Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agrément Canada
Agréments
Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des services de santé
Conservation de l'effectif
Conservation des effectifs
Conservation du personnel
Durée de maintien
Maintien de l'effectif
Maintien des effectifs
Maintien des employés
Maintien des voies respiratoires libres
Maintien en fonction
Maintien en fonctions
Maintien en fonctions des employés
Maintien en position
Maintien en poste
Maintien en poste des employés
Maintien à poste
Marque d'agrément
Perte d'agrément
Perte de jouissance de la vie
Poche à maintien vertical
Pochette à maintien vertical
Préjudice d'agrément
Période de maintien
Rét
Sachet à fond carré
Sachet à fond plat
Sachet à maintien vertical
Symbole d'agrément
Temps de maintien
Valeurs d'agrément
école d'arts d'agrément
école d'élégance et de personnalité
école de maintien

Vertaling van "maintien de l'agrément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
école de maintien [ école d'arts d'agrément | école d'élégance et de personnalité ]

finishing school [ charm school ]


maintien de l'effectif [ conservation du personnel | conservation de l'effectif | maintien des effectifs | maintien en poste | maintien en fonction | maintien en poste des employés | maintien des employés | conservation des effectifs | maintien en fonctions des employés | maintien en fonctions | rét ]

retention of staff [ retention of employees | staff retention | personnel retention | retention ]


Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]

Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]


poche à maintien vertical | pochette à maintien vertical | sachet à fond carré | sachet à fond plat | sachet à maintien vertical

standing pouch | stand-up pouch


durée de maintien | période de maintien | temps de maintien

hangover period


agréments | valeurs d'agrément

amenities | amenities of the environment


maintien en position | maintien à poste | maintien en poste

station keeping | station-keeping


maintien des voies respiratoires libres

Maintaining clear airway


marque d'agrément | symbole d'agrément

certification mark


préjudice d'agrément | perte de jouissance de la vie | perte d'agrément

loss of amenities of life | loss of amenities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3.1.Base juridique pour l'octroi d'un agrément et le maintien des agréments existants

3.1.Legal basis for recognition and continuation of existing recognitions


Les dispositions suivantes du règlement régissent la procédure d'octroi d'un agrément et le maintien des agréments accordés avant 2009 sur la base de la directive 94/57/CE du Conseil:

The following provisions of the Regulation govern the recognition process and the continuation of recognitions granted before 2009 under Council Directive 94/57/EC:


f) les conditions régissant la délivrance, le maintien, la modification, la suspension ou le retrait des agréments relatifs aux organismes exigés conformément au paragraphe 2, points d), e) et g), et les conditions dans lesquelles ces agréments peuvent ne pas être exigés.

(f) conditions to issue, maintain, amend, suspend or revoke organisation approvals required in accordance with paragraph 2(d), (e) and (g) and conditions under which such approvals need not be requested.


l'entité enfreint les exigences qui conditionnent le maintien de l'agrément, ou des éléments objectifs permettent de conclure qu'elle les enfreindra dans un proche avenir, dans des proportions justifiant un retrait de l'agrément par la BCE, notamment mais pas exclusivement du fait que l'établissement a subi ou est susceptible de subir des pertes qui absorberont la totalité ou une partie substantielle de ses fonds propres.

the entity infringes, or there are objective elements to support a determination that the institution will, in the near future, infringe the requirements for continuing authorisation in a way that would justify the withdrawal of the authorisation by the ECB, including but not limited to the fact that the institution has incurred or is likely to incur losses that will deplete all or a significant amount of its own funds.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La présente sous-partie établit les conditions à remplir par un organisme pour la délivrance ou le maintien des agréments d’entretien d’aéronefs et/ou d’éléments d’aéronef non listés dans le point M.A.201(g)».

This Subpart establishes the requirements to be met by an organisation to qualify for the issue or continuation of an approval for the maintenance of aircraft and components not listed in point M.A.201(g)’.


Afin de maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité de l'aviation en Europe, il est nécessaire de modifier les exigences et procédures relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, ainsi qu'à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, notamment pour définir la notion de principal établissement, pour expliciter la notion de «norme reconnue officiellement», pour conférer aux organismes de gestion du maintien de la navigabilité la prérogative de d ...[+++]

In order to maintain a high uniform level of aviation safety in Europe, it is necessary to introduce changes to requirements and procedures for the continuing airworthiness of aircraft and aeronautical products, parts and appliances, and on the approval of organisations and personnel involved in these tasks, in particular to introduce the definition of the concept of principal place of business, to clarify the meaning of the concept ‘officially recognised standard’, to introduce the privilege for continuing airworthiness management organisations to is ...[+++]


Pour les aéronefs ne participant pas à des opérations de transport aérien commercial, l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé peut établir des programmes d’entretien “de référence” ou “généraux” afin de permettre l’agrément initial et/ou l’extension du domaine d’application d’un agrément en l’absence des contrats visés à l’appendice I de la présente annexe (partie M).

For aircraft not involved in commercial air transport, the approved continuing airworthiness management organisation may develop “baseline” and/or “generic” maintenance programmes in order to allow for the initial approval and/or the extension of the scope of an approval without having the contracts referred to in Appendix I to this Annex (Part M).


les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de limitation, de suspension ou de retrait des licences, des qualifications liées aux licences, des certificats médicaux, des agréments et des certificats visés aux paragraphes 2, 3, 4 et 5, et les conditions dans lesquelles ces certificats et agréments peuvent ne pas être exigés.

the conditions for issuing, maintaining, amending, limiting, suspending or revoking licences, ratings for licences, medical certificates, approvals and certificates referred to in paragraphs 2, 3, 4 and 5, and the conditions under which such certificates and approvals need not be requested.


les conditions régissant la délivrance, le maintien, la modification, la suspension ou le retrait des agréments relatifs aux organismes exigés conformément au paragraphe 2, points d), e) et g), et les conditions dans lesquelles ces agréments peuvent ne pas être exigés.

conditions to issue, maintain, amend, suspend or revoke organisation approvals required in accordance with paragraph 2(d), (e) and (g) and conditions under which such approvals need not be requested.


Sans préjudice de toute mesure prise par l'organisation elle-même ou par l'organisme de contrôle prévu à l'article 16, lorsqu'il est avéré qu'un opérateur ou une organisation n'a pas satisfait au cahier des charges visé à l'article 16, paragraphe 1, l'État membre peut lui retirer l'agrément prévu à l'article 16, paragraphe 2, ou imposer le respect de conditions supplémentaires en cas de maintien de l'agrément.

Without prejudice to any action taken by the organisation itself or the independent control body provided for in Article 16, where it is shown that an operator or organisation has failed to comply with the specification referred to in Article 16(1), the Member State may withdraw the approval provided for in Article 16(2) or impose supplementary conditions to be respected if its approval is to be maintained.


w