Vertaling van "mal construites qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission reconnaît la nécessité d'une intervention des pouvoirs publics pour étendre plus rapidement la couverture des zones mal desservies, mais elle rappelle l'obligation de respecter les principes réglementaires et le droit de la concurrence.
The Commission acknowledges the need for public intervention to accelerate coverage of under-served areas, but underlined the need to respect regulatory principles and competition law.

i) un tiers au moins de la surface au sol doit être construite en dur, c'est-à-dire qu'elle ne peut être constituée de caillebotis ou de grilles; elle doit être couverte d'une litière telle que paille, copeaux de bois, sable ou tourbe.
(i) at least one third of the floor area shall be solid, that is, not of slatted or of grid construction, and covered with a litter material such as straw, wood shavings, sand or turf.

Plaque(s) manquante(s) ou, si mal fixée(s), elle(s) risque(nt) de tomber.
Number plate(s) missing or so insecurely fixed that it is (they are) likely to fall off.

Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?
Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?

Les mentions de cette nature pourraient être utiles au consommateur en ce sens qu’elles lui adresseraient un message plus engageant, mais elles pourraient être mal comprises ou mal interprétées par le consommateur, qui pourrait en déduire des effets bénéfiques pour la santé autres ou meilleurs que les effets réels.
The use of such statements could be helpful to consumers as they would convey more consumer-friendly messages. However, they could be easily misunderstood and/or misinterpreted by consumers, possibly leading to imagine other/better health benefits of a food than those that actually exist.

La structure physique est construite en toute légalité et respecte toutes les lois et réglementations pertinentes de la zone dans laquelle elle est construite, en particulier toute loi et réglementation relative à la protection des paysages et de la biodiversité.
The physical structure is built legally and respects all relevant laws or regulations of the area on which it is built, especially any related to landscape and biodiversity conservation.

Le résultat est qu’elles sont mal placées dans la concurrence internationale croissante pour les meilleurs étudiants et enseignants-chercheurs, qu’elles ont du mal à suivre l’évolution rapide des agendas de recherche et qu’elles peinent à offrir la masse critique, le niveau d’excellence et la flexibilité nécessaires pour réussir.
As a result, they are behind in the increased international competition for talented academics and students, and miss out on fast changing research agendas and on generating the critical mass, excellence and flexibility necessary to succeed.