Traduction de «maintien d'obligations analogues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation de maintien de la valeur
maintenance of value obligation

maintien d'obligations de service public
maintenance of public service obligations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

115. Si une entreprise a déjà été soumise à des obligations au titre du cadre réglementaire de 1998, l'ARN doit examiner si le maintien d'obligations analogues reste justifié, compte tenu du nouveau cadre réglementaire, sur la base d'une nouvelle analyse du marché effectuée conformément aux présentes lignes directrices.
115. If an undertaking was previously subject to obligations under the 1998 regulatory framework, the NRA must consider whether similar obligations continue to be appropriate under the new regulatory framework, based on a new market analysis carried out in accordance with these guidelines.

1. Lorsque les autorités compétentes des États membres décident le maintien de tout ou partie d'une obligation de service public et que plusieurs solutions garantissent, dans des conditions analogues, la fourniture de services de transport suffisants, les autorités compétentes choisissent celle qui entraîne le moindre coût pour la collectivité.
1. Where the competent authorities of the Member States decide to maintain, in whole or in part, a public service obligation, and where this can be done in more than one way, each capable of ensuring, while satisfying similar conditions, the provision of adequate transport services, the competent authorities shall select the way least costly to the Community.