Vertaling van "malgré l'application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques
Definition: An acute psychotic disorder in which the polymorphic and unstable clinical picture is present, as described in F23.0; despite this instability, however, some symptoms typical of schizophrenia are also in evidence for the majority of the time. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Bouffée délirante with symptoms of schizophrenia Cycloid psychosis with symptoms of schizophrenia

autorisation d'exportation malgré un refus antérieur | possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation
undercut

possession adversative | possession de fait | possession malgré le propriétaire | usucapion
adverse possession

conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
driving while unfit to drive

Héros malgré eux. L'héritage militaire canadien
Canada's Reluctant Heroes

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

application de la loi la plus douce | application de la loi nouvelle plus douce | application du droit le plus favorable | application de la lex mitior
application of the more lenient law | application of the lex mitior

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

Lèvre supérieure:SAI | extérieur | zone d'application du rouge à lèvres
Upper lip:NOS | lipstick area | vermilion border

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent autoriser l'actionnaire qui est une partie liée à prendre part au vote, sous réserve que le droit national offre des garanties suffisantes applicables tout au long de la procédure de vote afin de protéger les intérêts des actionnaires qui ne sont pas des parties liées, y compris des actionnaires minoritaires, en empêchant la partie liée d'approuver la transaction malgré l'avis opposé de la majorité des actionnaires qui ne sont pas des parties liées ou malgré l'avis opposé de la majorité des administrateurs indépendants.
Member States may allow the shareholder who is a related party to take part in the vote provided that national law ensures adequate safeguards which apply during the voting process to protect the interests of shareholders who are not related parties, including minority shareholders, by preventing the related-party from approving the transaction despite the opposing opinion of the majority of shareholders which are not related parties or despite the opposing opinion of the majority of the independent directors .

Il est regrettable que, malgré la recommandation 98/257/CE de la Commission du 30 mars 1998 concernant les principes applicables aux organes responsables pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation et la recommandation 2001/310/CE de la Commission du 4 avril 2001 relative aux principes applicables aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de consommation , le REL n'ait pas été correctement mis en place et ne fonctionne pas de manière satisfaisante dans l'ensemble des zones géographiques ou des secteurs d'activité de l'Union.
It is regrettable that, despite Commission Recommendations 98/257/EC of 30 March 1998 on the principles applicable to the bodies responsible for out-of-court settlement of consumer disputes and 2001/310/EC of 4 April 2001 on the principles for out-of-court bodies involved in the consensual resolution of consumer disputes , ADR has not been correctly established and is not running satisfactorily in all geographical areas or business sectors in the Union.

Des données montrent que la teneur maximale en ochratoxine A actuellement applicable au gluten de blé ne peut plus être atteinte, en particulier à la fin de la saison de stockage, malgré l’application rigoureuse de bonnes pratiques, ce qui pourrait s’expliquer par l’évolution des conditions climatiques.
Evidence has been provided that the current maximum level of Ochratoxin A in wheat gluten is no longer achievable, in particular at the end of the storage season, even with the strict application of good practices as regards storage, possibly due to the changing climate conditions.

J. considérant que, malgré ces efforts considérables, la Colombie enregistre toujours le taux de meurtres de syndicalistes le plus élevé au monde et que, malgré les dernières avancées fondamentales dans l'application du droit, plus de 90 % de ces crimes sont toujours impunis; considérant que le pays compte près de quatre millions de personnes déplacées à l'intérieur de ses frontières; considérant que, tout en admettant que l'État colombien reconnaît les droits des populations autochtones, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme des populations autochtones a prié instamment la Colombie d'inviter le conseiller spécial des Nations unies pour la prévention des génocides à surveiller la situation des communautés autochtones menacées d'extermination culturelle ou physique en raison du conflit armé interne de longue date que connaît le pays;
J. whereas, despite these huge efforts, Colombia remains the country with the highest rate of trade unionist murder in the world, and whereas, despite the latest fundamental improvements in law enforcement, more than 90 % of these crimes still remain unpunished; whereas nearly 4 million people are internally displaced; whereas the UN Special Rapporteur on the Rights of Indigenous Peoples, though acknowledging the State of Colombia's recognition of indigenous peoples' rights, has urged Colombia to invite the United Nations Special Adviser on the Prevention of Genocide to monitor the situation of indigenous communities that find themselves threatened with cultural or physical extermination owing to the longstanding internal armed conflict in the country;

Toutefois, malgré ce bilan globalement positif, certains États membres et entreprises ferroviaires doivent faire davantage d'efforts pour améliorer l'application et le contrôle de l'application.
Despite the overall positive picture certain Member States and railway undertakings need to take additional efforts to improve application and enforcement.

- Malgré quelques améliorations, malgré quelques secteurs supplémentaires exclus du champ d’application, ou plutôt de nuisance, de la directive Bolkestein première version, ce texte reste, dans sa nouvelle mouture, fondamentalement inacceptable.
– (FR) Despite a few improvements, despite a few additional sectors being excluded from the scope of application or, rather, of annoyance, of the first version of the Bolkestein Directive, this text, in its new draft, remains fundamentally unacceptable.

Dans ce rapport, la Commission estime que, malgré la courte période d’application de la directive, cette application témoigne d’une première expérience positive. Les valeurs limites fixées par la directive 1999/30/CE se sont avérées utiles et importantes. La marge de dépassement et les dispositions spéciales sont également jugées utiles et ne seront pas modifiées. Tandis que les mesures en faveur de la qualité de l'air doivent se concentrer sur les PM 10 et le NO2, la Commission étudie également l'efficacité de mesures à court terme devant être prises en cas de risque de dépassement des valeurs limites.
The margin of tolerance and the special provisions are also considered to have been useful, and so will not be changed. While measures to improve air quality need to focus on PM10 and NO2, the Commission is also evaluating the effectiveness of short-term measures to be taken if there is a risk of limit values being exceeded.

28. regrette que, malgré le caractère démocratique de l'État indien dont la constitution garantit le respect des droits de l'homme, et malgré ses lois d'application et les conventions internationales qu'il a ratifiées, des tensions préoccupantes existent entre les religions, les castes et les groupes ethniques, et invite instamment les autorités et toutes les parties impliquées à éviter des actions risquant d'enflammer l'opinion ou de conduire à la violence, et à oeuvrer pour le plein respect des droits et des croyances de toutes les autres communautés;
28. Regrets that, although India is a democratic state whose constitution guarantees the protection of human rights and despite its legislation and the international conventions it has ratified, worrying tensions exist between religions, castes and ethnic groups and urges the authorities and all the parties involved to avoid courses of action likely to inflame opinions or lead to violence and to work for full respect for the rights and beliefs of all other communities;

Mise en oeuvre inadéquate par l'Italie: malgré l'obligation générale imposée par la législation italienne de fournir certaines informations avant le virement, les mesures d'application de ce pays ne disposent pas que l'établissement est lié par les engagements qu'il peut prendre concernant le délai d'exécution ainsi que les commissions et les frais.
Inadequate implementation by Italy: notwithstanding the general obligation under Italian law to provide information prior to transfer, the Italian implementing legislation fails to provide that the institution will be bound by undertakings it gives (if any) in relation to time, commission fees and charges.