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Allocation d'étude
Allocation jeunesse
Allocation scolaire
Bourse d'étude
Bourse de recherche
Cabinet démissionnaire
Cumul de mandats
Double mandat
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Groupe d'étude sur le mandat
Indemnité de formation
Ingénieure d’études
Ingénieure d’études et développement
Mandat
Mandat avec pouvoir d'action sur le terrain
Mandat avec pouvoirs d'exécution
Mandat d'amener
Mandat d'arrêt
Mandat d'arrêt décerné en séance
Mandat d'audit
Mandat de contrôle
Mandat de révision
Mandat de vérification
Mandat exécutif
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat postal
Mandat poste
Mandat représentatif
Mandat électif
Mandat-poste
Membre démissionnaire
Prêt d'étude
Subvention d'étude

Vertaling van "mandat de l'étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


accord portant mandat du Groupe d'étude international du jute, 2001

Agreement establishing the Terms of Reference of the International Jute Study Group


mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]

postal money order [ money order | postal order ]


ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études

industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer


mandat avec pouvoir d'action sur le terrain | mandat avec pouvoirs d'exécution | mandat exécutif

executive mandate


mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance

bench warrant | warrant to apprehend


cumul de mandats [ double mandat ]

multiple office holding [ dual mandate ]




mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]

audit mandate


allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. rappelle l'engagement de la Commission d'entreprendre d'ici la fin de son mandat, une étude, comprenant une analyse coûts-bénéfices, sur l'efficacité et la proportionnalité des nombreux actes législatifs qui ont été adoptés depuis le début de la crise financière, et consistant en une évaluation des incidences cumulées de toute la législation de l'Union sur les marchés financiers qui a été proposée, adoptée et mise en œuvre dans l'Union depuis le début de son mandat; demande que le processus soit lancé dès que possible; considère que l'étude devrait également p ...[+++]

7. Recalls the Commission’s commitment to undertake before the end of the mandate a study, comprising a cost-benefit analysis, on the effectiveness and proportionality of the numerous pieces of legislation that have been adopted since the beginning of the financial crisis, the study to be an accumulative impact assessment of all the EU financial market legislation that has been proposed, decided and implemented in the Union since the beginning of the mandate; calls for that process to be launched as soon as possible; the study should also assess the impact of failure to complete the Banking Union in the different Member States, includi ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publ ...[+++]

(Return tabled) Question No. 890 Mr. François Choquette: With regard to the study underway by Environment Canada and the study by the Council of Canadian Economies entitled “Harnessing Science and Technology to Understand the Environmental Impacts of Shale Gas Extraction”: (a) what are the mandates for these studies; (b) what are the deadlines for these studies; (c) will these studies be made public and, if so, what process will be followed to make them public; (d) will the two studies include public consultations and, if so, (i) with what groups, (ii) where, (iii) when; (e) will the two studies include case studies and, if so, (i) w ...[+++]


Je suis consciente que dans votre mandat d'étude actuel, vous n'étudiez que les trois territoires; alors, je vous recommanderais fortement d'inclure également les deux autres régions inuites qui ne sont pas comprises dans votre mandat d'étude actuel qui sont, comme nous l'avons dit, le Nunavik et le Nunatsiavut.

I'm aware that in your current mandate for your study you're just studying the three territories, so I'd highly suggest that you also incorporate the other two Inuit regions that we have that aren't within your current mandate for your study, which as previously mentioned are Nunavik and Nunatsiavut.


En ce qui concerne les mandats d'études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une opération d'aménagement, la Commission considère que ces contrats, dans la mesure où ils portent sur des montants supérieurs aux seuils communautaires, doivent être passés conformément aux règles de publicité et de mise en concurrence prévues par la directive 92/50/CEE relative aux marchés publics de services.

As for appointment contracts for preliminary studies needed to define the features of a development project, the Commission considers that, to the extent that they involve amounts which are beyond the EU thresholds, such contracts must be awarded in accordance with the advertising and competition rules laid down in Directive 92/50/EEC on public service contracts.


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En ce qui concerne les mandats d'études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une opération d'aménagement, la Commission considère que ces contrats doivent être passés conformément aux règles de publicité et de mise en concurrence prévues par la directive 92/50/CEE relative aux marchés publics de services.

As for appointment contracts for preliminary studies needed to define the features of a development project, the Commission considers that such contracts must be awarded in accordance with the advertising and competition rules laid down in Directive 92/50/EEC on public service contracts.


4. Étude concernant le point 2 du mandat: Afin de conseiller les membres sur les questions légales et procédurales liées à cette partie du mandat, ainsi que pour réunir et analyser des documents de référence pertinents, la commission d'enquête a commandé une étude externe sur les dispositions réglementaires du Royaume-Uni concernant à la fois la surveillance prudentielle et les règles de conduite des compagnies d'assurance vie, considérées dans le contexte de l'affaire Equitable Life.

4. Study on part 2 of mandate: To advise members on legal and procedural issues related to this part of the mandate, as well as to collect and analyze relevant background material, the Committee of Inquiry has commissioned an external study on the UK regulatory arrangements related to both prudential supervision and conduct of business rules of life assurance undertakings, seen in the context of the Equitable Life case.


Pour les mêmes raisons que je n'ai pas approché le ministre de la Santé avant de faire approuver cette étude par le Sénat, nous tâchons de ne pas avoir l'air d'approuver ou d'adopter un mandat d'étude pour un comité sénatorial sur la base d'un veto des gouvernements provinciaux.

Similar to my reasons for not approaching the Minister of Health prior to Senate approval of this study, we are careful not to be seen to be approving or passing a study reference for a Senate committee based on some veto of the provincial governments.


Le 16 octobre dernier, le Conseil ECOFIN a chargé la Commission d'effectuer une étude sur le thème "Globalisation et développement" et a défini le mandat pour cette étude.

On 16 October the ECOFIN Council asked the Commission to prepare a study on globalisation and development and established the terms of reference for this study.


En application de ce mandat, l'étude des allégations d'infraction ou de mauvaise administration est subdivisée en six chapitres.

In accordance with this mandate, the examination of the allegations of contraventions or maladministration has been divided into six chapters.


des études et d'autres actions connexes destinées à élaborer de nouvelles mesures communautaires et à mettre en œuvre et à compléter les mesures existantes (par exemple, accords conclus sur une base volontaire, mandats donnés à des organismes de normalisation, achats en coopération et législation) et études en vue de l'instauration de l'efficacité énergétique comme critère dans les programmes communautaires ; des études d'évaluation de l'incidence de la législation communautaire et des autres mesures dans le domaine de l'énergie entre autres, de même que ...[+++]

studies and other related actions designed to introduce additional and implement and supplement existing Community measures (such as voluntary agreements, mandates to standardisation bodies, cooperative procurements and legislation), and studies with a view to establishing energy efficiency as a criterion within Community programmes; studies to assess the effects of Community energy legislation and other measures, studies for the development of voluntary agreements on objectives and the monitoring thereof and involvement in internationally coordinated activities, inter alia .


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