Traduction de «mandat était d'examiner » (Français → Anglais) :

La commission avait aussi comme mandat d'examiner un projet pour lequel aucun organisme de mise en oeuvre n'est désigné. Le mandat était aussi de constituer un groupe d'experts scientifiques formé de distingués spécialistes indépendants et chargé d'examiner la sûreté et l'acceptabilité scientifique de la proposition.
The panel was also mandated to review a proposal for which the implementing agency was not identified, and to establish a scientific review group of distinguished independent experts to examine the safety and scientific acceptability of the proposal.

Son mandat était assez large, puisqu'il était chargé d'examiner tous les aspects de la réglementation des systèmes de paiement au Canada, notamment l'efficacité, la sécurité, la pertinence et la compétitivité.
It was to look at all aspects of payment systems regulation in Canada, looking at questions of effectiveness, safety, soundness, and competitiveness, etc.

Il y a eu des cas où la police a estimé que le seul moyen d'exécuter correctement un mandat était de saisir l'ordinateur, de le débrancher et de l'emporter dans ses laboratoires pour l'examiner, provoquant parfois des ennuis à l'organisation propriétaire de l'appareil.
There have been instances where the only way the police felt that they could properly execute the search is to physically take the computer, disconnect it, take it to their lab, and examine it, sometimes inconveniencing the operators of the organization which owns the computer.

En janvier 2008, la Commission européenne a créé un forum d’experts de haut niveau sur la mobilité, dont le mandat était d'examiner les moyens d'étendre la mobilité, non seulement dans le secteur universitaire, mais, plus généralement, à l'ensemble de la jeunesse.
In January 2008, the European Commission established a High Level Expert Forum with the mandate to explore how to expand mobility, not only within the university sector, but among young people more generally.

Elle disait que son mandat était limité quant aux mécanismes qu'elle pouvait examiner.
She said that her mandate was limited in terms of the mechanisms she was able to examine.

À la suite de la réponse de la Commission, en la personne de M Ferrero-Waldner, à la question E-1518/06, le Conseil pourrait-il indiquer si la visite que la troïka des ambassadeurs de l’Union européenne devait effectuer à Djakarta (Indonésie) pour examiner la situation à Puncak Jaya (Papouasie occidentale) a eu lieu et, dans l’affirmative, quel en était le mandat et quels en ont été les principaux résultats?
Further to the Commission's answer to Question E-1518/06 from Mrs Ferrero-Waldner, could the Council indicate whether the planned visit by the Troika of EU Ambassadors to Djakarta, Indonesia, to investigate the situation in Puncak Jaya, West Papua, has taken place and, if so, what were its terms of reference and the principal outcomes of the visit?

227. souligne que, compte tenu des pouvoirs qui lui étaient dévolus, du temps qui lui était imparti et de la nature secrète des faits qu'elle a analysés, la commission temporaire ne s'est pas trouvée en mesure d'examiner entièrement tous les cas d'abus et de violations relevant de son mandat et que, dès lors, ses conclusions ne sont pas exhaustives;
227. Stresses, in view of the powers it was provided with and of the time which it had at its disposal, [and the secret nature of the investigated actions, that the Temporary Committee was not put in a position fully to investigate all the cases of abuses and violations falling within its remit and that its conclusions are therefore not exhaustive;

Le pétitionnaire estime que le processus qui a abouti à la cessation de sa fonction décidée par l'évêque de Stafford était fondamentalement entaché d'irrégularités et qu'aucune garantie personnelle n'a été donnée pendant la réunion organisée en vue d'examiner la reconduction du mandat de Team Rector, qui a été conduite conformément aux orientations fixées dans le code de pratique recommandée pour les ministères.
The petitioner believes that the process which led to the ending of his tenure by the Bishop of Stafford was fundamentally flawed, and that adequate personal safeguards were absent from the review meeting set up to discuss the renewal of the term of office of the Team Rector, which was conducted according to the guidelines laid down in the Code of Recommended Practice for Team and Group Ministries.

À la suite de la divulgation des bandes, l'Ontario a nommé le juge à la retraite Patrick Galligan pour examiner le marchandage des plaidoyers. Son mandat était très limité.
Following the revelation of the tapes, the Province of Ontario appointed retired Mr. Justice Patrick Galligan to review the plea bargaining.