance mutuelle et du contrôle exercé par l'État membre d'origine exigent que les autorités compétentes de chaque État membre n'octroient pas ou retirent l'agrément au cas où des éléments comme le contenu du programme d'activités, la localisation des activités ou les activités effectivement exercées indiquent de manière évidente que l'établissement de crédit a opté pour le système juridique d'un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel il entend exercer ou exerce la majeure partie de ses activités.
(10) The principles of mutual recognition and home Member State supervision require that Member States' competent authorities should not grant or should withdraw an authorisation where factors such as the content of the activities programmes, the geographical distribution of activities or the activities actually carried on indicate clearly that a credit institution has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within whose territory it carries on or intends to carry on the greater Part of its activities.

Les principes de la reconnaissance mutuelle et du contrôle exercé par l'État membre d'origine exigent que les autorités compétentes de chaque État membre n'octroient pas ou retirent l'agrément au cas où des éléments comme le contenu du programme des activités, la localisation ou les activités effectivement exercées indiquent de manière évidente que l'entreprise d'assurance a opté pour le système juridique d'un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel elle entend exercer ou exerce la majeure partie de ses activités.
The principles of mutual recognition and of home Member State supervision require that Member States' competent authorities should not grant or should withdraw authorisation where factors such as the content of programmes of operations or the geographical distribution of the activities actually carried on indicate clearly that an assurance undertaking has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within whose territory it carries on or intends to carry on the greater part of its activities.

Il convient de souligner que, d'une manière générale, les directives de 2002 pour l'emploi attirent l'attention sur la nécessité d'adopter les structures d'imposition et d'indemnisation de manière à ce qu'elles n'exercent pas d'effet négatif sur la participation à la vie active, en particulier en ce qui concerne les femmes.
It should be stressed that, in a general sense, the guidelines for employment for 2002 draw attention to the need to adapt the tax and benefit structures in such a way that they do not have a negative effect on participation in active life, particularly in relation to women.

À propos de la définition du terrorisme. Mon groupe tient à une série de garanties reprises dans les considérations et les déclarations du Conseil du 6 décembre, comme, par exemple, que rien dans cette décision-cadre ne peut être formulé de telle manière que des personnes qui exercent leur droit fondamental à la liberté d'expression soient inculpées pour des raisons terroristes, même si, en exerçant ce droit, elles commettent des infractions.
With regard to the definition of terrorism, my group adheres to a number of guarantees included in the recitals and the Council Declarations of 6 December, including the guarantee that nothing in this framework decision ‘can be interpreted in such a way that people who exercise their constitutional right to free expression of opinion can be charged on terrorist grounds, even if they break the law in the process’.

- présentera à la prochaine conférence intergouvernementale des propositions en vue de recentrer sa responsabilité exécutive, tout en rationalisant le contrôle qu'exercent le Conseil et le Parlement européen sur la manière dont elle exerce ses compétences d'exécution.
- Bring forward at the next Intergovernmental Conference proposals to refocus executive responsibility on the Commission, while streamlining the control by Council and the European Parliament over how the Commission uses its executive powers.

(9) Les principes de la reconnaissance mutuelle et du contrôle exercé par l'État membre d'origine exigent que les autorités compétentes de chaque État membre n'octroient pas ou retirent l'agrément au cas où des éléments comme le contenu du programme des activités, la localisation ou les activités effectivement exercées indiquent de manière évidente que l'établissement de crédit a opté pour le système juridique d'un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel il entend exercer ou exerce la majeure partie de ses activités.
(9) The principles of mutual recognition and home Member State supervision require that Member States' competent authorities should not grant or should withdraw authorisation where factors such as content of the activities programmes, the geographical distribution or the activities actually carried on indicate clearly that a credit institution has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within whose territory it carries on or intends to carry on the greater part of its activities.