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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agences et organismes décentralisés de l'UE
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REA
TEN-T EA
Théorie de l'agence
Théorie de la délégation
Théorie des mandats
Théorie du mandat

Traduction de «mandat de l'agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte sous mandat | compte agence | compte d'agence

agency account




théorie de la délégation [ théorie des mandats | théorie du mandat | théorie de l'agence ]

agency theory [ contract theory ]


théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence

agency theory | agency principle


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


coût de délégation [ coût de mandat | coût d'encadrement | coût d'agence ]

agency cost


coût de mandat | coût de délégation | coût d'agence

agency cost


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance

bench warrant | warrant to apprehend
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, vers la fin de la durée du mandat de l’Agence, la Commission n’a pas présenté de proposition pour la prolongation du mandat, l’Agence et la Commission devraient prendre les mesures nécessaires, concernant en particulier les questions relatives aux contrats avec le personnel et aux arrangements budgétaires.

If, towards the end of the duration of the mandate of the Agency, the Commission has not introduced a proposal for an extension of the mandate, the Agency and the Commission should take the relevant measures, addressing in particular issues relating to staff contracts and budget arrangements.


Aux termes de ce mandat, l'Agence devait étendre en conséquence le champ d'application des STI en ce qui concerne la sécurité dans les tunnels ferroviaires.

Under the terms of that mandate, the Agency was requested to extend accordingly the scope of the TSI relating to ‘safety in railway tunnels’.


Cette évaluation des risques devrait être fournie par les agences de l’Union en fonction de leurs missions, ou par la Commission si l’évaluation des risques requise ne relève pas ou relève seulement en partie des mandats des agences de l’Union.

That assessment should be provided by the agencies of the Union in accordance with their missions or by the Commission if the risk assessment required is totally or partially outside the mandates of the agencies of the Union.


(37 bis) Si, vers la fin de la durée du mandat de l'Agence, la Commission n'a pas présenté de proposition pour la prolongation du mandat, l'Agence et la Commission devraient prendre les mesures nécessaires, concernant en particulier les questions relatives aux contrats avec le personnel et aux arrangements budgétaires.

(37a) If towards the end of the duration of the mandate of the Agency, the Commission has not introduced a proposal for an extension of the mandate, the Agency and the Commission should take the relevant measures, addressing in particular issues related to staff contracts and budget arrangements.


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Lorsqu'un émetteur mandate plusieurs agences de notation, soit volontairement, soit parce qu'il y est contraint en tant qu'émetteur d'instruments financiers structurés, il devrait suffire d'appliquer l'obligation d'une période de rotation stricte à une seule des agences de notation de crédit.

Where an issuer mandates more than one credit rating agency, either because as an issuer of structured finance instruments he is obliged to do so, or on a voluntary basis, it should be sufficient that the strict rotation periods only apply to one of the credit rating agencies.


Conformément à leurs mandats, les agences de l'UE doivent activement partager des informations entre elles et avec les États membres.

In accordance with their mandates, EU agencies should actively share information among themselves and with Member States.


361. appuie l'intention de la Commission de ne pas créer de nouvelles agences exécutives à moins que la Commission ne se voie attribuer des compétences nouvelle d'ici à 2013, et d'exploiter plutôt la possibilité d'élargir le mandat des agences existantes;

361. Supports the intention of the Commission not to set up additional executive agencies unless there are new Commission competencies up to 2013, and instead to make use of the possibility of extending the mandate of existing agencies;


359. appuie l'intention de la Commission de ne pas créer de nouvelles agences exécutives à moins que la Commission ne se voie attribuer des compétences nouvelle d'ici à 2013, et d'exploiter plutôt la possibilité d'élargir le mandat des agences existantes;

359. Supports the intention of the Commission not to set up additional executive agencies unless there are new Commission competencies up to 2013, and instead to make use of the possibility of extending the mandate of existing agencies;


6. invite la Commission à présenter les résultats de son évaluation horizontale des agences pour la fin de l'été 2009 au plus tard; demande à la Commission de concevoir des critères permettant de comparer ces résultats et d'établir des règles claires pour mettre fin au mandat d'agences en cas de résultats insuffisants.

6. Calls upon the Commission to present the results of its horizontal evaluation of agencies by the end of summer 2009 at the latest; asks the Commission to devise benchmarks in order to compare those results and to lay down clear rules for ending the mandate of agencies in the event of poor performance.


1. En coopération avec l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, instituée par le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil , et l'Agence européenne de contrôle des pêches, instituée par le règlement (CE) no 768/2005 du Conseil , chacune dans le cadre de son mandat, l'Agence apporte son soutien aux autorités nationales exerçant des fonctions de garde-côtes au niveau national et au niveau de l'Union et, le cas échéant, au niveau international, en:

1. The Agency shall, in cooperation with the European Border and Coast Guard Agency, established by Regulation (EU) 2016/1624 of the European Parliament and of the Council , and the European Fisheries Control Agency, established by Council Regulation (EC) No 768/2005 , each within their mandate, support national authorities carrying out coast guard functions at national and Union level and, where appropriate, at international level by:




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mandat de l'agence ->

Date index: 2022-05-16
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