Traduction de «manière conséquente j'aurais » (Français → Anglais) :

La Cour soutient d'une manière conséquente que l'obligation pour l'État de supprimer une aide considérée par la Commission comme incompatible avec le marché intérieur vise au rétablissement de la situation antérieure (77).
The Court has also consistently held that the obligation for a State to abolish aid regarded by the Commission as being incompatible with the internal market is designed to restore the previously existing situation (77).

Je crois, comme M. Berlin vient de vous le dire, qu'étant donné ces consultations, et qu'étant donné que les provinces ne considèrent pas que cette initiative gonfle de manière conséquente le coût de l'administration du système de justice pénale, elles n'ont exprimé aucune réserve sur ce plan et j'ajouterais même qu'elles y sont déclarées d'une manière générale très favorables.
I think, as Mr. Berlin has pointed out, that because of the consultations and because the provinces do not see this as adding in a substantial way to the cost of administering the criminal justice system, they expressed no concerns in relation to it and, I would have to say, are generally very supportive of what is being done here.

Le deuxième problème, c'est que le vérificateur doit en fait assurer le risque de ses codéfendeurs, car il arrive très rarement que les codéfendeurs soient assurés de manière conséquente ou qu'ils possèdent des biens importants.
The second problem is that the auditor particularly faces, effectively, having to ensure the risk of his co-defendants because very seldom are any of our co-defendants insured to any considerable degree or in possession of any assets of consequence.

Nous invitons instamment le gouvernement à profiter de cette occasion pour réduire de manière conséquente et rapide l'impôt sur le revenu des particuliers.
CATA urges the government to take this opportunity to reduce personal income taxes sharply and quickly.

Il convient, pour que les organismes soient aptes à accomplir leurs tâches de manière conséquente et systématique, qu’ils disposent d’un système de gestion satisfaisant réglant notamment la question du secret professionnel.
To be able to carry out their tasks in a coherent and systematic manner the bodies should possess a satisfactory management system including provisions on professional secrecy.

(23) Les conditions d’octroi et de maintien de l’agrément en tant qu’établissement de paiement n’ont pas changé de manière conséquente.
(23) The conditions for granting and maintaining authorisation as payment institutions have not substantially changed.

Les vitesses de débit tendent donc à augmenter de manière conséquente.
Download and upload speeds are therefore increasing consistently.

Je reviens un peu en arrière pour indiquer comment le Canada est intervenu de manière conséquente, régulière.
I want to take a step back to point out how Canada's involvement has been consistent and regular.

Le projet de loi supprime de manière conséquente plusieurs articles du Code criminel qui décrivaient les méthodes de preuve des significations.
As a consequence, the bill deletes several sections of the Criminal Code that now set out methods for proof of service.