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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arrêt
Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Autorisation d'exportation malgré un refus antérieur
Avec symptômes schizophréniques
Bouffée délirante
Conduite dans l'incapacité de conduire
Conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
Conduite en étant dans l'incapacité de conduire
Conduite malgré une incapacité
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Jugement
Mauvais voyages
Paranoïa
Possession adversative
Possession de fait
Possession malgré le propriétaire
Psychose SAI
Psychose cycloïde
Robinet d'arrêt
Résiduel de la personnalité et du comportement
Saisie conservatoire
Saisie de biens
Saisie sur salaire
Saisie-arrêt
Saisie-exécution
Sentence
Soupape d'arrêt
Usucapion
Valve d'arrêt
Vanne d'arrêt
Vanne d'isolement
Vanne obturante

Vertaling van "malgré l'arrêt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques

Definition: An acute psychotic disorder in which the polymorphic and unstable clinical picture is present, as described in F23.0; despite this instability, however, some symptoms typical of schizophrenia are also in evidence for the majority of the time. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Bouffée délirante with symptoms of schizophrenia Cycloid psychosis with symptoms of schizophrenia


autorisation d'exportation malgré un refus antérieur | possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation

undercut


possession adversative | possession de fait | possession malgré le propriétaire | usucapion

adverse possession


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante

stop-cock


conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive


Maladie par VIH à l'origine d'une émaciation Maladie par VIH à l'origine d'un arrêt de croissance

HIV disease resulting in failure to thrive Slim disease


jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]


saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, la Commission partira, pour la somme forfaitaire, d’un forfait de base plus bas que celui applicable en matière d’astreinte, puisque le comportement de l’État membre en situation d’infraction devient plus répréhensible au moment de l’arrêt rendu en vertu de l’article 260 TFUE, dans la mesure où son infraction persiste malgré deux arrêts consécutifs de la Cour.

However, for the lump sum the Commission will use a lower standard flat-rate than that applicable to penalty payments, since the conduct of the infringing Member State becomes more reprehensible once a judgment has been delivered in accordance with Article 260 TFEU, in so far as the infringement still continues in spite of two consecutive judgments of the Court of Justice.


Cependant, malgré une évaluation globalement positive, les trois rapports de la Commission sur la mise en œuvre de la décision-cadre de 2002 relèvent tous des imperfections dans le fonctionnement du système (y compris le non-respect des droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies, de mauvaises conditions de détention, une suspicion de recours excessif au mandat d'arrêt européen par certains États membres et une application défaillante de la proportionnalité), constat que viennent sans doute corroborer les statistiques qui montrent qu'entr ...[+++]

However, despite an overall positive evaluation, the European Commission’s three reports on the implementation of the 2002 Framework Decision all reveal imperfections in the functioning of the system (including non-respect of procedural rights of suspected and accused persons, poor detention conditions, alleged overuse of EAWs by some Member States and failure to apply proportionality) which are perhaps borne out by the statistics that between 2005 and 2009 54,689 EAWs were issued and only 11,630 EAWs were executed.


- (PT) Ce Parlement, la Commission, le Conseil, et les gouvernements européens doivent condamner catégoriquement l’invitation et la réception du président El-Béchir du Soudan par les autorités kényanes, qui se sont abstenues de l’arrêter malgré le mandat d’arrêt lancé contre lui par la Cour pénale internationale, pour crimes de guerre et génocide commis contre la population de son propre pays au Darfour.

- (PT) This Parliament, the Commission, the Council and European governments must unequivocally condemn the invitation and reception by Kenyan authorities of President Al-Bashir, of Sudan, which failed to seize him despite the International Criminal Court’s arrest warrant for war crimes and genocide committed against the people of his own country in Darfur.


Le gouvernement turc reste muet sur leur sort ou sur les circonstances de leur disparition malgré l’arrêt rendu le 10 mai 2001 par la Cour européenne des droits de l’homme, qui condamne la Turquie dans les termes les plus fermes pour cette attitude, qui, selon la formulation de l’arrêt de la Cour, atteint un niveau de gravité qui ne peut être qualifié que de traitement inhumain.

The Turkish Government says nothing of their whereabouts or of the circumstances of their disappearance, despite the European Court of Human Rights ruling of 10 May 2001 condemning Turkey in the strongest possible terms for such behaviour, which, in the words of the Court’s ruling, ‘attains a level of severity which can only be categorised as inhuman treatment’.


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Malgré les craintes que vous avez exprimées dans votre rapport au sujet des critiques formulées dans différents arrêts de cours constitutionnelles nationales concernant la transposition dans certains États membres, la présidence n’a connaissance d’aucun rejet fondamental du mandat d’arrêt européen à l’échelon national.

Despite the fears that you voice in your report about the critical views expressed in the rulings of national constitutional courts concerning transposition in some Member States, the presidency is not aware of any fundamental rejection of the European Arrest Warrant at national level.


Autre facteur de retard, l’incertitude et les hésitations du Conseil liées au choix de la base juridique ont cette année encore ralenti le processus d’adoption, malgré l’arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 dans l'affaire C-176/03.

The Council’s uncertainty and hesitations regarding the choice of legal bases is another source of delay which this year again slowed down the adoption process, despite the judgment given by the Court of Justice on 13 September 2005 in Case C-176/03.


72. Instrument emblématique de reconnaissance mutuelle, le mandat d’arrêt européen , est, en dépit d’un retard initial de transposition de la part d’un État membre sur deux, aujourd'hui opérationnel dans toute l’Union, sous réserve de quelques efforts à consentir de la part de certains États membres pour se conformer pleinement au texte, et malgré certaines difficultés constitutionnelles apparues dans plusieurs États membres.

72. The European Arrest Warrant , instrument of mutual recognition par excellence , despite initial transposal delays in about half the Member States, is now operational throughout the Union, subject to some efforts to be made by certain Member States to comply fully with the text, and despite constitutional difficulties in several Member States.


Malgré l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, qui a condamné la Grèce pour son refus d'appliquer intégralement la directive 89/48/CEE, et malgré l’avis de l’avocat général de la Cour de justice concernant l'imposition d'une astreinte à la Grèce, la Grèce ne s’est toujours pas conformée à cette directive.

Despite the ruling of the Court of Justice of the European Communities condemning Greece for its refusal to implement in full Directive 89/48/EEC and the recommendation by the Advocate-General of the Court of Justice regarding penalties to be imposed on Greece, Greece has still not complied with the directive.


Malgré l'adoption de la décision-cadre « relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres », qui constitue un grand progrès dans le domaine de la reconnaissance mutuelle, et même si on peut espérer que les projets en discussion ou en préparation sur la reconnaissance de sanctions pécuniaires, des décisions de confiscations et des décisions de déchéances de droit seront adoptés dans un proche avenir, on ne peut pas s'empêcher de constater que l'arsenal d'instruments de reconnaissance mutuelle au niveau de l'Union européenne reste assez incomp ...[+++]

Despite the adoption of the Framework Decision on the European arrest warrant and surrender procedures between the Member States, which constitutes major progress in mutual recognition, and even if there is reason to hope that drafts now under discussion or in preparation on the recognition of financial penalties and confiscation and disqualification decisions will be adopted in the near future, the fact remains that the range of mutual recognition instruments in the European Union is still somewhat incomplete.


Néanmoins, ces sept dernières années ont également montré que, malgré sa réussite sur le plan opérationnel, le système du mandat d'arrêt européen est loin d'être parfait.

Nevertheless, the past seven years have also shown that, despite its operational success, the EAW system is far from perfect.




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malgré l'arrêt ->

Date index: 2021-10-18
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