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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Traduction de «majorité d'entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members




majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, le 28 décembre, l’assemblée législative a adopté de nouvelles règles relatives au fonctionnement du Tribunal constitutionnel, lesquelles, entre autres, rendent plus difficiles les conditions dans lesquelles le Tribunal peut contrôler la constitutionnalité des lois nouvellement adoptées, notamment en augmentant le nombre de juges connaissant des affaires et en relevant les majorités requises au sein du Tribunal pour prononcer les jugements (en formation complète, les jugements sont adoptés à la majorité des deux tiers des voi ...[+++]

Moreover, the legislature adopted on 28 December new rules on the functioning of the Constitutional Tribunal, which, among other things, render more difficult the conditions under which the Tribunal may review the constitutionality of newly passed laws, i.a. by increasing the number of judges hearing cases, and by raising the majorities needed in the Tribunal to hand down judgements (in full configuration, judgements shall be adopted by a majority of two-thirds of the votes, instead of by simple majority as under the former rules).


Lorsqu'un acte doit être adopté par le Conseil à la majorité qualifiée, 65 % de la population de l'Union ou, lorsque tous les États membres ne participent pas au vote, de la population des États membres y participant, ainsi que le nombre minimal de membres du Conseil représentant plus de 35 % de la population des États membres participant au vote, sont calculés conformément aux chiffres de population figurant à l'annexe III. Ces chiffres s'appliquent aussi entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017 lorsque, en application de l'art ...[+++]

Where a decision is to be adopted by the Council acting by qualified majority, 65 % of the population of the Union or, where not all Member States participate in voting, of the population of the participating Member States, and the minimum number of Council members representing more than 35 % of the population of the participating Member States shall be calculated in accordance with the population figures set out in Annex III. These figures shall also apply between 1 November 2014 and 31 March 2017 where, in accordance with Article 3(2) of Protocol No 36 on transitional measures, annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty on ...[+++]


2. Entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, lorsqu'une délibération doit être prise à la majorité qualifiée, un membre du Conseil peut demander que cette délibération soit prise à la majorité qualifiée telle que définie au paragraphe 3.

2. Between 1 November 2014 and 31 March 2017, when an act is to be adopted by qualified majority, a member of the Council may request that it be adopted in accordance with the qualified majority as defined in paragraph 3.


D'une manière générale, ils ont fait observer que la majorité d'entre eux avaient déjà ratifié la convention, alors que ni la Communauté, ni la majorité des États membres ne l'avaient encore fait.

As a general remark, they pointed out that the majority of them have already ratified the Convention, meanwhile neither the Community nor the majority of the Member States had done so yet.


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- existe-t-il des services spécifiques accessibles à une majorité de consommateurs et utilisés par une majorité d'entre eux? L'absence de tels services ou leur non-utilisation par une minorité de consommateurs est-elle source d'exclusion?, et

- are specific services available to and used by a majority of consumers and does the lack of availability or non-use by a minority of consumers result in social exclusion, and


C'est sous l'administration Robichaud que prend naissance le programme «Chances égales pour tous», programme qui visait une plus grande équité, c'est-à-dire une meilleure répartition des chances et des richesses entre le nord de la province, plus démuni et à forte majorité francophone, c'est-à-dire acadienne, et le sud plus industrialisé, mieux nanti et à forte majorité anglophone, entre les régions rurales et les régions urbaines.

It was under the Robichaud administration that the Program of Equal Opportunity was created, aimed at greater equality, that is a fairer distribution of opportunity and wealth between the north of the province, a poorer area with a very strong francophone — Acadian — majority, and the more industrialized south, which was better off and with a very strong anglophone majority, as well as between rural and urban regions.


Il n'y a aucun doute quant à l'appui qu'obtient ce projet de loi, à l'état de l'opinion au Canada anglais, aux relations entre les Canadiens français et les Canadiens anglais et aux relations entre le Québec, avec sa majorité de francophones, et le reste du Canada, avec sa majorité d'anglophones.

There is no doubt about the support for this bill, about what the climate of opinion is in English Canada, about the French-English relationship, about the relationship between Quebec, with its majority of francophones, and the rest of Canada, with its majority of anglophones.


Cette dernière possibilité est déjà envisagée dans le traité CECA et dans le cadre de l'UEM. 100. En ce qui concerne la législation communautaire, une grande majorité du Groupe se montre disposée à envisager que la majorité qualifiée devienne la règle générale pour des raisons d'efficacité, car cela faciliterait la prise de décisions et permettrait, selon certains, une cohérence accrue entre le développement atteint par le marché intérieur (majorité qualifiée) et le développement de ses politiques dans le domaine social, fiscal et en ...[+++]

The latter possibility is already envisaged in ECSC Treaty and for EMU. 100. In the case of Community legislation, a large majority in the Group is prepared to consider making qualified-majority voting the general rule, on grounds of efficiency, since it will facilitate decision-making and, according to some reduce discrepancies between the state of development attained by the internal market (qualified majority) and the policies in the social, fiscal and environmental spheres (in which unanimity is often the rule).


101. Le Groupe a également suggéré des formules novatrices, intermédiaires entre l'unanimité et la majorité qualifiée, pour les décisions du Conseil dans les domaines couverts par les titres V et VI (majorité surqualifiée, abstention positive, majorité qualifiée avec dispense pour la minorité ou formule de "consensus moins une voix").

101. Novel arrangements steering a middle course between unanimity and qualified-majority voting have been mentioned in the Group for Council decisions on Title V and VI matters (a super-qualified majority, positive abstention, a qualified majority with a minority dispensation or consensus minus one).


Espagne : désignation d'un commun accord entre les représentations syndicales qui dans leur ensemble forment la majorité des membres du (des) comité(s) d'entreprise ou, le cas échéant, des délégués du personnel, ou bien par accord entre la majorité des membres de ces comités et délégués.

Spain: Appointment by joint agreement among the trade union representatives, who together form the majority of members of the works council(s), or the employee delegates where appropriate, or by agreement of the majority of the members of those councils and delegates.


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