Vertaling van "mandat est d'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]
postal money order [ money order | postal order ]

mandat avec pouvoir d'action sur le terrain | mandat avec pouvoirs d'exécution | mandat exécutif
executive mandate

mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance
bench warrant | warrant to apprehend

cumul de mandats [ double mandat ]
multiple office holding [ dual mandate ]

mandat de l'auditeur [ mandat d'audit | mandat du vérificateur | mandat de vérification ]
auditor's mandate

mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]
audit mandate

mandat de protection | mandat en prévision de l'inaptitude | mandat en cas d'inaptitude | mandat d'inaptitude
protection mandate | mandate in case of incapacity | mandate in anticipation of incapacity

extinction du mandat | fin du mandat
determination of agency | termination of agency

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a pour mandat d'examiner les nouveaux besoins auxquels l'Union européenne devra répondre au cours de la seconde moitié de la décennie, et de réfléchir aux principales orientations à donner aux futures actions.
The mandate of this group is to examine the new needs the European Union will be confronted with in the second half of the decade and to reflect about the main orientations for future action.

Dans certains cas, les mandats et ressources des agences spécialisées pourraient devoir être examinés afin de permettre une contribution aux services GMES, en prenant en considération les discussions en cours sur les orientations pour l'avenir des agences européennes[16].
In some cases, the mandate and resources of specialised agencies might have to be examined to allow a contribution to the GMES services taking into consideration the current discussions on the way forward for European agencies[16].

La commission avait aussi comme mandat d'examiner un projet pour lequel aucun organisme de mise en oeuvre n'est désigné. Le mandat était aussi de constituer un groupe d'experts scientifiques formé de distingués spécialistes indépendants et chargé d'examiner la sûreté et l'acceptabilité scientifique de la proposition.
The panel was also mandated to review a proposal for which the implementing agency was not identified, and to establish a scientific review group of distinguished independent experts to examine the safety and scientific acceptability of the proposal.

Le président: Nous avons pour mandat d'examiner les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ce qui s'est révélé être une cible mouvante étant donné qu'on semble avoir modifié ce mandat au moins deux fois au cours de la décennie.
The Chairman: Our mandate has been to look at the ramifications to Canada of the changed mandate of the North Atlantic Treaty Organization, which has turned out to be a moving target because they seem to have changed the terms of reference at least twice in this decade.

Au début des années 1980, des comités spéciaux ayant comme mandat d’examiner la procédure de la Chambre se sont de nouveau penchés sur le double enjeu de l’accélération et de l’approfondissement de l’examen des projets de loi et de l’élargissement du mandat des comités.
In the early 1980s, special committees which had been instructed to examine House procedure once again undertook a consideration of the twin issues of expediting and broadening the scrutiny of bills and expanding the work assigned to committees.

Créé par la Commission européenne, le groupe a pour mandat d’examiner l’avenir à moyen et long terme de ce secteur, notamment dans la perspective de l’abandon progressif du système des quotas laitiers, qui seront supprimés en avril 2015.
The HLG was established by the European Commission to look into the medium and long-term future of the dairy sector, particularly in view of the phase-out of milk quotas, which will be concluded in April 2015.

Elle examine, notamment, la nécessité éventuelle de modifier le mandat du Bureau d'appui, y compris les conséquences financières d'une telle modification, et elle examine également si la structure de gestion est adaptée à l'accomplissement des tâches du Bureau d'appui.
It shall, in particular, address the possible need to modify the mandate of the Support Office, including the financial implications of any such modification and shall also examine whether the management structure is appropriate for carrying out the Support Office's duties.

2. En accord avec la Commission, des sous-groupes peuvent être mis en place pour examiner des questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par le conseil pour la sécurité; ils sont dissous dès que le mandat est rempli.
2. In agreement with the Commission, sub-committees may be set up to examine specific matters on the basis of a mandate established by the Security Board.

2. Des groupes de travail peuvent être mis en place pour examiner des questions spécifiques sur la base d’un mandat donné par le groupe ou lorsque cela se révèle nécessaire.
2. Working groups may be created to examine specific questions on the basis of terms of reference set by the group or whenever necessary.

Comme cette commission n'a pas pour mandat d'examiner le rôle du cabinet du premier ministre ni de qui que ce soit d'autre d'ailleurs, je demande de nouveau au leader du gouvernement au Sénat s'il exhortera son gouvernement à élargir le processus et à ouvrir une enquête indépendante afin de retirer ce dossier grave des mains d'un organisme dont le mandat est limité pour le confier à un autre qui pourra entendre comme il se doit et avec équité tous les intéressés.
Since it has no mandate to include the role of the Prime Minister's Office, or anyone else for that matter, I ask again if the government leader in the Senate will ask his government to open up the process and set up an independent inquiry to take this serious situation out of the hands of a body with limited scope and refer it to a forum wherein everyone can be properly and fairly heard?