Traduction de «majeure vers l'établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)
EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions

directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire | président d'université | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire/directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire
FE director | further education director | arts conservatory director | further education principal

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

compagnie majeure | grande compagnie | majeure
major

conflit régional majeur | théâtre de guerre majeur
major regional conflict | major theatre war | MTW [Abbr.]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement du budget de l'UE [ établissement du budget communautaire | établissement du budget de l'Union européenne ]
drawing up of the EU budget [ drawing up of the Community budget | drawing up of the European Union budget | establishment of the Community budget ]

établissement du budget
drawing up of the budget

établissement point d'attaque-point d'eau | établissement du point d'attaque vers le point d'alimentation
fire to hydrant lay

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de modification d'une installation, d'un établissement, d'une zone de stockage, d'un procédé ou de la nature, de la forme physique ou des quantités de substances dangereuses pouvant avoir des conséquences importantes sur le plan des dangers liés aux accidents majeurs, ou pouvant avoir pour conséquence qu'un établissement seuil bas devient un établissement seuil haut, ou vice versa, les États membres veillent à ce que l'exploitant réexamine et, le cas échéant, mette à jour la notification, la politique de prévention des accidents majeurs, le système de gestion de la sécurité et le rapport de sécurité et fournisse à l'autorité compétente toutes les précisions concernant ces mises à jour, avant de procéder à la modification.
In the event of the modification of an installation, establishment, storage facility, or process or of the nature or physical form or quantity of dangerous substances which could have significant consequences for major-accident hazards, or could result in a lower-tier establishment becoming an upper-tier establishment or vice versa, Member States shall ensure that the operator reviews, and where necessary updates the notification, the MAPP, the safety management system and the safety report and informs the competent authority of the details of those updates in advance of that modification.

1. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente, grâce aux informations reçues des exploitants conformément aux articles 7 et 10, ou à la suite d'une demande d'information supplémentaire de l'autorité compétente, ou par des inspections au titre de l'article 20, identifient tous les établissements seuil bas ou haut ou groupes d'établissements dans lesquels le risque ou les conséquences d'un accident majeur peuvent être accrus du fait de la situation géographique et de la proximité de ces établissements, ainsi que les inventaires des substances dangereuses de ces établissements.
1. Member States shall ensure that the competent authority, using the information received from the operators in accordance with Articles 7 and 10, or following a request for additional information from the competent authority, or through inspections pursuant to Article 20, identifies all lower-tier and upper-tier establishments or groups of establishments where the risk or consequences of a major accident may be increased because of the geographical position and the proximity of such establishments, and their inventories of dangerous substances.

l'environnement immédiat de l'établissement, et les facteurs susceptibles de causer un accident majeur ou d'en aggraver les conséquences, y compris, lorsqu'elles sont disponibles, les coordonnées d'établissements voisins et des sites non couverts par la présente directive, zones et aménagements susceptibles d'être à l'origine, ou d'accroître le risque ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino.
the immediate environment of the establishment, and factors likely to cause a major accident or to aggravate the consequences thereof including, where available, details of neighbouring establishments, of sites that fall outside the scope of this Directive, areas and developments that could be the source of or increase the risk or consequences of a major accident and of domino effects.

13) «accident majeur»: un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.
‘major accident’ means an occurrence such as a major emission, fire, or explosion resulting from uncontrolled developments in the course of the operation of any establishment covered by this Directive, and leading to serious danger to human health or the environment, immediate or delayed, inside or outside the establishment, and involving one or more dangerous substances.

4) «établissement voisin»: un établissement situé à une telle proximité d'un autre établissement qu'il accroît le risque ou les conséquences d'un accident majeur.
‘neighbouring establishment’ means an establishment that is located in such proximity to another establishment so as to increase the risk or consequences of a major accident.

(g) l'environnement immédiat de l'établissement, les éléments susceptibles de causer un accident majeur ou d'en aggraver les conséquences, y compris les coordonnées des établissements voisins, ainsi que d'autres sites, zones et aménagements susceptibles d'être à l'origine d'un accident majeur et d'effets domino, ou d'aggraver les risques ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino, lorsque de telles informations sont à la disposition de l'exploitant.
(g) the immediate environment of the establishment, elements liable to cause a major accident or to aggravate the consequences thereof, including details of neighbouring establishments, as well as of other sites, areas and developments that could be the source of, or increase the risk or consequences of a major accident and of domino effects, provided that this information is available to the operator.

1. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente, grâce aux informations reçues des exploitants conformément aux articles 6 et 9 ou par des inspections au titre de l'article 19, recense tous les établissements à quantité-seuil faible ou élevée ou groupes d'établissements dans lesquels la probabilité et la possibilité ou les conséquences d'un accident majeur peuvent être accrues du fait de la localité et de la proximité de ces établissements, ou des risques naturels inhérents à la situation géographique, ainsi que les inventaires de substances dangereuses de ces établissements.
1. Member States shall ensure that the competent authority, using the information received from the operators in compliance with Articles 6 and 9 or through inspections pursuant to Article 19, identifies all lower-tier and upper-tier establishments or groups of establishments where the likelihood and the possibility or consequences of a major accident may be increased because of the location and the proximity of such establishments, or the natural risks associated with their geographical position, and their inventories of dangerous substances.

1. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente, grâce aux informations reçues des exploitants conformément aux articles 6 et 9 ou par des inspections au titre de l'article 19, recense tous les établissements à quantité-seuil faible ou élevée ou groupes d'établissements dans lesquels la probabilité et la possibilité ou les conséquences d'un accident majeur peuvent être accrues du fait de la localité et de la proximité de ces établissements, ainsi que les inventaires de substances dangereuses de ces établissements.
1. Member States shall ensure that the competent authority, using the information received from the operators in compliance with Articles 6 and 9 or through inspections pursuant to Article 19, identifies all lower-tier and upper-tier establishments or groups of establishments where the likelihood and the possibility or consequences of a major accident may be increased because of the location and the proximity of such establishments, and their inventories of dangerous substances.

1. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente, grâce aux informations reçues des exploitants conformément aux articles 6 et 9, ou au moyen de demandes présentées conformément à l'article 8, paragraphe 1 bis, ou encore par des inspections au titre de l'article 19, recense tous les établissements à quantité-seuil faible ou élevée ou groupes d'établissements dans lesquels la probabilité et la possibilité ou les conséquences d'un accident majeur peuvent être accrues du fait de la localité et de la proximité de ces établissements, ou des risques naturels inhérents à leur situation géographique, ainsi que les inventaires de substances dangereuses de ces établissements, ou la proximité d'autres sites.
1. Member States shall ensure that the competent authority, using the information received from the operators in compliance with Articles 6 and 9, or through requests pursuant to Article 8(1a) or through inspections pursuant to Article 19, identifies all lower-tier and upper-tier establishments or groups of establishments where the likelihood and the possibility or consequences of a major accident may be increased because of the location and the proximity of such establishments, or the natural risks associated with their geographical position, and their inventories of dangerous substances, or the proximity of other sites.

(g) l'environnement immédiat de l'établissement, les éléments susceptibles de causer un accident majeur ou d'en aggraver les conséquences, y compris les coordonnées des établissements voisins, qu'ils soient couverts ou non par la présente directive, ainsi que d'autres sites, zones et aménagements susceptibles d'aggraver les risques ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino.
(g) the immediate environment of the establishment, elements liable to cause a major accident or to aggravate the consequences thereof, including details of neighbouring establishments, whether or not those are covered by this Directive, as well as other sites, areas and developments that could increase the risk or consequences of a major accident and of domino effects.