Traduction de «maintient l'exception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

maintient sous une forme modifiée d’un dessin ou modèle enregistré qui a été annulé
maintenance in an amended form of a registered Community design which has been declared invalid

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

garde sa forme [ maintient sa forme ]
shape recovery

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

contrôle par exception | contrôle par exceptions
control by exception

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. invite la Commission à inscrire la question des droits des femmes au cœur des négociations avec tous les pays candidats sans exception, à rappeler aux autorités turques que la persistance de la gravité de la violence contre les femmes, y compris les meurtres d'honneur, les mariages précoces et forcés, demeure une question importante pour la Turquie, à cesser d'ignorer l'inefficacité des solutions et le laxisme des autorités turques lorsqu'il s'agit de punir efficacement les auteurs de tels actes; à exhorter le gouvernement turc à accélérer les réformes, à mettre en place l'égalité des sexes et les programmes de lutte contre la violence à tous les niveaux d'enseignement, à former les fonctionnaires, la police, le pouvoir judiciaire et la société civile et à demander à la Turquie de mettre en œuvre des politiques efficaces de prévention, de protection et de poursuite et à présenter des progrès concrets en matière de respect et de mise en œuvre des droits des femmes; maintient en outre que la Turquie doit respecter et mettre en œuvre les obligations internationales telles que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le Programme d'action du Caire, le Programme d'action de Beijing et la Déclaration du millénaire de l'ONU;
13. Calls on the Commission to make the issue of women’s rights central to the negotiations with all candidate countries, without exception, to remind the Turkish authorities that the persistent severity of violence against women, including honour killings and early and forced marriages, remains a major issue for Turkey, to stop overlooking the ineffectiveness of remedies and the Turkish authorities’ lenience and failure to punish the perpetrators effectively, to urge the Turkish Government to speed up reforms, introduce gender equality and anti-violence programmes at all levels of the education system and train public officials, the police, the judiciary and civil society, and to ask Turkey to implement effective prevention, protection and prosecution policies and deliver tangible progress in terms of respecting and implementing women’s rights; maintains, furthermore, that Turkey should comply with its international obligations under, for example, the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, the Cairo Programme of Action, the Beijing Platform for Action and the UN Millennium Declaration;

Le projet de loi C-22 élève la barre à 16 ans, maintient l'exception de proximité d'âge de deux ans pour les jeunes de 12 ou 13 ans, mais pour ceux de 14 et 15 ans dorénavant protégés par le projet de loi C-22, il propose une nouvelle exception de proximité d'âge plus grande, de manière à permettre un écart de moins de cinq ans.
Bill C-22 would move that bar up to age 16, maintain that lower two-year close-in-age exemption for 12- and 13-year-olds, but for 14- and 15-year-olds, the new ones who would be protected by Bill C-22, Bill C-22 proposes a new, broader close-in-age exception of five years, so less than five years.

Le projet de loi C-22 maintient l'exception de proximité d'âge de deux ans pour les personnes âgées de 12 et 13 ans, mais il propose une nouvelle exception de proximité d'âge pour les personnes de 14 et 15 ans, qui se retrouveraient maintenant en-deçà du nouvel âge de protection.
Bill C-22 maintains the existing two-year close-in-age exception for 12- and 13-years olds, but it also proposes a new close-in-age exception for 14- and 15-year-olds, who would now be below the new age of protection.

C’est la raison pour laquelle la Commission réaffirme la limite de douze minutes maximum par heure et maintient, sauf pour le sport, le principe d’exception pour les spots isolés.
That is why the Commission is reaffirming the limit of a maximum of 12 minutes per hour and maintaining the principle of exception for isolated advertising spots, except in the case of sport.

De plus, le projet de loi maintient aussi une exception de proximité d'âge pour les adolescents de 12 et 13 ans qui se livrent à des activités sexuelles avec un adolescent de moins de 2 ans son aîné, à condition que ces activités ne soient pas de nature exploitante.
In addition, the bill maintains a close in age exception for 12 and 13 year old youths who engage in sexual activities with an adolescent who is less than two years older, on condition that these activities are not exploitative in nature.

Malgré son intention, la proposition de la Commission ne maintient pas les exceptions existantes de la Directive 80/232/CEE.
Despite its intention, the Commission proposal does not maintain the existing exceptions under Directive 80/232/EEC.

21. prend note de la documentation fournie par la Commission en ce qui concerne les procédures prévues pour les intervenants non publics, notamment les ONG, et considère que les informations reçues améliorent la clarté de l'attribution des ressources dans ce domaine mais estime qu'il conviendrait de procéder à une nouvelle analyse; maintient par conséquent les réserves formulées en première lecture et entend suivre les informations fournies au cours de l'exercice 2004, notamment pour ce qui est des exceptions au principe d'appel d'offres ouvert notifiées par la Commission; souligne que les réserves pourront être levées dès qu'il aura reçu et analysé les réponses complémentaires;
21. Notes the documentation provided by the Commission concerning its procedures vis-à-vis non-state actors, including NGOs, and considers that the information received contributes to greater clarity in the allocation of funds in this area but is of the opinion that further analysis should be undertaken; therefore maintains the reserves created in first reading and intends to follow up on the information provided during the course of 2004, particularly with respect to the exceptions to the principle of open tendering which have been notified by the Commission; underlines that the reserves can be lifted as soon as additional answers have been received and analysed by the EP;

48. estime que la progression du budget des agences satellites due notamment aux augmentations des effectifs qui ont été observées au cours des dernières années, doivent marquer une pause afin d'éviter que ne se développe une différence de traitement entre les politiques rigoureuses mises en œuvre par les institutions et celles qui sont exécutées par les organismes décentralisés; maintient les montants prévus par le projet de budget lequel, contrairement au projet de budget global, est toutefois en augmentation par rapport au budget de l'exercice précédent; fait une exception en ce qui concerne le Centre de traduction afin de lui permettre de développer ses capacités dans les langues des pays candidats à l'adhésion;
48. Takes the view that the expansion in the budget of the satellite agencies, in particular the staffing increases observed in recent years, must be put on hold in order to prevent the emergence of a distinction in treatment between the rigour imposed on the policies implemented by the institutions and policies carried out by decentralised bodies; has maintained the amounts earmarked by the draft budget, which, unlike the draft budget overall, is up on the budget for the previous financial year, however; makes an exception with regard to the Translation Centre in order to allow it to develop its capacity to work in the languages of the applicant countries;

La Belgique ne peut marquer son accord avec une directive qui, tout en cherchant à harmoniser les conditions de production et de commercialisation du chocolat, maintient pour ce qui est de la dénomination de vente une exception pour deux pays.
Belgium cannot endorse a Directive which seeks to harmonise conditions for producing and marketing chocolate but at the same time continues to apply an exception regarding sales names for two countries.

Sans exception. Face à l'opposition manifestée cet été à la fois par l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest, le ministre maintient-il toujours cette réponse?
In light of the collective opposition of Alberta, Manitoba, Saskatchewan, the Northwest Territories, the Yukon, and B.C., as revealed this summer, does the minister still stand by that answer?